M.B. Index des textes publiés le 26 septembre 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014009503 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 4 septembre 2014, M. **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition e(...) Par arrêté royal du type loi prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014009508 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 11 septembre 2014, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s(...) Par

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014000666 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Fin de détachement Par arrêté royal du 4 septembre 2014, il est mis fin, à partir du 25 avril 2014 au soir, au détachement auprès de la Cellule stratégique du Ministre de l'Intérieur de M. Raphaël BORN, Auditeur au Conseil d'E type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014024342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014011545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Réserve stratégique Par arrêté royal du 11 septembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, son(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014564 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Villers-la-Ville, à la hauteur de la borne kilométrique 39.830 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014563 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Villers-la-Ville, à la hauteur de la borne kilométrique 40.452 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014566 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Court-Saint-Etienne, à la hauteur de la borne kilométrique 37.110 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014565 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Villers-la-Ville, à la hauteur de la borne kilométrique 37.930 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014567 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Court-Saint-Etienne, à la hauteur de la borne kilométrique 35.348 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014568 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Court-Saint-Etienne, à la hauteur de la borne kilométrique 32.454 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014569 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Court-Saint-Etienne, à la hauteur de la borne kilométrique 32.068 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014570 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Ottignies, à la hauteur de la borne kilométrique 30.495 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014571 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 46 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Ottignies, à la hauteur de la borne kilométrique 29.712 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014572 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Ottignies, à la hauteur de la borne kilométrique 28.997 type arrêté ministériel prom. 20/08/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014022490 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014562 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Villers-la-Ville, à la hauteur de la borne kilométrique 43.383 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014561 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Villers-la-Ville, à la hauteur de la borne kilométrique 45.042 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014552 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Charleroi, à la hauteur de la borne kilométrique 62.822 type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014352 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014557 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Fleurus, à la hauteur de la borne kilométrique 53.935 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014553 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 103 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Charleroi, à la hauteur de la borne kilométrique 60.698 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014554 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Charleroi, à la hauteur de la borne kilométrique 58.995 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014555 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 101 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Charleroi, à la hauteur de la borne kilométrique 57.250 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014556 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Fleurus, à la hauteur de la borne kilométrique 54.985 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014558 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Fleurus, à la hauteur de la borne kilométrique 52.527 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014559 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 88 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Sombreffe, à la hauteur de la borne kilométrique 50.204 type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014014560 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 83 sur la ligne ferroviaire n° 140, tronçon Ottignies - Charleroi Ouest, situé à Fleurus, à la hauteur de la borne kilométrique 46.430 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014000753 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conse

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014011540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Circulaire du 16 septembre 2014 relative à la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles, telle que modifiée par la loi du 6 octobre 2

avis

type avis prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014205845 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juillet 2014 et parvenue au greffe le 30 juillet 2014, un recours en annulation des articles 2 et 3 de la C type avis prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014205846 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 juillet 2014 et parvenue au greffe le 31 juillet 2014, un recours en annulation des articles 17, 1° et 3°, type avis prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014018347 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Alain JACOBS et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 25 avr type avis prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014205777 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 juillet 2014 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014205847 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 août 2014 et parvenue au greffe le 25 août 2014, un recours en annulation des articles 8 à 11 du décret

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type document prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014205773 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/969/3 délivré à la SPRL Houart Services L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 re Vu l' type document prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014205771 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/952/3/4 délivré à la SA Shanks Brussels Brabant L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l' type document prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014205824 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 septembre 2014 approuve la décision du 18 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale « Interséniors » entérine les comptes 2013. Un arrêté minist type document prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014205772 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/967/3/4 délivré à M. Rougraff Olivier L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l' type document prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014205775 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/974/3/4 délivré à la SA Van Damme W. & fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l'arr type document prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014205770 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/952/3/4 délivré à la SA Shanks L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l' type document prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014031851 source region de bruxelles-capitale Service public régional de Bruxelles Promotions par accession au niveau supérieur Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er septembre 2014, M(...) type document prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014205774 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/973/3/4 délivré à la SA JC Agri L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l'

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activités économiques « Ecolys » situés sur le territoire de la ville de Namur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014029576 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement

erratum

type erratum prom. 17/07/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014024349 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool. - Erratum

liste

type liste prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014205877 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014205868 source service public de wallonie Complément à la liste des trieurs à façon agréés en Wallonie du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Id Nom de l'exploitant responsable de l'entrepri(...)

document

type document prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014204446 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 83/2014 du 22 mai 2014 Numéro du rôle : 5724 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 16 et 17 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travaille L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014008004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'économistes francophones (niveau A) pour le SPF Finances (AFG14291) Une liste de 250 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des laur(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014205879 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Budget en Contrôle de la gestion (ANG14276) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des (...) Con type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014205922 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants de sécurité accompagnateur (m/f) pour le SPF Intérieur (AFG14278) Une liste de 120 lauréats au maximum, valable un an minimum, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, un(...) Conditions d'admissi type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014205915 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs service desk (niveau BI1), francophones, pour le SPF Finances (AFG14267) Une liste de maximum 45 lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014008003 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers francophones (niveau C) pour le SPF Finances (AFG14292) Une liste de 300 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spéc(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014205904 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de gestionnaires de dossiers monitoring, **** **** sélection comparative de gestionnaires de dossiers monitoring (niveau C), ****, pour le **** **** (****14197) a été cl(...) Le

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type document prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014014599 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément d'organisme chargé du contrôle des véhicules en circulation Adaptation de l'agrément de la "SA AUTOSECURITE SA, BUREAU D'ETUDES ET DE CONTROLE EN VUE DE LA SECURITE ROUTIERE", en abrégé A.S., e Sous la c type document prom. -- pub. 26/09/2014 numac 2014014598 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément d'organisme chargé du contrôle des véhicules en circulation Adaptation de l'agrément de la "SA CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - CENTRUM VOOR TECHNISCHE AUTOMOBILEINSPECTIE", en abrégé C.T.A. en Sous la c
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