M.B. Index des textes publiés le 1 octobre 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014009514 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 17 septembre 2014, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 01/10/2014 numac 2014000728 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014011549 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Un arrêté royal du 19 septembre 2014 octroie une permission de voirie index : 235/80817 à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles, pour le remplacement et l'exploitation d'une li type arrêté royal prom. 10/07/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014022411 source service public federal securite sociale Arrêté royal du 25 avril 2014 concernant le comité technique de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellements des mandats et nominations. - Erratum type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014022482 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014022492 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014000409 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014022493 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2012 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'ass type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014024354 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014027244 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 22 novembre 2013 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Jean Descamps, secrétaire communal à la commune de Beaumont. Un arrêté royal du 22 novembre 2013 : - décerne les Palmes d' M. Théo type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014021112 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014000581 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juin 2014, Madame Françoise DE WEIRT, attaché au département, est admis à la pension à partir du 1 er juin 2014. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014000582 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 10 juin 2014, M. José LECLOUX, attaché au département, est admis à la pension à partir du 1 er juin 2014. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retrait type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 01/10/2014 numac 2014000726 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/02/1967 pub. 01/10/2014 numac 2014000733 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant règlement de police sanitaire de la rage. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 01/10/2014 numac 2014000732 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 01/10/2014 numac 2014000734 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant fixation de normes de produits pour les emballages. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014000407 source service public federal interieur Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014009515 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, la place de desservant auprès de la paroiss type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 01/10/2014 numac 2014000727 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205947 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de la plate-forme eHealth type arrêté ministériel prom. 10/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014021111 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdéparte type arrêté ministériel prom. 17/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205948 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 18/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205953 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014035939 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est des modalités d'exercice de certaines compé type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014035913 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'arrêté du Gouverne type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014035936 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014035935 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités et à la procédure d'octroi de subventions pour des projets visant à stimuler l'éducation culturelle des établissements d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014035921 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2014 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un tit type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014035938 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs en Communauté flamande pour ce qui est de la procédure d'ajustement du budget type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014035959 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant suppression de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant nomination des membres du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études comp type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014035961 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014035937 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en fa type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014036668 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds e type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014035940 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de R

décret

type décret prom. 04/04/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014035564 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes

document

type document prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014027238 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/964 délivré à la SA Remos L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déch Vu l type document prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014027239 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/965 délivré à la SA Vechaudel Sagaert Philippe L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l' type document prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014205841 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Mauffrey Nord, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014009521 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 26 septembre 2014 : - la demande d'association de Mme Willems E. et M. Arnauts B., notaires associés à la résidence de Keerbergen et de M. Van Campenhout J., candidat-notaire, pour former l'association « V M. type document prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014205842 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Véronique Lespagnard, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014027241 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/968 délivré à M. Vandecnocke, Jean L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l' type document prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014205867 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la décision du 11 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale mixte de l'Abattoir type document prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014205840 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF De Jong Internationaal Transport », en qualité de transporteur de déchets autre type document prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014205839 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Davy Vanderrusten, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014205838 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 28 janvier 2011 procédant à l'enregistrement de la SAS Arsonneau, en qualité de collecteur et de transp type document prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014205837 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Pecatrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014205788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars Par arrêté du Directeur général du 15 septembre 2014, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mo sont type document prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014205836 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Coppola, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014027242 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/970 délivré à M. Leleu, Michel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l' type document prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014027240 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/966 délivré à M. Chantry, Jean-Guy L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l' type document prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014027243 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/971 délivré à M. Pecquereau, Michel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu l' type document prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014027237 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/972 délivré à M. Leclercq, Jean-Paul L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relat Vu l'

erratum

type erratum prom. 04/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014205929 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de conseillers général suivi du **** plan, **** **** sélection comparative de conseillers général suivi du **** plan (niveau A4), ****, pour le **** **** étrangèr(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014205956 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés contrôle interne (niveau A1), francophones, pour le Fonds des Maladies professionnelles (AFG14275) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des (...) Con type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014205957 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de laborantins (niveau B), francophones, pour le Fonds des Maladies professionnelles (FMP) (AFG14276) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014205979 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de directeur pour le Centre fédéral Migration (EFG14003) Contenu de la fonction Le Centre est dirigé par un directeur/directrice, qui doit rendre des comptes au conseil d'administration. Vous êtes chargé de proposer au cons(...) • Le type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014205981 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analyste programmeur, néerlandophones La sélection comparative d'analyste programmeur (niveau A), néerlandophones, pour le Fonds des Maladies professionnelles (ANG14247) a été clôturée le 24 septembre 2014. Le no(...) type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014206006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de facility managers , néerlandophes La sélection comparative de facility managers (conseiller général) (m/f) (niveau A4), néerlandophones, pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (ANG142(...) Il y a 3 candi type communication du selor prom. -- pub. 01/10/2014 numac 2014206007 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général « politique de contrôle » pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG14722) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer (...
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