M.B. Index des textes publiés le 2 octobre 2014

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loi

type loi prom. 08/04/1965 pub. 02/10/2014 numac 2014000683 source service public federal interieur Loi instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/01/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014000744 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 02/10/2014 numac 2014011551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément - VZW STUDAX Par décision du 22 septembre 2014, prise en application des articles 3, type loi prom. 06/01/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014000745 source service public federal interieur Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 21/12/2013 pub. 02/10/2014 numac 2014000687 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014205886 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2014 numac 2014009529 source service public federal justice Entreprise ERNST & YOUNG. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 19 septembre 2014, l'entreprise Ernst & Young est au type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2014 numac 2014009527 source service public federal justice Entreprise CITIBANK. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 19 septembre 2014, l'entreprise Citibank est autorisée à trans type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2014 numac 2014009528 source service public federal justice Entreprise LINKLATERS. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 19 septembre 2014, l'entreprise Linklaters est autorisée à t type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 02/10/2014 numac 2014000742 source service public federal finances Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires type arrêté royal prom. 25/09/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014205887 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014000671 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin de ne plus procéder à l'enregistrement de l'information relative au **** type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 02/10/2014 numac 2014000743 source service public federal finances Arrêté royal n° 23 relatif à la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014029582 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la composition de la Commission de reconnaissance d'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles sup type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035930 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014029581 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'assesseurs de la chambre de recours des membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Université de Liège et de l'Université de type arrêté ministériel prom. 23/07/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014036533 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand pour les fonds agricoles européens auprès de la « Agentschap voor Landbouw en Visserij » en matière de compétences régionalisées du Bureau d'Intervention et de Restit type arrêté ministériel prom. 29/04/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035933 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif Microfinancement type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035912 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande type arrêté ministériel prom. 24/09/2013 pub. 02/10/2014 numac 2014029579 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'ASBL "L'Autre Lieu", rue Notre-Dame de Grâces 13/1, à 6900 Marche-en-Famenne, en tant que service d'aide aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014031850 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de formulaires de déclaration pour la taxe sur l'incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014035966 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'organisation de l'enseignement secondaire

décret

type décret prom. 03/04/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014029606 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie et d'éthique

avis

type avis prom. 22/07/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014000751 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Traduction allemande

document

type document prom. -- pub. 02/10/2014 numac 2014205861 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vanseymortier Transports, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a type document prom. -- pub. 02/10/2014 numac 2014205860 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Office Design, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 02/10/2014 numac 2014205859 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Relais de la Haute Sambre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a type document prom. -- pub. 02/10/2014 numac 2014205864 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Derudder Cleaning », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 02/10/2014 numac 2014205858 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Skiptrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 02/10/2014 numac 2014205857 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. John Baele, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 02/10/2014 numac 2014205789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les taxis Par arrêté du Directeur général du 15 septembre 2014, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : sont type document prom. -- pub. 02/10/2014 numac 2014205863 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Cloet Serge, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 02/10/2014 numac 2014205865 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Van Damme W. & fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 02/10/2014 numac 2014205921 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve, moyennant certaines corrections techniques, les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Malmedy arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 20 W type document prom. -- pub. 02/10/2014 numac 2014205866 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA JC Agri, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 02/10/2014 numac 2014205862 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA S.L.S., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014029584 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur de l'article 75 du décret du 17 juillet 2013 portant diverses modifications en matière de formation des personnels de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014029578 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014029580 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation aux normes de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire à Huy.

erratum

type erratum prom. 20/12/2012 pub. 02/10/2014 numac 2014205900 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2004 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux organismes de pension et de solidarité chargés d'exécuter la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au r

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/10/2014 numac 2014009520 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, est acceptée à sa demande, la démission de M. Vercauteren, P., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté produit ses effets le Pa

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/10/2014 numac 2014002057 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2014 Mme Sofie VAN DAMME, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à part

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 02/10/2014 numac 2014009538 source conseil superieur de la justice Remplacement d'un membre magistrat En application de l'article 259bis-5,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2014 numac 2014206020 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers monitoring, francophones La sélection comparative de gestionnaires de dossiers monitoring (niveau C), francophones, pour le SPF Justice (AFG14199) a été clôturée le 25 septembre 2014. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2014 numac 2014206019 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens matériel électronique, francophones La sélection comparative de techniciens - matériel électronique (niveau C), francophones, pour le SPF Justice (AFG14198) a été clôturée le 25 septembre 2014. Le no(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2014 numac 2014205978 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes, francophones La sélection comparative de juristes (niveau A), francophones, pour tous les départements fédéraux (AFG14228) a été clôturée le 10 septembre 2014. Le nombre de lauréats s'élève à 266. E(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/10/2014 numac 2014206038 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'infirmier pénitentiaire, francophones La sélection comparative d'infirmier pénitentiaire (niveau B), francophones, pour les Etablissements pénitentiaires du **** **** (****14182) a été c(...) Le
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