M.B. Index des textes publiés le 8 octobre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014009531 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 11 septembre 2014, la place de desservant auprès de la parois type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014024334 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL « Greenpeace Belgium » type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014024335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014024336 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 euros à l'ASBL « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014024337 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 16.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014018361 source agence federale des medicaments et des produits de sante Commission d'Implantation et Cadastre des Officines En application de l'article 16, alinéa 4, de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines ouvertes au public, ont été désignés par décision type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014009532 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, la place de desservant auprès de la paroiss type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014000754 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les règles applicables au comptable spécial de la zone de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014206024 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 juillet 2014, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2014, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. HERMANS Dieter, attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premie type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convent type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environneme type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014024333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.000 euros à l'ASBL « Centre d'Education populaire André Genot » concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014206079 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation à la date d'implantation d'une culture de couverture en zone vulnérable, fixée à l'article R. 222 du Code de l'Eau pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014206048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 29 septembre 2014 les cours de niveau type arrêté ministériel prom. 22/09/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014009511 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'agrément du "Laboratorium voor Farmaceutische Biotechnologie - Universiteit Gent" en qualité de laboratoire d'analyse ADN en matière pénale type arrêté ministériel prom. 25/08/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014009512 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'agrément du "FORENSISCH DNA - LABORATORIUM - UZA" en qualité de laboratoire d'analyse ADN en matière pénale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014035703 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du personnel de certaines juridictions administratives flamandes au Service des Juridictions administratives et fixant le statut de ce personnel et des juges administratifs de certaines juridictions admin type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014036669 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres et aux échelles de traitement des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire et spécial

document

type document prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014206034 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Anthony Trotin, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014206027 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nicolas Dehon, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014022479 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 septemb type document prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014206030 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration commmunale d'Yvoir, en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014206037 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Sit'Alternatif, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014206028 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Julien De Hertog, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014206035 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Dekkers-Wendt », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014206036 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL C.P.C. Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014206029 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Mecha Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014206031 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Mauroy, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014206025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Leister Bernd, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014011561 source agence federale pour l'accueil des demandeurs d'asile Appel à projets retour volontaire 2015 Introduction L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile est un organisme d'intérêt public. Fedasil est placée sous la tutelle du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration et à l'(...) Fedas type document prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014205791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 15 septembre 2014, qui entre en vigueur le j type document prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014206032 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Schepens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014206026 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Renaud Govoerts, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014205987 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 septembre 2014 approuve la décision du 24 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Ecetia Intercommunale entérine les comptes 2013. ANTOING. - Un arrêté ministériel du AN

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014000769 source service public federal interieur Ordres nationaux. - Erratum Le titre de "Commandeur", manquant au Moniteur belge du 10 septembre 2014, page 71.423, doit être ajouté au titre : « Ordre de la Couronne » pour : - Monsieur LICHTERT Dirk, Directeur d'administration au - Monsieur VAN H

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014206142 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 22 septembre 2014 du président du tribunal de première instance de Liège, la désignation de Mme Rixhon E., juge des saisies au tribunal de première instance de Liège,

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014021115 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement spécial, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Pa Est type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014022474 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 août 2014, qui produ type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014021117 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement spécial, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Pa M. B type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014021116 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement spécial, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Pa M. A

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014009547 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 29 septembre 2014, page 77226, des places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton Meise, le chiffre 1 doit être remplacé par le chiffre 2. Dan

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/08/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014205880 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/09/2014 pub. 08/10/2014 numac 2014205952 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation de Madame Resi Stoffels comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Office pour les personnes handicapées

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014206065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination. - Erratum Moniteur belge du vendredi 8 août 2014, page 58078 dans le texte français : A la place de : Par arrêté royal du 13 juin 2014, Mme Anouk PATTYN est à partir du 1 er mai 2014 nommée e(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014206145 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de travailleurs médico-sociaux (niveau 2+), francophones, pour la l'Office de l'Enfance et de la Naissance (AFG14180). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 30 septembre 2014. La date limite d(...) Un type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2014 numac 2014206131 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attachés marchés publics, **** **** sélection comparative d'attachés marchés publics (niveau A), ****, pour **** (****14243) a été clôturée le 30 septembre 2014. Il n'(...)
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