M.B. Index des textes publiés le 10 octobre 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014009516 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 17 septembre 2014, Put, Marie-**** **** **** **** ****, née à **** le 1 er octobre 1964, demeurant à *****, est autorisée, sauf **** **** arrêt type loi prom. 25/04/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014000690 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 29/01/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014000703 source service public federal interieur Loi portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+ type loi prom. 12/05/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014000691 source service public federal interieur Loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice . - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 21/12/2013 pub. 10/10/2014 numac 2014000704 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 06/01/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014000698 source service public federal interieur Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014007295 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Démission sur demande d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 336 du 26 mars 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014007294 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Retrait temporaire d'emploi pour motif de santé d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 335 du 26 mars 2014, le capitaine-commandant Vaneerdewegh G. est mis en retrai(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014007290 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 304 du 21 février 2014, le capitaine-commandant d'aviation Robert L., est mis définitivement à la pension le 1 er janvier 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014007283 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission. - Démission Par arrêté royal n° 345 du 3 avril 2014 : Le colonel breveté d'état-major **** P. est commissionné au grade de général de brigade, le 23 j(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014007302 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Commission d'un candidat officier en engagement volontaire militaire Par arrêté royal n° 321 du 28 février 2014 : Le candidat officier en engagement volontaire militaire, De Vetter S., est commissionné au grade de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014007303 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière du recrutement normal et complémentaire Par arrêté royal n° 318 du 28 février 2014 : Force terrestre Les élèves de la 52 e promotion d'un institut supérieur **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014007288 source ministere de la defense Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 303 du 21 février 2014, M. Deudon G. , est promu Officier de l'Ordre de Léopold (décoration civile), pour : "Son engagement infatigable et désintéressé e(...) Il pr type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014021124 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif aux exigences d'efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics portant sur l'acquisition de produits, de services et de bâtiments. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014009544 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation de places de desservant en places de chapelain et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, les places C type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014009543 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, la plac C type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014009542 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, à l'article 1 type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014205885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 septembre 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège division Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famen type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014007278 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 246 du 14 février 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014007261 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 332 du 26 mars 2014 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er avril 2014 en application des lois coordonnées sur les **** **** terre type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014007210 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 231 du 26 décembre 2013, le capitaine-commandant aviateur **** G., est commissionné au grade de major aviateur, le 8 janvier 2014, pour la durée de sa mission, pour **** type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014007206 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 230 du 26 décembre 2013, le lieutenant-colonel Van **** **** C. est commissionné au grade de colonel, le 1 er janvier 2014, pour la durée de son emploi, pour exerce type arrêté royal prom. 30/09/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014205794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014205757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 septembre 2014, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Mons est accordée, à sa demande, à Monsieur VRAY Vincent. type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014007275 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques. - Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 291 du 7 février 2014, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au premier maître-chef **** M.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014206104 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Enghien du 17 juillet 2014 relative à la modification du statut pécuniaire. MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 11 septe type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014011570 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission pour la régulation des prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2014 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Madame Car - est nommée type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014036400 source autorite flamande Arrêté ministériel portant abrogation de l'article 13 et remplacement de l'annexe de l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyenne type arrêté ministériel prom. 10/07/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014036469 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 10/10/2014 numac 2014029509 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Soignies

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014036471 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations pour l'année scolaire 2014-2015 dans l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014035974 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014035999 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014036474 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010 fixant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » et portant création d'un Servi type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014036502 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2011 octroyant des subventions avec des moyens du « Bossencompensatiefonds » à la province de Flandre orientale pour l'acquisition de terrains à boiser à Na

décret

type décret prom. 11/04/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014029467 source ministere de la communaute francaise Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014206074 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 juillet 2014 et parvenue au greffe le 14 juillet 2014, un recours en annulation des articles 6, 8 et 11 b type avis prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014206078 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 août 2014 et parvenue au greffe le 27 août 2014, un recours en annulation des articles 5 à 12, 18 à 2

document

type document prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014206092 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL A. Docquier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014205977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nominations des membres de la Commission paritaire pour les professions libérales Par arrêté du Directeur général du 25 septembre 2014, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moni son type document prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014206084 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roger De Ryck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014206085 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV G. Kluytmans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014206088 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Dubail, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014206089 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rachid Bousmara, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014206090 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Trans Far., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014206091 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH EGN Entsrogungsgesellschaft Niedrrhein », en qualité de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014206093 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « PUH Export-Import Adam Lipinski », en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014206094 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Cappelle », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014206095 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Igretec, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014206087 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Ets R. Blanchet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014027246 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/976 délivré à M. Carette Claude L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu type document prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014022497 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 septem type document prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014206097 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Saïd Belkouaci, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014022498 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 19 type document prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014022500 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 septembr type document prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014022501 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 19 septe type document prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014022502 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

erratum

type erratum prom. 19/09/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014011571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant, pour l'année budgétaire 2015, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014007279 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 295 du 7 février 2014, le capitaine-commandant d'aviation de réserve Battigelli J., est nommé le 28 mars 2014, dans le grade de major d'aviation type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014007209 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 320 du 28 février 2014 : Force terrestre Les candidats officiers de complément, dont les noms suivent, sont nommés au grade de sous-lieutenant, dans la q Corps type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014007293 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 331 du 26 mars 2014 : Le sous-lieutenant commissionné candidat officier du cadre de réserve, Wauters A, est nommé au grad(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014022499 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 septembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son manda P type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014007291 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 280 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», la nomination suivante a lieu le 26 juin type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014007282 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 294 du 7 février 2014 : Dans le corps des troupes de transmission, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve Au g type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014007284 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 279 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», les nominations suivantes ont lieu le 26 juin 2014 : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014007281 source ministere de la defense Armée. - Marine Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 296 du 7 février 2014, le lieutenant de vaisseau de première classe Trullemans O., est nommé le 28 septembre 2014, dans le grade de capitaine de corvet type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014022503 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 septembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014021120 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique . - Vacance d'un emploi de chef de travaux (classe SW2) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 1593 (archeobotaniste) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin u(...) 1. PO type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014021121 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique . - Vacance d'un emploi de chef de travaux (classe SW2) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 1799 (zootaxonomiste moléculaire) Nos descriptions de fonction sont rédigées au(...) 1. P type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014021123 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique . - Vacance d'un emploi de chef de travaux (classe SW2) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 1798 (biostatisticien) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin u(...) 1. PO

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014206139 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériels du 7 octobre 2014, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois produisant ses effets le 1 er octobre 2014, de Mmes : - Van Baden S.; - Volders C., stagiaires judiciair Le recours en annula type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014206146 source service public federal justice Ordre judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 26 juin 2014, a désigné Mme Mallems I., conseiller la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014007276 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nominations Par arrêté royal n° 292 du 7 février 2014, sont nommés dans l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de l'Ecole royale militaire : Le lieutenant **** **** type nominations prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014007274 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 290 du 7 février 2014, madame Van Gijsegem Veerle docteur en sciences criminologiques, est nommée comme collaborateur temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Eco type nominations prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014007280 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 297 du 7 février 2014 : Le capitaine-commandant **** B. est nommé dans l'emploi de chargé de cours militaire à temps ****(...) type nominations prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014007292 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 306 du 21 février 2014 : Le colonel aviateur breveté d'état-major **** P. est nommé dans l'emploi de chargé de cours militaire à temps partiel dans le **** type nominations prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014007277 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 293 du 7 février 2014 : Le major breveté d'état-major **** J. est nommé dans l'emploi de chargé de cours militaire à temps partiel dans le cadre organique d

liste

type liste prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014206138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014206137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014031862 source region de bruxelles-capitale Appel public à candidatures. - Expert-comptable ou réviseur d'entreprises pour siéger à la Commission chargée d'examiner les demandes de cession d'autorisations d'exploiter un service de taxis Profil : - Expert-comptable ou réviseur d'entreprises

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014206222 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de la direction expertise du Service d'Evaluation et de Contrôle médicaux (classe A4), néerlandophones, pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) (AFG1426) Une liste des lauréats,(...) C

document

type document prom. -- pub. 10/10/2014 numac 2014014513 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories
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