M.B. Index des textes publiés le 14 octobre 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014011550 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications. - Publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultat

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014009394 source service public federal justice Entreprise Spencer Stuart. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 2 juillet 2014, l'entreprise Spencer Stuart est autorisée type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 août 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er janv Madame type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014011544 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 4 août 2014, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er avril 2014, à M. Steve VAN DEN BOSSCHE. Conformément aux lois coordonnées sur type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014014610 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 275.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines i type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014015197 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la province de Luxembourg type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014015196 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la province de Liège type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014015199 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la province de la Flandre orientale type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 14/10/2014 numac 2014014600 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014015194 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la province de Hainaut (l'Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement - abrégé « Hainaut Développement ») type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014015193 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014015191 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014015198 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , du Bureau économique de la province de Namur (BEP) type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014015200 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la province d'Anvers type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014009553 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, la plac C type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014206109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 30 septembre 2014 démission honorable dans la classe 2 au titre d'attaché, est accordée à M. Willy BELLENS, à partir du 1 er janvier 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014206111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 30 septembre 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Paule Merckx, conseillère générale classe A4, à partir du 1 er juillet 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014206110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 30 septembre 2014, Mme Frédérique Fastre, conseillère classe A3 à l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes, est transférée à partir du 16 septembre 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014206113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 30 septembre 2014 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Michel Preud'Homme conseiller général classe A4, à partir du 1 er août 2015. type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014015192 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014015195 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la province du Limbourg type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014205669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 2 de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public, en ce qui concerne le personnel du Secrétariat du type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014015201 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la province de la Flandre occidentale type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014015202 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la province du Brabant flamand type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014009552 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation de places de desservant Par arrêté royal du 4 septembre 2014, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des parois

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014031614 source ministere de la region de bruxelles-capitale Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 08/05/2014, la SA PISSART a été agréée en qualité de chargé d'étude d'incidences pour une période de 15 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté. Au (...) La Ministre de l'Enviro type arrêté ministériel prom. 01/10/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014009551 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre d'une commission de défense sociale instituée en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude type arrêté ministériel prom. 05/07/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014014596 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2010 relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/06/2011 pub. 14/10/2014 numac 2014014514 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014031620 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 avril 2014, Monsieur DAVIDOVICS(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014031424 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Démission d'office Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2014, M. Philippe LENAIN est démis d'office de ses fonctions à partir du 22 avril 2014. Le recours en annulation des actes précités à po C

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014206129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL « Un Pass dans l'Impasse - Centre de Référence Info-Suicide » type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014206161 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 relatif à l'obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014206162 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

avis

type avis prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014018369 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014206155 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Armand Willaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014206158 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Francois Lanotte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014206157 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Francois Kenny, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014206151 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Monika Jaros, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014206156 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Eliane Delemailly, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014206154 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yori Puis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014206150 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Izabella Jaros, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014206148 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Deraedt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014206147 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stephane Pierman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014206152 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la société « Transport Ciezarowy », en qualité de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014206149 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « e. K. Dieter Stolz », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014009554 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation de places de desservant et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, les places de desservant à charge type document prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014206153 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV N+P Recycling », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Insp

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2014 pub. 14/10/2014 numac 2014029525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014003392 source service public federal finances Comité du Fonds des Rentes. - Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2014, M. Pierre Wunsch, directeur de la Banque nationale de Belgiq(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014021122 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique . - Vacance d'un emploi de chef de travaux (classe SW2) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S1797 (coordinateur d'appui à la politique biodiversité) Nos descriptions de fonc(...) 1. P

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014206108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2014 Mme Marie-Laure NOIRHOMME est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1 er septembre 2014, avec prise de rang au 1 er type nominations prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014206114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2014, Mme Marjan Schauwers est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 1 er août 2014 et avec prise de rang au 1 er août type nominations prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014011543 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 1 er juillet 2014, M. Jean-Christophe SALEMBIER est nommé en qualité (...) type nominations prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014206112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2014, M. Franklin Maes est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er août 2014 et avec prise de rang au 1 er août 2013. type nominations prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014206107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2014, Mme Rosemary NEWTON est nommée en qualitée d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er septembre 2014 et avec prise de rang au 1 er

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014000619 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 4 août 2014, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014000747 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 25 septembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...) type autorisation prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014000748 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 25 septembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...) type autorisation prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014000750 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 septembre 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...) type autorisation prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014000749 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 septembre 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luc type autorisation prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014000621 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 août 2014, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati type autorisation prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014000656 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 août 2014, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...) type autorisation prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014000620 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 4 août 2014, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)

composition

type composition prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014031873 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Mercredi 15 octobre 2014, à 9 h.30 et à 14 h 30 Jeudi 16 octobre 2014, à l'issue de la déclaration de politique générale du Collège réuni Salle des séances plénières, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles Ordre du jour 2. No type composition prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014031871 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Jeudi 16 octobre 2014 à 9 h 30 et à l'issue de la discussion de la déclaration de politique générale du Gouvernement Salle des séances plénières, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Installation de l'As 2. Comp

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014011568 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enquêtes publiques Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de Normalisation, rue J(...) Observat

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014206329 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsable de la direction contrôle médical du service d'évaluation et de contrôles médicaux, néerlandophones La sélection comparative de responsable de la direction contrôle médical du service d'évaluation et de con type communication du selor prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014206332 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de gestionnaires de dossier, **** **** sélection comparative de gestionnaires de dossier (niveau C), ****, pour les **** (****14228) a été clôturée le 9 octobre 2014. (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014206353 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de dossiers stratégiques en matière d'énergie (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG14317) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera éta(...)

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 14/10/2014 numac 2014011557 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN/D
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