M.B. Index des textes publiés le 17 octobre 2014

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loi

type loi prom. 06/01/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014000773 source service public federal interieur Loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 06/01/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014000771 source service public federal interieur Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. - Traduction allemande type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014009541 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 30 septembre 2014, **** ****-****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps ut(...) **** **** type loi prom. 06/01/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014000772 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route, de transport de marchandises dangereuses par route et de conditi type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014014595 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014024363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014011556 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 28 mars 2014, M. Erwin VAN HIRTUM, attaché dans la classe A1 au Service public (...) type arrêté royal prom. 17/09/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014024364 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux additifs alimentaires, portant exécution du règlement N° 1333/2008 type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014206207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés en 2015 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014009548 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 juillet 2013, M. Luc VINCENT, né le 27 juillet 1960 à Charleroi, attaché est(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014206159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à M. PARMENTIER, type arrêté royal prom. 02/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014000793 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du Terschuerenpark en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 02/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014000794 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal du FC Gullegem en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014014611 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 312.500 EUR à la commune de Schaerbeek en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaine type arrêté royal prom. 02/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014000792 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade des Boscailles en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 02/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014000795 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Oosterzonen en matière de sécurité lors des matches de football

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Morlanwelz type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014029501 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Mont-de-l'Enclus type arrêté ministériel prom. 07/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014206118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014029499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Frasnes-lez-Anvaing type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014029503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Namur type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014029504 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique d'Oupeye type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Pecq type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014029506 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Péruwelz type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014029507 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rouvroy type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014029508 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Saint-Gilles type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014029515 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Florennes type arrêté ministériel prom. 07/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014206126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2003 pour le Comité paritaire d'apprentissage pour les employés du secteur alimentaire du Conseil national du Travail type arrêté ministériel prom. 07/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014206124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2003 pour le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie alimentaire type arrêté ministériel prom. 12/04/2013 pub. 17/10/2014 numac 2014029498 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Fontaine-l'Evêque type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027252 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs type arrêté ministériel prom. 07/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014009559 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 07/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014011573 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 06/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014021127 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 08/01/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014024048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2007 réglant l'agréation des "utilisateurs spécialement agréés" instituée par l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilis

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014036512 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aide à l'hectare pour le mode de production biologique en application du Programme flamand de développement rural pour la période 2014-2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014036517 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une dérogation à la norme de rationalisation au Centrum voor Volwassenenonderwijs T.I.K.B. type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014036511 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de prestations de rédacteurs dans l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014036513 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012 portant exécution du décret du 6 juillet 2012 relatif à la politique culturelle locale type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014036514 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement en 2015 des projets ayant été subventionnés en 2014 par le biais du Fonds d'équipements et de services collectifs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014206330 source service public de wallonie Société wallonne des Eaux. - Comité de direction Par arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2014, M. Eric Smit est désigné président faisant fonction du Comité de direction de la Société wallonne des Eaux à dater du 23 juillet 2014 jusqu

décret

type décret prom. 22/09/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014206166 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et aux annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988, ainsi qu'au Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance type décret prom. 05/05/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014203917 source ministere de la communaute germanophone Décret visant à réduire les frais de scolarité dans l'enseignement fondamental

document

type document prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014206287 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRI Immatrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014206282 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Agricap, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014206288 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV United Parcel Service Belgium », en qualité de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014206284 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Econo Led Système, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014206293 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Chris Naert », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014031608 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24/12/2013, BREAK 66 S.P.R.L. a été enregistrée comme collecteur de déchets animaux de catégorie 3. L'en(...) ENR/DA-C/001256047 type document prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014031607 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du, 'S HEEREN FREDERIC a été enregistrée comme de déchets animaux de catégories 1 et 3. L'enregistrement (...) ENR/DA-T/001264811 type document prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014206290 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier Risselin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014206291 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Massimiliano Durante, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014206286 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Grenier d'Igor, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014206292 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Vandoorne-Jonckheere », en qualité de collecteur et de transporteur d type document prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014206289 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Nelles Frères, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014029649 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Appel à candidature Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E », spécialement son article 18, type document prom. 08/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014029650 source ministere de la communaute francaise Désignation d'un délégué(e) général(e) de la Communauté française aux droits de l'enfant. - Appel à candidatures

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027251 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moulbaix P22, Moulbaix P23, Moulbaix P24, Blicquy P25, Blicquy P26, Blicquy P27, Aubechies P28 et Aub

erratum

type erratum prom. 09/12/2004 pub. 17/10/2014 numac 2014014597 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Erratum. - Traduction allemande type erratum prom. 13/06/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014027250 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 07/10/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014206121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté du Président du Comité de Direction du 23 janvier 2014 pour le Comité paritaire d'apprentissage pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014018372 source chambres legislatives CHAMBRE DES REPRESENTANTS Nouvel appel aux candidats pour le mandat de membre de la Commission fédérale de déontologie En application de l'article 7 de la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie, la Cha Vu type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014018373 source chambres legislatives CHAMBRE DES REPRESENTANTS Nouvel appel aux candidats pour les mandats d'expert auprès de la Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques Conformément à l'article 1, 4°, de la loi du 4 juillet 19 Vu type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014018371 source chambres legislatives CHAMBRE DES REPRESENTANTS Nouvel appel aux candidats pour les mandats de membre de la police fédérale de l'Organe de contrôle de l'information policière Vu la décision de la séance plénière de (...) Etant donné que les appels aux candidats par type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014206228 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Puurs : 1; - de Molenbeek-Saint-Jean : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 août 2014; - de Zele : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteu - de Malmedy : 1

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014206350 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2014, la désignation de Mme Boeykens L., conseiller à la cour du travail d'Anvers, au mandat de premier président de cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 octobre L

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014011547 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 23 août 2014, Mme Hilde PAESEN est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la(...) type nominations prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014011548 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 23 août 2014, M. Benjamin BIENFAIT est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans(...) type nominations prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014011555 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 8 septembre 2014, M. Timothy DERAECK est nommé en qualité d'agent de l'Etat, da(...) type nominations prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014011558 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 8 septembre 2014, Mme Torill DE SAER est nommée en qualité d'agent de l'Etat, d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014206354 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014011576 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-038bis Par arrêté ministériel du 9 octobre 2014, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Statoil ASA, conformément à l'arrêté royal du 12 juin 2001

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014031852 source region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 12 septembre 2014 ac

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014031619 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 27/06/2014, LES ENTREPRISES MELIN S.A. a été enregistrée en tant que transporteur de dé(...) L'enregistrement porte le n type enregistrement prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014031345 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 26/03/2014, JULIEN VANDENDRIESSCHE S.A. a été enregistrée en tant que transporteur de déch(...) L'enregistrement porte le n type enregistrement prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014031605 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 05/06/2014, ROCK SOLID BV sise Rhijnvis Feithlaan 158C à 1813KV ALKMAAR, NEDERLAND a été enregistrée en tant que collecteur L type enregistrement prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014031606 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 04/06/2014, LOISEAU TRANSPORT S.P.R.L.U. a été enregistrée en tant que transporteur de d(...) L'enregistrement porte le nu type enregistrement prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014031613 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 01/07/2014, SEWER-TEC S.P.R.L. a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assainisseme(...) L'enregistrement porte le num

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014206410 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de conseiller général suivi du **** plan des bâtiments, francophones La sélection comparative de conseiller général - suivi du **** plan des bâtiments (niveau NA41), francophones, pour l(...) L type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2014 numac 2014206405 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de dirigeants opérationnels d'agents de gardiennage (niveau C), francophones, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (AFG14241) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la (...) Il

indices du prix

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