M.B. Index des textes publiés le 20 octobre 2014

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loi

type loi prom. 29/06/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014015217 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de l'Equateur sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 (2) type loi prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014009557 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 30 septembre 2014 M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et M. ****, **** Jean Richard, né à ***** le ** ***** ****, tous deux de **** type loi prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014011579 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément CREDIT PROFESSIONNEL SA - BEROEPSKREDIET NV - BERUFLICHER KREDIT AG Par décision du 10 octobre 2014, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 19(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (1) type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014206033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014206069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014003396 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014000654 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/09/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205042 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public type arrêté ministériel prom. 08/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014000804 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014036540 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à la suppression de la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » et à l'intégration de certaines tâches dans le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014206348 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014206349 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie

circulaire

type circulaire prom. 15/07/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014000653 source service public federal interieur Circulaire ministérielle Equivalences avec le brevet de gestion de situation de crise

avis

type avis prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014206285 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 juillet 2014 en cause de Elisabeth Janssen contre Zofia Sobieska, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 septembre 2014, le Tribunal du trav « - type avis prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014206283 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par vingt-six requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 28 juillet 2014 et parvenues au greffe le 30 juillet 2014, des recours en annulation du décret type avis prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014018370 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le Parti du Travail de Belgique et M. Peter MERTENS ont demandé l'annulation de l

accord de coopération

type accord de coopération prom. 15/07/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205762 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Ca

document

type document prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014031693 source region de bruxelles-capitale Approbation SCHAERBEEK. - Par arrêté du 30 juillet 2014 est approuvée la délibération du 25 juin 2014 par laquelle le conseil communal de la commune de Schaerbeek décide d'approuver les modifications du cadre temporaire « Programme Prévention Ur type document prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014206334 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL René Lambay et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014206335 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Compagnie Sud Express, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014206336 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « Société Uszugi W Zakresie Transportu Ciezarowego M. Gotebiowski », en qualité de t type document prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014206338 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA VDB Liner », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014206337 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'« UAB Ivis », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014206340 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Servizi Trasporti Speciali », en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014206339 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports H.J.F., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014206341 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jens Keil, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014206342 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Doolaeghe », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014206333 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Filiz Kal, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014206366 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 16 mai 2014, a désigné MM. Buyle P. et Timmermans F., cons(...) type document prom. 25/07/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014036547 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne le maintien e

document

type document prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014042010 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014014581 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a type agrément prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014014576 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a

document

type document prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014204957 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 114/2014 du 17 juillet 2014 Numéro du rôle : 5703 En cause : le recours en annulation de l'article 180, 1°, combiné avec l'article 220, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992, introduit par la régie communale autono L type document prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014204954 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 109/2014 du 17 juillet 2014 Numéros du rôle : 5687 et 5707 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 20, type document prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014205028 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 100/2014 du 10 juillet 2014 Numéro du rôle : 5622 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 162, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, posée par le Tribunal correctionnel de Gand. La Cour constit compo type document prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014205146 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 102/2014 du 10 juillet 2014 Numéro du rôle : 5649 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 109 du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 « modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014206425 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints techniques fonction d'agent d'accueil (niveau 3), francophones, pour le Ministère de la Communauté française et les OIP qui en dépendent (AFC14007) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie aprè(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014206424 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints techniques fonction d'huissier (niveau 3), francophones, pour le Ministère de la Communauté française et les OIP qui en dépendent (AFC14010) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie après la sé(... type communication du selor prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014206427 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de correspondants RH (niveau B), francophones, pour l'Institut royal météorologique (AFG14298) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une li(...) Co

document

type document prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014014582 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a type document prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014014589 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur-général, a type document prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014014573 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 20/10/2014 numac 2014009564 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 8 juillet 2014, M. Paulus de Châtelet, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1 er octobre 2014, les fonctions Justices d
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