M.B. Index des textes publiés le 27 octobre 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014204958 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 115/2014 du 17 juillet 2014 Numéro du rôle : 5709 En cause : le recours en annulation de l'article 6, 3°, de la loi du 11 juillet 2013 modifiant le régime de régularisation fiscale et instaurant une régularisation social La type loi prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014206532 source service public de wallonie Publication faite en exécution de l'article 2, type loi prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014206456 source service public federal justice Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions d'huissier de justice Session ordinaire de décembre 2014 Le Service Public Fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dispositions de la loi du 15 Les ex type loi prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014205154 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 116/2014 du 17 juillet 2014 Numéro du rôle : 5712 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 102 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, posée par la Cour du trava La type loi prom. 21/12/2013 pub. 27/10/2014 numac 2014000780 source service public federal interieur Loi portant insertion du Livre VI "Pratiques du marché et protection du consommateur" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au Livre VI, et des dispositions d'application au Livre VI, dans les Livres Ier type loi prom. 10/04/2003 pub. 27/10/2014 numac 2014000803 source service public federal interieur Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 10/04/2003 pub. 27/10/2014 numac 2014000802 source service public federal interieur Loi réglant la procédure devant les juridictions militaires et adaptant diverses dispositions légales suite à la suppression des juridictions militaires en temps de paix. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014204951 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 106/2014 du 17 juillet 2014 Numéros du rôle : 5663, 5685 et 5686 En cause : les recours en annulation partielle de la loi du 27 décembre 2012 « portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constitu La C type loi prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014204953 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 107/2014 du 17 juillet 2014 Numéros du rôle : 5672, 5680, 5682, 5684, 5688 et 5689 En cause : les recours en annulation des articles 23 à 29 de la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière d'ac La type loi prom. 17/08/2013 pub. 27/10/2014 numac 2014000768 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme en vue de le transformer en un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers type loi prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014204955 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 110/2014 du 17 juillet 2014 Numéro du rôle : 5690 En cause: le recours en annulation partielle de l'article 39/81 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des é

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014206428 source service public federal justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 10 avril 2014, le nombre de candidats-huissiers de justice à nommer pour l'année 2015 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 17; - pour le rôle linguistique néerlandais : 28. type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014015180 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux gouverneurs des provinces flamandes et à l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, aux commissaires d'arro type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014015190 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 22 mai 2014, M. Andy DETAILLE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Libye et en République du Tchad, avec résidence à Tripoli, et est accrédité type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014015260 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie. - Promotions Par arrêté royal du 10/10/2014, les agents de la deuxième classe administrative de la carrière de C(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014018375 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mandat. - Démission Par arrêté royal du 2 octobre 2014, démission honorable de sa fonction de "Directeur général d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014206459 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 28 février 2014, entrant en vigueur le 29 octobre 2014, est acceptée, la démission de M. Dalle P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Koksijde. Il est autorisé à porter le titre honorifique de s type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014029609 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Agrément de membres titulaires de l'Académie royale de Médecine de Belgique Par arrêté royal du 27 mai 2014, est agréée la nomination en qualité de membre titulaire de l'Académie royale de Médecine de Belgique de - M. le Professeur Etienne SO type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014011565 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Réglementation économique Crédit à la consommation - Taux annuels effectifs globaux maxima - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la co type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014002060 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 10 octobre 2014, Mme Stefanie BILLIET est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014000566 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'allocation de mandat du commandant d'une zone de secours et les limites de l'indemnité du comptable spécial type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014007329 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 377 du 8 mai 2014, le capitaine-commandant **** B., est déchargé de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire à l'Ecole royale **** type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014004001 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 30 septembre 2014, il est mis fin à la fonction de management -2 "Administrateur Questions financières internationales et européennes" attribuée à M. GODTS, Franciscus, A. Conformément à Un recours type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014007334 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 387 du 8 mai 2014, ***** est autorisé, comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de la Couronne, à apposer sur le ruban l'insigne **** I type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014007335 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 389 du 8 mai 2014 : ***** est nommé Chevalier de l'Ordre de **** **** avec attribution de l'insigne distinctif de deux glaives croisés surmontés d'une Il type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014007336 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 388 du 8 mai 2014 : ***** est autorisé, comme titulaire de la Croix de Commandeur de l'Ordre de **** ****, à apposer sur le ruban l'insigne **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014007337 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 390 du 8 mai 2014 : La Croix de Guerre 1940 avec lion en bronze est octroyée à l'ancien combattant de la campagne de **** à M. **** ****. type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014007340 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 392 du 8 mai 2014 : La Médaille du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant les millésimes "1940-1945" est octroyée aux personnes dés Messieurs H type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014007343 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Ancien combattant Résistance armée Par arrêté royal n° 393 du 8 mai 2014, la Médaille de la Résistance est octroyée à **** **** **** membre de la Résistance Armée assimilé à un militaire type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014007350 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 416 du 22 mai 2014 : Le colonel d'aviation breveté d'état-major Faut C. est déchargé, le 11 août 2014, de l'emploi de directeur général de l'Institut Royal type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014007349 source ministere de la defense Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 395 du 8 mai 2014 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Ceulemans Wilhelmina pour : "Son dévouement et son engagement depuis prè M. Vandebu type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014007348 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 394 du 8 mai 2014, le capitaine de vaisseau honoraire **** G. est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne pour les éminents services r I type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014007344 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 365 du 24 avril 2014, le capitaine-commandant **** S. est mis temporairement à la pension, pour une durée maximum de deux ans le 1 er avril 2014. type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014000817 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014036778 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités de sélection visées aux articles 1er à 4 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant dérogations aux normes techniques et physiques de construction auxquelles doit satisfai type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014031740 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 08/07/2014, la SPRL WALLONIE ASSAINISSEMENT SURVEILLANCE ET CONTROLES a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnem(...) L'agrément porte le n type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029608 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de pilotage des politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse tel que prévues à l'article 11 du décret du 20 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'En type arrêté ministériel prom. 22/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029589 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014206488 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 11 juillet 2014 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 nov(...) type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014206454 source service public federal justice Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-huissiers de justice type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014015189 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 23 avril 2014, il est accordé à M. Didier SEEUWS une dispense de service pour la période du 16 avril 2014 au 30 novembre 2014 inclus, afin de lui permettre d'exercer la fonction type arrêté ministériel prom. 09/10/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014011578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Service de médiation pour le consommateur type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029610 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres des plates-formes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse telles que prévues à l'article 6 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'Enseignemen

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014036539 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013

avis

type avis prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014018397 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014206530 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 septembre 2014 en cause de procureur du Roi contre D.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 septembre 2014, le Tribunal correctionnel n « L' type avis prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014018395 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA BROUWERIJ VAN DEN BOGAERT, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Piet type avis prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014018394 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Natagora et consorts ont demandé l'annulation du permis d'urbanisation octr type avis prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014018396 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Michel KALIS et Renaat STEENHOUDT, ayant tous deux élu domicile chez Me Martin DEN

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014205149 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 117/2014 du 17 juillet 2014 Numéro du rôle : 5915 En cause : la demande de suspension des articles 42 à 46 de la loi-programme (I) du 26 décembre 201(...)

document

type document prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014021129 source service public federal chancellerie du premier ministre Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 3 novembre 2

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029590 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 février 2012 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative commune au terme de la troisième type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029591 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014029594 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014, M. Marc JEANMOYE est nommé, par avancement de grade, au grade de directeur - catégorie du grade : inspection - groupe de qualification : 2 le 1 er mai 20 Par arrêt type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/09/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029587 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029443 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 19 février 2014 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l' type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029596 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2013-2014 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029532 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 23bis, § 1er, alinéa 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014206467 source service public federal securite sociale Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer Comité de gestion. - Prolongation de la nomination des membres Par arrêté royal du 17 septembre 2014, qui entre en vigueur le 31 décembre 2014 : Article 1 er . Sont nommés membres effectifs d a) en qualité type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014007351 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 375 du 24 avril 2014 : Les sous-lieutenants d'aviation commissionnés dont les noms suivent, sont nommés au grade de sous-lieutenant aviateur, le 27 Jae

code civil

type code civil prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014205150 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 118/2014 du 17 juillet 2014 Numéro du rôle : 5892 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 25,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014206429 source service public federal justice Huissiers de justice. - Concours pour le classement de candidats-huissiers de justice pour l'année 2015. - Appel aux candidats En application de l'article 510 du Code judiciaire les commissions de nomination de langue française et de langue néer Pour

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014206444 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012152 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014206446 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012109 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014206450 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001222 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014206445 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012108 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014206447 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012110 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014206448 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001280 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014206443 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012183 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014206441 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603394 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014206440 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601119 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014206449 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001246 L'autorité wallon

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014031727 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 22/07/2014, MONDIAL CONTAINER SPRL a été enregistrée en tant que collecteur de déchets non-(...) L'enregistrement porte le nu type enregistrement prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014031728 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 25/07/2014, SMURFIT KAPPA RECYCLING SA a été enregistrée en tant que collecteur de déchets (...) L'enregistrement porte le nu type enregistrement prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014031731 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 25/07/2014, VAN HOECK D SPRL a été enregistrée en tant que collecteur de déchets non-danger(...) L'enregistrement porte le nu type enregistrement prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014031729 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 25/07/2014, Go Environnement Indép. L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001356655. (...) type enregistrement prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014031730 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 25/07/2014, VAN DAMME W & FILS SA, sise rue Croisette 28, à 1470 GENAPPE, BELGIQUE a été enregistrée en tant que collec L'enr type enregistrement prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014031725 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 22/07/2014, PERMAFUNGI SC a été enregistrée en tant que collecteur de déchets non-dangereux(...) L'enregistrement porte le nu type enregistrement prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014031732 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24/06/2014, BETONAC SA a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assainissement du so(...) L'enregistrement porte le num type enregistrement prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014031733 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 18 juin 2014, DONNAY - MONAMI ENTREPRISES GENERALES DE TRAVAUX SA a été enregistrée en t(...) L'enregistrement porte le num type enregistrement prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014031726 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 25/07/2014, JC AGRI SPRL a été enregistrée en tant que collecteur de déchets non-dangereux.(...) L'enregistrement porte le nu type enregistrement prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014031736 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24/06/2014, QUINTELIER FRERES SA a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assainisse(...) L'enregistrement porte le num type enregistrement prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014031734 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 30/04/2014, M&NB SA a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assainissement du s(...) L'enregistrement porte le numéro

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014015255 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 23 septembre 2014, M. Robert LAFFINEUR a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Grèce à Liège avec comme circonscription consulaire la Région wallonne.

document

type document prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014205148 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 108/2014 du 17 juillet 2014 Numéro du rôle : 5678 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 418, alinéa 1 er , du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour de cassation. La Cour constit composée des type document prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014204956 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 113/2014 du 17 juillet 2014 Numéro du rôle : 5701 En cause : le recours en annulation des allocations de base 03.002.42.01.4510, 03.003.42.01.4510, 10.005.27.08.4322, 10.005.28.03.6321 et 10.006.64.14.6321 et, dans la me La Cou

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014206509 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de dirigeants opérationnels d'agents de gardiennage (niveau C), francophones, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (AFG14241) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la (...) Il

publication

type publication prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014055326 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** **** Felicita, veuve de ****, **** R Avant de ****

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 27/10/2014 numac 2014206469 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Eupen Par ordonnance du 5 septembre 2014, M. Baguette, C., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Eupen pour exercer, à partir du 1 er octobre 2014, les fonctions de juge c
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