M.B. Index des textes publiés le 29 octobre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014000697 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014206403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 29/10/2014 numac 2014014627 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 29/10/2014 numac 2014014626 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adaptation de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer au progrès scientifique et technique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'harmonisation des barèmes des aides-soignants type arrêté royal prom. 17/02/2012 pub. 29/10/2014 numac 2014014625 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail n° 3 du 5 novembre 2003 fixant les cotisation type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014012087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 8 mars 2013 relative au versement, en ce qui

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014648 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 144, tronçon Gembloux - Jemeppe-sur-Sambre, situé à Jemeppe-sur-Sambre, à la hauteur de la borne kilométrique 11.228 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014647 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 144, tronçon Gembloux - Jemeppe-sur-Sambre, situé à Onoz, à la hauteur de la borne kilométrique 10.205 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014649 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 144, tronçon Gembloux - Jemeppe-sur-Sambre, situé à Jemeppe-sur-Sambre, à la hauteur de la borne kilométrique 12.561 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014670 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont , situé à Neerpelt à la hauteur de la borne kilométrique 25.497 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014671 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont , situé à Overpelt à la hauteur de la borne kilométrique 22.971 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014672 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont , situé à Overpelt à la hauteur de la borne kilométrique 22.093 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014673 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont , situé à Overpelt à la hauteur de la borne kilométrique 21.885 type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014036554 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté de Subvention de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014646 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 144, tronçon Gembloux - Jemeppe-sur-Sambre, situé à Mazy, à la hauteur de la borne kilométrique 6.870 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014645 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 144, tronçon Gembloux - Jemeppe-sur-Sambre, situé à Gembloux, à la hauteur de la borne kilométrique 1.650 type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014644 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 144, tronçon Gembloux - Jemeppe-sur-Sambre, situé à Gembloux, à la hauteur de la borne kilométrique 1.270 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014629 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 220-1 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Olloy-sur-Viroin , à la hauteur de la borne kilométrique 116.625 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014630 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 4708/132 BX du 16 juin 1975 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 231 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Treignes, à l type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014631 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 4708/132 BX du 16 juin 1975 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 232 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Treignes, à l type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014632 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 107, situé à Ecaussinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 0.685 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014633 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire n° 276 qui relie les installations industrielles STAUFFER à la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014634 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 150, tronçon Tamines - Aisemont, situé à Falisolle, à la hauteur de la borne kilométrique 2.696 type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014635 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 150, tronçon Tamines - Aisemont, situé à Falisolle, à la hauteur de la borne kilométrique 3.677 type arrêté ministériel prom. 29/08/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014014620 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils et des contrôleurs de la circulation aérienne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014031542 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 15.567.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformémen type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014031835 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.111.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes; des C.P.A.S., des associations formées c type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014031834 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.429.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes; des C.P.A.S., des associations for

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014036705 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4, 9 et 10 et 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014036722 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route nationale/des routes nationales N19 Turnhoutsebaan entre les bornes kilométriques 6,7 et 8,140 et N19 Geelsebaan entre les bornes kilométriques 8,22 et 10,501 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014036660 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in de toegepaste gezondheidswetenschappen » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014036659 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de `bachelor in de ecotechnologie' en tant que nouvelle formation de la `Katholieke Hogeschool Vives Zuid' type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014036641 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014036735 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/09/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014036674 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2008 relatif à l'indemnité de sécurité d'existence accordée aux accompagnateurs de bus type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014036664 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions pour l'exécution de mesures agri-environnementales et climatiques en application du Programme flamand de Développement rural pour la période 2014-2020

avis

type avis prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014206529 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 30 juin 2014 en cause de la SA « L'Investy » contre Jean-Louis Andry, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 septembre 2014, le Tribunal de pr 1. type avis prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014206531 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 3 septembre 2014 en cause de S.S. contre D.D., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 septembre 2014, le Tribunal de première instance de Namu « L type avis prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014206533 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 septembre 2014 et parvenue au greffe le 29 septembre 2014, un recours en annulation de la loi du 18 mars 2 C

document

type document prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014206565 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut L'assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, a désigné, le 19 septemb type document prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014206544 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 1 er octobre 2014, a désigné Mme Cieters M.-J., juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, comme vice-prési

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014206599 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 228.350 du 15 septembre 2014 en cause de Stéphane Deham contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 septembre 2014, le Conseil d' 1.

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014014638 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2014, Madame Evelyn BURRICK est nommée à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique n type nominations prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014022515 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2014, M. Dieter SOETEMANS est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlanda

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014206498 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Annulation partielle par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 225.913 du 19 décembre 2013, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif,(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014206503 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014062053 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014206502 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014068018 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014206501 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212149 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014206505 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001179 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014206506 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012177 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014206507 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012178 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014206508 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012176 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014206504 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059066 L'autorité wallon

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014031699 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 25/07/2014, « MAUFFREY POLSKA SPRL », sise Ul Armii Krajowej 53, à 50/541 WROCLAW, POLOGNE a été enregistrée en(...) L'e type enregistrement prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014031700 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 25/07/2014, SMURFIT KAPPA RECYCLING SA a été enregistrée en tant que transporteur de déch(...) L'enregistrement porte le nu type enregistrement prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014031701 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 25/07/2014, MAUFFREY ALSACE SA, sise Zi du Bois Joli, à 88200 SAINT NABORD, FRANCE a été enregistrée en tant que transport L type enregistrement prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014031698 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 25/07/2014, M-TRANS MONIKA JAROS Soc.Etr., sise rue Wesola 2, à 59-970 ZAWIDOW, POLOGNE a été enregistrée en tant que tran L type enregistrement prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014031703 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 25/07/2014, VAN HOECK D SPRL a été enregistrée en tant que transporteur de déchets non-d(...) L'enregistrement porte le nu type enregistrement prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014031722 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 25/07/2014, Go Environnement Indép. L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001356676. (...) type enregistrement prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014031724 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 25/07/2014, TRAVERBO SPRL, sise Leenbosstraat 80, à 8830 GITS, BELGIQUE a été enregistrée en tant que transporteur de déch type enregistrement prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014031723 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 25/07/2014, DAG TOURS SPRL a été enregistrée en tant que transporteur de déchets non-dangereux. (...) type enregistrement prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014031721 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 25/07/2014, FIRMA TRANSPORTOWA ZAKIPO IZABELLA JAROS Soc.Etr., sise Saybon 1, à 59970 ZAKHODKI, POLOGNE a été enregistrée L type enregistrement prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014031720 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 25/07/2014, TRANSPORTS RICHOUX SPRL, sise zone artisanale de l'autoroute, à 52000 SEMOUTIERS, FRANCE a été enregistrée en L type enregistrement prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014031719 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 25/07/2014, MAUFFREY BOURGOGNE FRANCHE COMTE SPRL, sise rue Jean Moulin 11, à 39230 SELLIERES, FRANCE a été enregistrée en L type enregistrement prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014031718 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 25/07/2014, TRANSPORTS MAUFFREY SAS SA, sise Z.I. du Bois Joli, à 88200 SAINT NABORD, FRANCE a été enregistrée en tant que L type enregistrement prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014031704 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 25/07/2014, TRANSPORT VAN DEN BROECK SA, sise Gravenbosstraat 97, à 1770 LIEDEKERKE, BELGIQUE a été enregistrée en tant qu L type enregistrement prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014031702 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 25/07/2014, FIMALUX SA, sise rue Ecosider, à 4714 PETANGE, LUXEMBOURG a été enregistrée en tant que transporteur de déchet type enregistrement prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014031717 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 25/07/2014, JC AGRI SPRL a été enregistrée en tant que transporteur de déchets non-dange(...) L'enregistrement porte le nu

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014206629 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers, néerlandophones La sélection comparative d'infirmiers (niveau B), néerlandophones, pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (ANG14214) a été type communication du selor prom. -- pub. 29/10/2014 numac 2014206649 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'auditeurs internes, **** **** sélection comparative d'auditeurs internes (niveau A2), ****, pour le **** **** (****14194) a été clôturée le 14 octobre 2014. Le no(...)
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