M.B. Index des textes publiés le 5 novembre 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014205911 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 131/2014 du 19 septembre 2014 Numéro du rôle : 5926 En cause : le recours en annulation de la loi du 28 février 2014 modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en vue d'étendre l'euthanasie aux mineurs, int La type loi prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014206463 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 126/2014 du 19 septembre 2014 Numéro du rôle : 5715 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 10 de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, posées par le Tribunal L type loi prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014205848 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 120/2014 du 17 septembre 2014 Numéro du rôle : 5739 En cause : le recours en annulation de l'article 7, 11°, de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges, introduit par l'Union nationale des La type loi prom. 28/03/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014000819 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en ce qui concerne les procédures judiciaires. - Traduction allemande type loi prom. 28/02/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014000812 source service public federal interieur Loi complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. - type loi prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014205909 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 124/2014 du 19 septembre 2014 Numéro du rôle : 5706 En cause : le recours en annulation de l'article 2 de la loi du 14 janvier 2013 modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile La Cour constitutionnelle, comp

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014007381 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 449 du 3 juillet 2014 : Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : MM. : Geukens Kris, attaché; Schrooyen Johan, attaché. Sont nommés Chev Mme : D'Hoker E type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014007385 source ministere de la defense Personnel civil Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 451 du 3 juillet 2014 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Van Den Eynde Marc, attaché. Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II MM. : Buele type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014007401 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 467 du 22 juillet 2014 : Sont nommés Officier de l'Ordre de **** **** : Messieurs **** ****, **** ****, **** **** **** et **** **** Pour type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014014799 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 octobre 2014, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Eric SOEUR, classe A1, avec le titre d'attaché. Il est admis type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014015258 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal Commission administrative belgo-luxembourgeoise. - Nomination type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014022518 source service public federal securite sociale Décoration spéciale de prévoyance Arrêté royal du 19 septembre 2014 type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014022519 source service public federal securite sociale Décorations civiques. - Arrêté royal du 19 septembre 2014 A. Pour plus de 35 années de service type arrêté royal prom. 07/03/2013 pub. 05/11/2014 numac 2014014586 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les règles de procédure pour l'application de l'article 30, § 2, du règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. - Traductio type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014007374 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2013-2014 de la 164e promotion polytechnique et de la 149e promotion sciences type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014007361 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 423 du 10 juin 2014 : Le candidat officier de réserve **** M. est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er **** **** candidat type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014000767 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 octobre 2014, Mme Gisèle BEECKMAN de CRAYLOO, Premier auditeur au Conseil d'Etat, est mise à la retraite le 1 er février 2015. Elle est autorisée à porter le titre honorifiq type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014007341 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 391 du 8 mai 2014 : La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant les millésimes "1940-1945" est octroyée aux **** **** de type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014007357 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière Par arrêté royal n° 420 du 3 juin 2014 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière du niveau B commissionnés au grade d'adjudant, dont les noms su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014007353 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 419 du 3 juin 2014 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er juillet 2014 en application des lois coordonnées sur les **** **** **** type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 05/11/2014 numac 2014007358 source ministere de la defense Arrêté royal organisant transfert de certains militaires vers le cadre opérationnel de la police fédérale. - Addendum type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014007359 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 421 du 3 juin 2014, le capitaine **** M., est déchargé de l'emploi de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014007352 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 418 du 3 juin 2014, le capitaine-commandant Duquenne P. est mis à la pension le 1 er août 2014 en application des lois coordonnées sur le

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029636 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029637 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 25/09/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029645 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de l'administrateur de l'Université de Mons type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029639 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029647 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de la présidente et du vice-président du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029640 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014029662 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance. - Ecole supérieure des Arts Par arrêté ministériel du 5 mai 2014 une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à Mme Nadine GANASE, pour l type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014029661 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté ministériel du 25 juin 2014, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Manuel HERMIA pour les cours suivant : Instru Pa type arrêté ministériel prom. 07/10/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014036785 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément provisoire de la cellule flamande de l'organisme interrégional de coordination des organismes payeurs belges pour les Fonds agricoles européens, visés à l'article 7, alinéa quatre, du Règlement n° 1306/2013 type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029635 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029634 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029633 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029631 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029630 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 29/08/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014007378 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 8 décembre 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 08/08/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014007354 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

décret

type décret prom. 11/04/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029646 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'a

avis

type avis prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014011591 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Réglementation économique. - Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés à l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé type avis prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014018412 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Commune d'Uccle a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Rég

document

type document prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014206613 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO AM-Trans Arleta Tabert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014206611 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Graziella Follet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014206617 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRO Savor Spol, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014206616 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH S.I.T. », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014206615 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO Lebest-Transport Leszek Strzepa, en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014000830 source service public federal interieur Service d'encadrement Personnel & Organisation. - Planning & Sélection. - Note de service adressée aux agents statutaires de niveau C occupés dans une centrale d'alarme 100/112 ou 101 Objet : inscription à l'épreuve particulière de la sé - AFG143 type document prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014206569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur son type document prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014206610 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO Brewka Transport Miedzynarodowy, en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014206614 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO Uslugi Transportowe Kujach Jan, en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014206618 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Bellersheim Güterverkehre », en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014206619 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Binar Speed Exclusive, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014206612 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Bernard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014018406 source ordre des barreaux francophones et germanophones Règlement du 13 octobre 2014 modifiant l'article 3.23, alinéa 2 du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant : Article 1 er . L'article 3.23, Article 3.23

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014206628 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain située rive droite de la Meuse au port de Visé, sur le territoire de la commune de Visé type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014206627 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain située rive droite de la Meuse au port de Visé, sur le territoire de la commune de Visé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029668 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 90.2 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrest type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029644 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029659 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029663 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 104.3 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029664 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 106.1 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029665 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 103.7 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029666 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 100 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014029667 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 97.8 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrest

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014031897 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée Agrément. - Erratum Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 août 2014, T-BRUSSELS HR SERVICES SA, rue Royale 145 à 1000 Bruxelles, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exerc type erratum prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014000770 source service public federal interieur Ordres nationaux. - Erratum Dans le Moniteur belge du 10 septembre 2014 page 71427, en ce qui concerne le nom de M. LE WALLE Paul il convient de lire M. LEWALLE Paul.

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/10/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014206495 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 janvier 2012 désignant les membres de la commission pour le classement des candidats à une fonction de sélection dans l'enseignement communautaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/10/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014206542 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014015251 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination définitive Par arrêté royal du 17 septembre 2014 et à partir du 1 er août 2014, M. De Fra(...) type nominations prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014007366 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Nominations Par arrêté royal n° 429 du 10 juin 2014 : Le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** X. est nommé dans l'emploi de chargé de cours militaire à temps partiel dans le cadre Le l

règlement

type règlement prom. 15/10/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014022516 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014206462 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 125/2014 du 19 septembre 2014 Numéro du rôle : 5714 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 43, 3°, 702, 2°, et 860 et suivants du Code judiciaire, posées par la Cour du travail de Liège. La Cou comp

document

type document prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014206465 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 129/2014 du 19 septembre 2014 Numéro du rôle : 5718 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 4.2.24 et 4.4.20 du « Code flamand de l'Aménagement du Territoire », posée par le Conseil d'Etat. La Cou comp type document prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014206573 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 122/2014 du 19 septembre 2014 Numéro du rôle : 5694 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 324ter, type document prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014206574 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 128/2014 du 19 septembre 2014 Numéro du rôle : 5717 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 23,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014206710 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'administrateurs réseau (niveau B), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat (ANG14343) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014206824 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attaché en marchés publics et achats, francophones La sélection comparative d'attaché en marchés publics et achats (niveau A1), francophones, pour le **** **** scientifique (****14236) (...) Le type communication du selor prom. -- pub. 05/11/2014 numac 2014206711 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de bases de données (niveau B), francophones, pour le SPF Justice (ANG14344) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une li(...) Con
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