M.B. Index des textes publiés le 24 novembre 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014014762 source service public federal mobilite et transports Licences de commissionnaire de transport En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivantes ont été d type loi prom. 18/03/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014000832 source service public federal interieur Loi relative à la gestion de l'information policière et modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et type loi prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014206977 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 137/2014 du 25 septembre 2014 Numéro du rôle : 5736 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 43 de la loi du 11 juin 1874 sur les assurances La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. type loi prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014206981 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 141/2014 du 25 septembre 2014 Numéro du rôle : 5761 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 103, type loi prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014205155 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 119/2014 du 30 juillet 2014 Numéro du rôle : 5907 En cause : la demande de suspension des articles 2 et 4 de la loi du 7 février 2014 portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce internat La type loi prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014014761 source service public federal mobilite et transports Licences de commissionnaire de transport. - Retrait En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivante N type loi prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014205153 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 112/2014 du 17 juillet 2014 Numéro du rôle : 5700 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 38, type loi prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014206511 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 143/2014 du 9 octobre 2014 Numéro du rôle : 5481 En cause : le recours en annulation de la loi du 11 avril 2012 modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les se La Cou

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014206685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014007441 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 514 du 8 septembre 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014007424 source ministere de la defense Forces armées Octroi du brevet supérieur d'état-major à des officiers supérieurs Par arrêté royal n° 516 du 12 septembre 2014, le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Force terrestre Au li A type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014007423 source ministere de la defense Armée. - Service médical Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 513 du 8 septembre 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 20/11/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014207027 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises type arrêté royal prom. 18/03/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014000846 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014007419 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 503 du 23 août 2014, le capitaine-commandant **** J-F., est mis à la pension, le 1 er juillet 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014007422 source ministere de la defense Forces armées. - Réintégration dans le cadre actif Par arrêté royal n° 511 du 8 septembre 2014, le capitaine de réserve **** **** W., est réintégré sur demande, avec son grade, dans la catégorie des officiers du cadre actif, le 1 er o Pour l type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014007421 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 512 du 8 septembre 2014, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014000681 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014029707 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014014859 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - Hamont , situé à Hamont-Achel à la hauteur de la borne kilométrique 32.763 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014014827 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3ter sur la ligne ferroviaire n° 134, tronçon Mariembourg - Couvin, situé à Frasnes-lez-Couvin, à la hauteur de la borne kilométrique 3.055 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014014826 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels nos 5128/134 BF/II E du 1er avril 1969 et A1/03754/134/3bis du 31 mai 1983 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014014824 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 134, tronçon Mariembourg - Couvin, situé à Mariembourg, à la hauteur de la borne kilométrique 0.568 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014014825 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 134, tronçon Mariembourg - Couvin, situé à Frasnes-lez-Couvin, à la hauteur de la borne kilométrique 1.595 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014014823 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels n° 02205/251 du 14 septembre 1967 et n° A/208/251 du 5 février 2001 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014014822 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/10213/45A du 11 avril 1980 type arrêté ministériel prom. 10/10/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014000680 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014014769 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 76 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Gand à la hauteur de la borne kilométrique 50.354 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014014770 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Destelbergen à la hauteur de la borne kilométrique 49.449 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014014771 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Destelbergen à la hauteur de la borne kilométrique 48.640 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014014773 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 71 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Destelbergen à la hauteur de la borne kilométrique 47.690 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014014772 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Destelbergen à la hauteur de la borne kilométrique 48.161

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/10/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014031939 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/10/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014031938 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2014 pub. 24/11/2014 numac 2014207022 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des Organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et

avis

type avis prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014018428 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014018427 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014206512 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 144/2014 du 9 octobre 2014 Numéro du rôle : 5616 En cause : le recours en annulation des articles 106 à 110 de la loi-programme du 27 décembre 2012 La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen

document

type document prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014206964 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Philippe Wery, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014206963 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Cemepre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014206974 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Bimetals, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014206971 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Baeyens et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014206965 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Jackri », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014206973 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Andre Gregoire, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014206966 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Biesmans-DPE », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014206970 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Credils-Gasdon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014206967 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Dewil R. », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014206969 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Aslan KA, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014206972 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Stevens-April Vervoer », en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014206968 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Adrien Roy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014206962 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA AB-Trans, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014206961 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SP Marko Prijatelj », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014206960 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Florentin Piraux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2008 pub. 24/11/2014 numac 2014029708 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2008 pub. 24/11/2014 numac 2014029709 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2008 pub. 24/11/2014 numac 2014029710 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion

code civil

type code civil prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014205152 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 111/2014 du 17 juillet 2014 Numéro du rôle : 5695 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1382 du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Tournai. La Cour constitutionnelle, comp après type code civil prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014206979 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 139/2014 du 25 septembre 2014 Numéros du rôle : 5747, 5781 et 5804 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 330 du Code civil, posées par le Tribunal de première instance de Namur. La Cour constit compo

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014018429 source chambres legislatives, chambre des representants Troisième appel aux candidats pour les mandats d'expert francophone auprès de la Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques Conformément à l'article 1 er , 4°, de la loi du 4 juillet 198 Les ap

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014007420 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 504 du 23 août 2014 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés de la 164 e promotion de la faculté **** **** des ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014206933 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 novembre 2014 : - Mme Knuts M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Limbourg. Elle est nommée à titre subsidi - Mme B

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014018364 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 19 septembre 2014 : A partir du 1 er - M. P type nominations prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014007418 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 509 du 8 septembre 2014, M. Van Bruyssel Simon est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 19 juillet 2013. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la L type nominations prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014007413 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 500 du 23 août 2014, M. Van Heule Dirk, docteur en sciences, est nommé professeur à l'Ecole royale militaire, le 1 er septembre 2014. Un recours en annulation de l'acte p

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014207130 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'informaticien développeur, néerlandophones La sélection comparative d'informaticien développeur (m/f), néerlandophones, pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge (ANG14280) a été clôturée le 17 novembre 2(. type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014207057 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de gestionnaires de projet ****, **** **** sélection comparative de gestionnaires de projet **** (niveau A2), ****, pour **** (****14269) a été clôturée le 12 novembre 2(...) L type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014207024 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs de la navigation, néerlandophones La sélection comparative d'inspecteurs de la navigation (m/f) (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transport (ANG14272), a été clôturée le 28 octobre 20(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014014853 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...) (Indices sur la base

document

type document prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014014735 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories type document prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014014778 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le directeur général, a. type document prom. -- pub. 24/11/2014 numac 2014014757 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories
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