M.B. Index des textes publiés le 27 novembre 2014

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loi

type loi prom. 30/11/2011 pub. 27/11/2014 numac 2014000853 source service public federal interieur Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité. - Traduction allemande. - Erratum

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014007448 source ministere de la defense Office central d'Action sociale et culturelle Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 539 du 29 septembre 2014 : La décoration civique est décernée aux fonctionnaires de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de Pour type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014011604 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 2 avril 2014, produisant ses effets le 1 er mars 2014, M. Vandegeerde, Pierre-Yves, est suite au renouvellement de son mandat, désigné pour six ans comme titulaire de la fonction d'encadreme Conformémen type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014007450 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Admission d'officiers auxiliaires comme officiers de carrière du niveau A Par arrêté royal n° 510 du 8 septembre 2014: Les officiers auxiliaires, dont les noms suivent, sont admis avec leur grade et leur ancienneté Dan type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014014758 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014007445 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 531 du 23 septembre 2014 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er octobre 2014 en application des lois coordonnées sur l Force terre type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014007447 source ministere de la defense Office central d'Action sociale et culturelle Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 538 du 29 septembre 2014 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Castel Laurent, conseiller ; type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014007446 source ministere de la defense Office central d'Action sociale et culturelle Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 537 du 29 septembre 2014 : Sont nommées Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Aeyels Marleen, assistant administratif Mme Garab Nat type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014000441 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités du pouvoir de réquisition visé à l'article 181 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014000873 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 11 novembre 2014, Mme Anne-Catherine VAN GEERSDAELE, Greffier au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, à partir du 1 er juin 2014, une fonction auprès du Secréta

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014014750 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014022528 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance mala type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014031584 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014, est entamée la procé(...)

circulaire

type circulaire prom. 13/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014002064 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 641 type circulaire prom. 13/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014002063 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 640

document

type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014029721 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme permettant d'ense type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014207198 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 18 novembre 2014 : - la demande d'association de M. Van Nerum M., notaire à la résidence de Meeuwen-Gruitrode, et de Mme Coemans M., candidate-notaire, pour former l'association « Van Nerum en Coemans », à Mm type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014031980 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Vendredi 28 novembre 2014, à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement Salle des séances plénières Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. - Questions d'actualité Bruxelles, 19 novembre 2014(...) (*) à 14 h. type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014207046 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thierry Verberght, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014207048 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Hertsens Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014207049 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Casier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014207129 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014 approuve la décision du 24 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Igretec approuve les comptes 2013. PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un ar - déc type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014207052 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV De Vits Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014014856 source service public federal mobilite et transports 996 type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014207051 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Boutet Vincent, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014207050 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Hermans, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014207047 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Delbecq et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In

circulaire

type circulaire prom. 17/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014207128 source service public de wallonie Circulaire relative à la réforme des zones de secours. - Paiement des dotations et des traitements des pompiers lors du transfert des prézones aux zones de secours

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014029716 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du b

erratum

type erratum prom. 15/05/2007 pub. 27/11/2014 numac 2014000880 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014031981 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Vendredi 28 novembre 2014, à 9 h.30 et à 14 h.30 Salle des séances plénières Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles Ordre du jour 1.- Prises en considération -Proposition d'ordonnance mo(...) - Proposition de résolution (de M. D

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014015264 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 15 novembre 2013, ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand Officier Mme FRANKINET, Bénédicte, 15.11.2013, agent de la première classe administrative de la c Commandeur

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014207197 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés royaux du 17 novembre 2014, produisant ses effets le 1 er février 2014, sont nommés candidat-huissier de justice pour : - le rôle linguistique néerlandophone : Les porteurs d'un - M. Bauwens P.,

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014021131 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014 qui entre en vigueur le 1 er septembre 2014, Mme Supply, Patricia, née le 23 septembre 1968, est désignée comme titulaire de la fonctio Par arrêté type nominations prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014015266 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 novembre 2014, Mme Céline ROMIJN, attaché stagiaire dans la classe A1, est no(...) type nominations prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014007449 source ministere de la defense Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Personnel scientifique Confirmation et nomination dans une fonction Par arrêté royal n° 540 du 29 septembre 2014, madame Verhulst Sandra, licenciée en histoire de l'a(...) type nominations prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014024391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 juillet 2014, M. STEVENS Koenraad, né le 20 février 1981, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er mai 2014, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014031777 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 12 mai 2014, M. THIRY Julien, domicilié Rue Dries 54 à 1200 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habitation individuelle, personn type agrément prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014031778 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision de l'IBGE du 12 mai 2014, Mme GRIMONPONT Catherine, domicilié avenue du Forum 9, bte 19, à 1020 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur bâtiment public type agrément prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014031779 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision de l'IBGE du 12 mai 2014, M. GRUSLIN Damien, domicilié rue des Eaux-Bonnes 5 à 6860 LEGLISE, a été agréé en tant que Certificateur bâtiment public, personne phy type agrément prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014031780 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision de l'IBGE du 19 mai 2014, M. HOORNAERT Bruno, domicilié Avenue Giele 47 à 1090 BRUSSEL, a été agréé en tant que Certificateur bâtiment public, personne physique type agrément prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014031781 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision de l'IBGE du 19 mai 2014, M. PIRSOUL Julien, domicilié rue de la Justice 38 à 4280 HANNUT, a été agréé en tant que Certificateur bâtiment public, personne physi type agrément prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014031800 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 24 avril 2014, M. LEONARD Grégory, domicilié avenue des Combattants 56, bte 6, à 1470 BOUSVAL, a été agréé en tant que Certificateur habitat type agrément prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014031799 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 28 avril 2014, Mme LEIRENS Charlotte, domicilié rue de la Victoire 221 à 1060 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habitation ind type agrément prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014031802 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 8 avril 2014, M. SERPE Laurent, domicilié rue de la Samaritaine 34, à 1000 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habitation indivi type agrément prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014031775 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 19 mai 2014, M. DANGOISSE Benoît Jean-Marie, domicilié Rue Général Henry 114 à 1040 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habit type agrément prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014031801 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 8 avril 2014, M. OLEKSANDROW Frederic, domicilié rue Général Lotz 40, bte 2B, à 1180 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habit type agrément prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014031797 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 10 avril 2014, M. BEGHIN Christophe, domicilié avenue des Oies 23, à 1640 RHODE-SAINT-GENESE, a été agréé en tant que Certificateur habitatio type agrément prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014031437 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision de l'IBGE du 14 janvier 2014, M. VAN STICHEL, Olivier, domicilié avenue des Pagodes 175, à 1020 Bruxelles, a été agréé en tant que Certificateur bâtiment publi type agrément prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014031804 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 28 avril 2014, Mme VANDOREN Els, domicilié Brusselbaan 62, à 1790 AFFLIGEM, a été agréé en tant que Certificateur habitation individuelle, pe type agrément prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014031803 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 28 avril 2014, M. VANDER ELST Laurent, domicilié avenue du Coteau 18, à 1410 WATERLOO, a été agréé en tant que Certificateur habitation indiv type agrément prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014031776 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 12 mai 2014, M. GODFROID Claude, domicilié Avenue de Broqueville 172 bte 7 à 1200 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habitation type agrément prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014031774 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 19 mai 2014, Mme CLAUDE Nadine, domicilié rue de Louvranges 25 à 1325 CHAUMONT-GISTOUX, a été agréé en tant que Certificateur habitation indi

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014031946 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 6/11/2014, DENYS S.A. a été enregistré en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol.(...) L'enregistrement porte le num

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014207215 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de juristes statutaires avec deux ans d'expérience, **** **** sélection comparative de juristes statutaires avec deux ans d'expérience (m/f), ****, pour l'Institut b(...) **** ****

document

type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014014741 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014014740 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014014739 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014014738 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a. type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014014742 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014014745 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014014746 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a. type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014014850 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014014849 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014014808 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014014852 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014014845 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur En exécution d'une décision du Ministre à la Mobilité, l'agrément de l'unité 2621/03 de l'auto-école RACB Liège sera retiré à partir du 14/10/2014. type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014014749 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014014767 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a. type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014014809 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014014748 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014014747 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a. type document prom. -- pub. 27/11/2014 numac 2014014851 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général,
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