M.B. Index des textes publiés le 4 décembre 2014

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loi

type loi prom. 28/02/2014 pub. 04/12/2014 numac 2014015158 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009 (2) (3) type loi prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014018459 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, type loi prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014018458 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales. - Publication conformément à l'article 224, type loi prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014018457 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Publication conformément à l'article 13bis, type loi prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014018454 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Publication conformément à l'article 225, alinéa 4, des montants indexés des rétributions Conformément à l'article 225, alinéa 4, de loi du 12 août 2000 portant type loi prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014018455 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses . - Publication conformément à l'article 44 des montants indexés des contributions(...) Conformément à l'article 44 de la loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses, modifi(

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 04/12/2014 numac 2014015269 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant révocation, nomination et rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014018456 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Publication conformément à l'article 4, type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014207290 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 26 novembre 2014 qui produit ses effets le 1 er septembre 2014, M. Jan THEUNIS, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions avec la cha type arrêté royal prom. 24/11/2014 pub. 04/12/2014 numac 2014000889 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014000887 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Réaffectation Par arrêté royal du 18 novembre 2014 M. Danny VANDENPERRRE est réaffecté dans la fonction de Direct(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014015185 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Désignations Par arrêté royal du 22 mai 2014, M. Bart OUVRY est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Madagascar, avec résidence à Nairobi. Par arrêté royal du 2 juillet 2014, Mme Godeli type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014015184 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2014, démission honorable de ses fonctions d'agent de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur est accordée, à sa demande, à M. Sadi BRANCART, à la date type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014000895 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Par arrêté royal du 26 novembre 2014, Mme VANHOOREN, Karin, numéro d'identification 44-50598-44, es(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014000893 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Par arrêté royal du 26 novembre 2014, Mme DHONT, Veerle, numéro d'identification 44-35236-08, est n(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014000894 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Par arrêté royal du 26 novembre 2014, M. VAN GAEVER, Chris, numéro d'identification 44-35606-87, es(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014031986 source region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014, la S.A. ASBESTOS REMOVAL a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours à la dat(...) L'agrément porte le type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014031985 source region de bruxelles-capitale Collecteurs de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014, la S.A. JACOBS a été agréée en qualité de collecteur de PCB/PCT pour une période de 5 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octr(...) L'agrément porte le type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014015186 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière intérieure. - Administration centrale. - Détachement Par arrêté ministériel du 25 juin 2014, le détachement temporaire de Mme Anne-Marie SNYERS au sein (...) type arrêté ministériel prom. 30/11/2008 pub. 04/12/2014 numac 2014014820 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 15/04/2013 pub. 04/12/2014 numac 2014014821 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014031987 source region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 14 novembre 2014, la S.A. JACOBS a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période de 10 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'(...) L'agrément porte le

avis

type avis prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014032001 source parlement de la region de bruxelles-capitale Le Parlement bruxellois Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa séance du 14 novembre 2014, de modifier les articles 30 et 105 du statut du personnel des services perma Ces mod

document

type document prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014207182 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans. F.P., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014207185 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Smit Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014207183 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Decock Filiep », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014207186 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Gerhards & Brücker », en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014207181 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ruddy Lacroix, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014207180 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Florin Macingo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014207179 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pierre Blaise, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014207178 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA De Ruyte Milieu », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014207177 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Roefs », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014207187 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL ICDI, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014207184 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Uslugi Transportowe Bozena Kujach », en qualité de transporteur de déchets au

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2014 pub. 04/12/2014 numac 2014027259 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage, des conduites de refoulement rue 113e Régiment d'Infanterie Française et pose du collecteur d'eaux usées quartier de Venise - Musson type arrêté ministériel prom. 28/10/2014 pub. 04/12/2014 numac 2014027258 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Lottert-Tattert - Arlon - Attert

communication

type communication prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014031994 source parlement francophone bruxellois Séances plénières Vendredi 5 décembre 2014 - 9 h 30 et 14 h 00 Rue du Lombard, 69 - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois Session ordinaire 2014-2015 - n° 04 Ordre du jour 1. Communications 2. Prises en considératio 2.1. de la pr

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/12/2014 numac 2014207308 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de conseillers en prévention, **** **** sélection comparative de conseillers en prévention (niveau A2), ****, pour la **** (****14315) a été clôturée le 17 novembre 2014.(...)
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