M.B. Index des textes publiés le 5 décembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207224 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 10 octobre 2014, qui produit ses effets le 1 er mai 2014, Mme Meulemans Isabelle, agent de la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est prom Par arrêté type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1969 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014205412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage partiel type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014203553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'affectation et la perception de la cotisation de 0,10 p.c. pour la formation et l type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014205402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au droit individuel à la formation et à l'apprentissage type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014205405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014205400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les m type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014205404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la formation et à l'apprentissage en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014205403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans après 20 a type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014205407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans après 40 a type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014205406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et coo type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014205408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la perception de la cotisation des employeurs au "Fonds social de l'industrie type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014205409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014205410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014205415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207136 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 février 2014, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dillen Mark, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de con L'intére type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014205399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant le régime de pension sectoriel social et le règlemen type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014205414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, portant fixation du montant et des modalités d'octroi et de type arrêté royal prom. 26/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014015271 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine de type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014012160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tuer type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014012170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014011607 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014012117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entr type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014004024 source service public federal finances Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014004018 source banque nationale de belgique Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans b type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014012171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014012175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux barèmes basés sur l'expérience type arrêté royal prom. 17/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014011606 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles type arrêté royal prom. 19/09/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014012162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au modèle sectoriel de plan de formation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2013 pub. 05/12/2014 numac 2014029760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014029759 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté ministériel prom. 27/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024402 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2013 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro type arrêté ministériel prom. 21/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014031989 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation, aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, de compétence et de signature relative aux normes concernant l'accès à la profession type arrêté ministériel prom. 17/07/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014004026 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre des Finances près le Conseil supérieur des indépendants et des P.M.E. type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014000888 source service public federal interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2015 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014031991 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

avis

type avis prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014018466 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Union professionnelle des entreprises d'assurances Assuralia a demandé l'annula type avis prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207195 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 octobre 2014 et parvenue au greffe le 3 novembre 2014, un recours en annulation des articles 5, 47° et 48° type avis prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014018467 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL ACROBAT et consorts ont demandé l'annulation du nouveau Règlement Génér type avis prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207231 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 octobre 2014 en cause de Thierry Bertrand et Sandrine Belen contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 octobre 2014, le Tri « L' type avis prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207226 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 octobre 2014 en cause de la SA « Partners Assurances » contre B.C., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 octobre 2014, le Tribunal de p «

document

type document prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207211 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL SC Comilga SRL, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207200 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ibrahim Celikel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Firma Handlowo-Uslugowa "Artik" Artur Kowalski », en qualité de transpor L'Ins type document prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207203 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans LH, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bethel Import-Export, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPA Settentrionale Trasporti », en qualité de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207205 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Laurent Piront, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207261 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014 approuve la décision du 26 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « DEFITS » entérine les comptes 2013 de l'association. Un arrêté U type document prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207206 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Rocourt Métaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207208 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la LDA Cavalotra, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207209 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « EVBA Transport Jurgen Vanluchene », en qualité de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207210 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Etablissement Marcel Collignon Transports, en qualité de transporteur de déchets a

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014029754 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2008 pub. 05/12/2014 numac 2014029758 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2008 pub. 05/12/2014 numac 2014029757 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014029756 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 7 novembre 2013 relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juill

erratum

type erratum prom. 07/10/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014036856 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément provisoire de la cellule flamande de l'organisme interrégional de coordination des organismes payeurs belges pour les Fonds agricoles européens, visés à l'article 7, alinéa quatre, du Règlement n° 1306/2013

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014000883 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 novembre 2014, qui entre en vigueur l

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207277 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juillet 2014, la désignation de M. Poppe J., juge au tribunal de première in(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207228 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 9 octobre 2014 en cause du procureur général contre M.E.A., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 octobre 2014, la Cour d'appel de Bruxelles a p « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207229 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 3 octobre 2014 en cause de Christina Bergiers contre Giuliana Diferdinando et autres, en présence de la SA « Generali Belgium », dont l'expédition est parvenue au g type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207227 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 130.877 du 6 octobre 2014 en cause de F.E.Y. contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 octobre 2014, le Conseil du contentieux d « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207230 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 3 octobre 2014 en cause de Jean-Marie Delobel contre le Service des pensions du secteur public et la Communauté française, dont l'expédition est parvenue au greffe 1.

liste

type liste prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207214 source service public federal securite sociale Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Fédérative du Brésil En application de l'article 20 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royau

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207321 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'un directeur délégué pour l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. La sélection comparative d'un directeur délégué (niveau I) pour l'In(...) L

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014207314 source service public federal justice Avis officiels Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 5 août 2014, du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de M. Claeys Boùùaert Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à ce Tr

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type document prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014014890 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, type document prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014014896 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a. type document prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014014899 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, type document prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014014900 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, type document prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014014883 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, type document prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014014884 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories type document prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014014882 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, type document prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014014898 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, type document prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014014889 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories type document prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014014855 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général,

code des sociétes

type code des sociétes prom. -- pub. 05/12/2014 numac 2014004019 source banque nationale de belgique Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés En application de l'article 178,
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