M.B. Index des textes publiés le 10 décembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014007462 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 546 du 2 octobre 2014, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014000808 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information **** type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014007461 source ministere de la defense Forces armées. - Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 544 du 2 octobre 2014, l'enseigne de vaisseau de réserve **** J. est ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014015273 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 23 août 2014, M. Frédéric RENARD est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la Républiq type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014007459 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 584 du 21 octobre 2014, M. Huybens, Wouter, du rôle linguistique néerlandais, est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Le présent arrêté produit ses effets l type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014007456 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 543 du 2 octobre 2014, la démission honorable de sa fonction de directeur général est accordée à M. Thilly Philippe, avec admission à une pension de retraite à la date du 1 er Il es type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014207319 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la manière dont le personnel du fonds d'équipements et de services collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales est transféré aux communautés type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014894 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014015272 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 21 juillet 2014, M. François DELHAYE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la Républ type arrêté royal prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014015275 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Admission à la retraite Par arrêté royal du 23 août 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Bernard CHARLIER. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er Par

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014029766 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une haute école. - Reconnaissance Par arrêté ministériel du 5 novembre 2014, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour les cours à conférer « Tra type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014908 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 99160/34 du 23 mars 2000 fixant, entre autres, les dispositifs de sécurité des passages à niveau n° s 8 et 20A sur la ligne ferroviaire n° 34, tronçon Liège - limite du distri type arrêté ministériel prom. 14/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014207463 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant nomination des membres représentant la Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014036851 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N1 entre les points kilométriques 40,73 et 43,61 et N12 entre les points kilométriques 0,00 et 0,20 sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014036848 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014036840 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire DB0/1DB-C-2-AA/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

décret

type décret prom. 31/03/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014207166 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes Erratum

avis

type avis prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014207278 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 octobre 2014 et parvenue au (...)

document

type document prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014027262 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/539/3/4 délivré à la SPRL Bouffioux Terrassement Beton L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 type document prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014027261 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/526/3/4 délivré à M. Lenaerts Herman et M. Lenaerts Bertrand L'Office wallon des déchets, Vu le décr type document prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014027260 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/977 délivré à M. Decroos Prudent et Alexandre L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 type document prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014207394 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 septembre 2014 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IBW du 8 juillet 2014 relative à l'octroi d'un complément à l'allocation de programmation sociale . Un arrêté ministériel du type document prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014029768 source ministere de la communaute francaise Administration générale de la Culture Appel complémentaire à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ! Le présent appel complète sans le remplacer celui paru au Moniteur belge du 14/11/2014 pou - l type document prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014207399 source service public de wallonie Appel à candidature pour un organisme d'interprétariat en milieu social Conformément au Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif notamment à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère, le Gouvernement wallon s

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014029767 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté

erratum

type erratum prom. 19/04/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014000897 source service public federal interieur Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014009637 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 25 juin 2014, page 47970, ligne 60, est inséré : « Articles 58, 59 et 60 de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire Bruxelles, est d'application

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014009635 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef du tribunal de première instance francophone de Bruxelles . Il y a 1 lauréat. Classement des lauréats : 1. COLLIN Guy(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014009624 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone pour désignation au mandat de greffier en chef du tribunal de commerce d'Anvers . Il y a 1 lauréat. Classement des lauréats: 1. VAN MEENSEL Hilde(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014009625 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone pour désignation au mandat de greffier en chef du tribunal du travail de Gand . Il y a 1 lauréat. Classement des lauréats: 1. DE VRIESE Dennis(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014009623 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone pour désignation au mandat de greffier en chef du tribunal de commerce de Gand . Il y a 2 lauréats. Classement des lauréats: 1. HULPIA Franky 2. ORBIE Wim(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014009622 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone pour désignation au mandat de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police d'Anvers . Il y a 2 lauréats. Classement des lauréats: 1. VAN NUFF(...) 2. LUYPAERTS type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014009619 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone pour désignation au mandat de secrétaire en chef du parquet d'Anvers . Il y a 1 lauréat. Classement des lauréats: 1. WEYERS Silvester (...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014009620 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone pour désignation au mandat de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de Flandre occidentale . Il y a 3 lauréats. Classement des lauréats: 3. ORBIE Wim type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014009618 source service public federal justice Ordre Judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone pour désignation au mandat de secrétaire en chef du parquet de Flandre occidentale . Il y a 1 lauréat. Classement des lauréats: 1. HAZEBROUCK Yvan(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014009621 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone pour désignation au mandat de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de Limbourg . Il y a 2 lauréats. Classement des lauréats: 1. WILLE(...) 2. LUYPAERTS type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014009626 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone pour désignation au mandat de greffier en chef du tribunal d'Anvers . Il y a 1 lauréat. Classement des lauréats: 1. BLOMMAART Nathalie (...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014009627 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone pour désignation au mandat de greffier en chef du tribunal de première instance de Flandre occidentale . Il y a 2 lauréats. Classement des lauréats: 1. ORBIE W(...) 2. HULPIA F type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014009631 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone pour désignation au mandat de secrétaire en chef du parquet de Mons . Il y a 1 lauréat. Classement des lauréats: 1. ANDRE Christian (...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014009636 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative pour désignation au mandat de secrétaire en chef du parquet de Bruxelles . Il y a 1 lauréat. Classement des lauréats : 1. APRIL Valérie (...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014009633 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone pour désignation au mandat de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement de Liège . Il y a 1 lauréat. Classement des lauréats(...) 1. FRANCO type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014009629 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone pour désignation au mandat de greffier en chef du tribunal de première instance d'Anvers . Il y a 3 lauréats. Classement des lauréats: 1. LEYSEN Guy 2. LUYP(...) 3. SCHOETERS L type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014009632 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone pour désignation au mandat de secrétaire en chef du parquet de Liège . Il y a 1 lauréat. Classement des lauréats: 1. VERDONCK Jean-Alexandre type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014009634 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone pour désignation au mandat de greffier en chef du tribunal de première instance de Liège . Il y a 1 lauréat. Classement des lauréats: 1. GODIN Muriel(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014009630 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative pour désignation au mandat de greffier en chef du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles . Il y a 1 lauréat. Classement des lauréats: 1. VANVOLSEM Jan(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014009628 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone pour désignation au mandat de greffier en chef du tribunal de première instance de Flandre orientale . Il y a 2 lauréats. Classement des lauréats: 1. DE CONINC(...) 2. HULPIA F

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014207292 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014207291 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/04/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014207167 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument le poste d'aiguillage de type Saxby et comme ensemble tout le site de la gare de Raeren. - Erratum

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014007453 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 541 du 29 septembre 2014, M. Appels Reinhart, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er juin 2014. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la clas type nominations prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014004029 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 novembre 2014, qui produit ses effets le 1 er décembre 2014, Mme VAN MULLEN Jacqueline D., conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseille Par décis

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014000826 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 21 novembre 2014, M. **** ****, **** au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'examen de recrutement d'un directeur général-adjoint pour la commune

document

type document prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014207170 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 18 septembre 2014 approuve, sous conditions, le concept global 2015-2017 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « AVES- type document prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014207171 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 18 septembre 2014 approuve, sous conditions, le concept global 2015-2017 établi par l'établissement de formation pour adultes de la Communauté germanophone « Landf type document prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014014895 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories type document prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014014606 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories type document prom. -- pub. 10/12/2014 numac 2014004027 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuabl
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