M.B. Index des textes publiés le 11 décembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014009580 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014009581 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014207413 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 26 novembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gyselinck D., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruxel type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014207412 source service public federal justice Notariat Service public fédéral Justice Notariat Par arrêtés royaux du 11 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leurs successeur: - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Poismans P., de ses fonctio I type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014007467 source ministere de la defense Institut des Vétérans. - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 549 du 2 octobre 2014 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre M. Vande type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014007468 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 550 du 2 octobre 2014, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major Neve T. Le présent arrêté produit ses effets le type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014007464 source ministere de la defense Institut des Vétérans. - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 548 du 2 octobre 2014 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de M. Jaupa type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014007463 source ministere de la defense Institut des Vétérans. - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 547 du 2 octobre 2014 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre d M. Mouth type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014000874 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 novembre 2014, M. Serge ****, **** d'Etat, est autorisé à assurer, pour l'année académique 2014-2015, l'enseignement du cours de Droit belge des Etrangers à ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014031974 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 14/11/2014, Arnaud Lignian, sis Chaussée de Ruisbroeck 26, à 1000 Bruxelles, a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une périod type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014207431 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 20 novembre 2014, la société « Heli and Co » pour prester sur l'aéroport de Liège des activités d'assistance et d'auto-

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207415 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1987 portant création de la réserve naturelle domaniale du « Pré des Forges » à Saint-Hubert et Tellin type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207418 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1997 portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ile d'Androssart type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207426 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207416 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1985 portant création de la réserve naturelle domaniale de l'« Ile d'Al Golette » type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207417 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant extension de la réserve naturelle domaniale de l'Ile de Dave type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207423 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de « Sclaigneaux » à Andenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207424 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1985 portant création de la réserve naturelle domaniale du « Fond des Nues » type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207425 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2003 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée « Les Pachis » à Sambreville type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207420 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ile de Moniat type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207419 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 1999 portant création de la réserve naturelle domaniale des Iles de Godinne

avis

type avis prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014207326 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 octobre 2014 en cause du ministère public contre Pascal Maenhout et Leonard De Vetter, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 novembre 2014, « L type avis prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014207325 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 octobre 2014 en cause de la SA « Herman Verboven » et autres contre la SA « Honda Motor Europe Logistics », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cou

document

type document prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014207333 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Remondis Argentia », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014207344 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Tesco », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014207335 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SNC Usai Luca & C. », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux V type document prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014207338 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tony Bogaert, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014207340 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Wijnia Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014207342 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Grzegorz Kwiecien, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014207339 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Lalemant Trucking », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014207343 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Davytrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014207336 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Neupré, en qualité de transporteur de déchets autres que da

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014007466 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension. - Erratum Au Moniteur belge n° 315 du 13 novembre 2014, deuxième édition, page 90307, acte n° 2014/07373, texte néerlandais, il faut lire : "1 september 2014", au lieu de : "8 septem type erratum prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014007465 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Erratum Au Moniteur belge n° 307 du 5 novembre 2014, page 84521, acte n° 2014/07381, texte français, il faut lire : - "De Prins Frank", au lieu de : "De Prin - "Verbraekel Christine", type erratum prom. 03/04/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014032004 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des tro

arrêt

type arrêt prom. 16/10/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014004003 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises

ordonnance

type ordonnance prom. 30/10/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014031990 source region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. - Extrait

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014022546 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 novembre 2014, qui produit ses effets le 16 octobre 2014, démission honorable de leurs type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014022549 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 23 novembre 2014, prenant c type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014022547 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 novembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présent type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014022548 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 23 novembre 2014, Dr. MARTENS Richard, médecin généraliste, est nom type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014022540 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 4 novembre 2014, sont renouvelés pour un terme type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014022550 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 23 novembre 2014, sont renouvelés pour type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014207411 source service public federal securite sociale Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2014 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gesti Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014022545 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 novembre 2014, qui produit ses effets le 20 octobre 2014, M. BOVERIE, Renaud, est nommé en qualité de membr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014009653 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 2014 : entrant en vigueur le 31 décembre 2014 au soir, M. Van den Driessche D., greffier à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé est admis à faire ses entr

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014207323 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 10 octobre 2014 en cause de la SA « Garwig » contre la « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 octo type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014207324 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 228.847 du 21 octobre 2014 en cause de B.C. contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 novembre 2014, le Conseil d'Etat a posé la «

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014011612 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2014-0021bis-A Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2014, est octroyée à RWE Supply & Trading GmbH une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformém type autorisation prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014000862 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 novembre 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014000863 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 novembre 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014000861 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 novembre 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...) type autorisation prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014000859 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 novembre 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 11/12/2014 numac 2014018474 source chambres legislatives, chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de comptables porteurs d'un diplôme établi en langue française La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution d'une **** I
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