M.B. Index des textes publiés le 17 décembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014007480 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 576 du 10 novembre 2014 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : MM. : Arnould, Jean, attaché; Verhaest, Jan, conseiller. Sont nommés Mmes : Cerfontaine type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014206790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant, pour 2014, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cot type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014007484 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 563 du 8 octobre 2014 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Gerendal Michel, assistant technique; M. Gooris Emiel, inspecteur divisionnai M. Irenge Mwan type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014007482 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 593 du 23 novembre 2014 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. Piette Marc, professeur ordinaire. Sont nommés Officier de l'Ordre de la Mmes : De Mey type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014007483 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 591 du 23 novembre 2014 : La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat, nommés ci-après qui appartiennent au Ministère de la Défense, à savoir : Mme type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014206707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/11/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014205931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014012116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant le règlement financier annexé à la convention collective de type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014012223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a)la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation; b) la convention collective de travail du 30 octobre type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 17/12/2014 numac 2014201195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'éco-chèques aux travailleurs pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 02/11/2010 pub. 17/12/2014 numac 2014014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014206812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la formation type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014202916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'accord de formation pour le type arrêté royal prom. 06/11/2010 pub. 17/12/2014 numac 2014014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014007481 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 594 du 23 novembre 2014 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Cabuy Roland, attaché; M. Henry Roger, attaché; M. Kubes Patrick, at Sont nommés O type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014007479 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 573 du 10 novembre 2014 : La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat, nommés ci-après qui appartiennent au Ministère de la Défense, à savoir : Mme type arrêté royal prom. 26/11/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014207521 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014007458 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 586 du 21 octobre 2014, M. Kerkhofs Jan, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Le présent arrêté produit ses effets le type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014007472 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 556 du 8 octobre 2014, le capitaine-commandant **** **** F. est mise à la pension, le 1 er juillet 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014007473 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 557 du 8 octobre 2014, le capitaine-commandant d'administration **** L. est mise à la pension, le 1 er juillet 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014007469 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 552 du 8 octobre 2014, le capitaine d'aviation **** L. est déchargée de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de l'Ecole royale type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014007460 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 583 du 21 octobre 2014, Mme Bertrand Françoise, du rôle linguistique français, est promue attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Le présent arrêté produit ses effet type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014007455 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 575 du 10 novembre 2014 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Offermans, Marc, conseiller général. Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léo Mmes : Vae type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014007454 source ministere de la defense Forces armées Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 542 du 2 octobre 2014, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée aux premiers quartiers-maîtres-chefs Crac type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014007470 source ministere de la defense Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 536 du 29 septembre 2014 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold: Mme Claes Josephine, che Mme Muba type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014007477 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 561 du 8 octobre 2014, M. Temmerman J., attaché, est démissionné de son emploi, à sa demande, le 24 octobre 2014 au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014007476 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 559 du 8 octobre 2014, le capitaine-commandant aviateur Levicar M. est mis à la pension le 1 er novembre 2014 en application des lois coor type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014007475 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 558 du 8 octobre 2014, le capitaine-commandant Thaets E. est mis à la pension le 1 er novembre 2014 en application des lois coordonnées s type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014007478 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 574 du 10 novembre 2014 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Ghoos Sonia, assistant technique; Mme Schils Anne, assistant administr Mme Van Den Ber

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014031997 source region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 25/06/2014, la S.A. ALL CLEAN ENVIRONMENT a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période de 10 ans qui prend cours à la date de sign(...) L'agrément porte le n type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du deuxième subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014029773 source ministere de la communaute francaise Désignation du directeur de domaine, domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace d'Arts² Par arrêté ministériel du 19 novembre 2014, M. Philippe ERNOTTE, né le 22 décembre 1962 à Uccle, es(...) type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014036906 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du « Bachelor in International and European Law » comme nouvelle formation du « Vesalius College »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014207542 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société régionale wallonne du Transport type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014207537 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014207538 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014207539 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014207540 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société de Transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014207541 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société de Transport en commun du Hainaut

avis

type avis prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014011631 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Prix maximal du service bancaire de base. - Arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base En application de l'indice des prix à la consommation de nove type avis prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014207322 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 octobre 2014 et parvenue au greffe le 28 octobre 2014, l'ASBL « Union générale des infirmiers de Belgique type avis prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014207312 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 29 octobre 2014 et par(...) type avis prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014207313 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 7 novembre 2014 et parvenues au greffe le 13 novembre 2014, des recours en annulation des articles 9, 12 C

document

type document prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014207524 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Engineering Steel Belgium, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014032003 source ministere de la region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 octobre 2014, une subvention de 60.000,00 euros est allouée à l'ASBL Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014029774 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 2014, Mme Valérie BOURGEOIS est(...)

erratum

type erratum prom. 03/04/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029776 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux arts plastiques. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014207561 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Flandre occidentale Par ordonnance du 24 novembre 2014, M. Danneels H., juge au tribunal de première instance de Flandr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014007471 source ministere de la defense Forces armées Nominations de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 553 du 8 octobre 2014: Sont nommés dans la qualité d'officier de carrière du niveau B, le 26 juin 2014. Ces nominations prennent effet à la date **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014007495 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 562 du 8 octobre 2014 : Force aérienne Le lieutenant d'aviation **** V. est nommé le 28 septembre 2014 Mari type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014014914 source service public federal mobilite et transports Nomination Par arrêté royal du 23 août 2014 Madame Laurence WAUTERS est nommée à titre définitif dans la class(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014207489 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Wijnegem: 1 - de Bruxelles (territoire du quatrième canton) : 2 (en association) Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 juin 2014(...) - de Molenbeek-Saint-Jean : 1

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014007474 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 555 du 8 octobre 2014, le capitaine-commandant **** C., est nommé dans l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de l'Ecole royale mi

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014207535 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212148 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014207534 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001346 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014207533 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001347 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014207532 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 3796000123 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014207525 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001249 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014207528 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PT 001829 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014207526 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212150 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014207527 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213338 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014207529 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 018330 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014207530 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014062049 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014207531 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059093 L'autorité wallon

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014015277 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 4 septembre 2014, Mme Jocelyne VANDERLINDEN a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de France à Charleroi avec comme circonscription consulaire la ville type consulats étrangers prom. -- pub. 17/12/2014 numac 2014015276 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 14 novembre 2014, Mme Christine GYSELINGS a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de France à Mons avec comme circonscription consulaire la ville de Mons
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