M.B. Index des textes publiés le 18 décembre 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014207151 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 138/2014 du 25 septembre 2014 Numéro du rôle : 5743 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 156 et 160 de la Nouvelle loi communale, lus en combinaison avec les articles 1 er et 6 de la loi g La Cour constit

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014024387 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 4 août 2014, il est accordé à Mme Anne-Marie PLAS, Conseiller au sein du Servic(...) type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014206788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014206770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prime de fin d'année et au chômage temporaire pour des raisons économiques type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014206764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014024388 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 23 août 2014, il est accordé à Mme Anne-Madeleine PIRONNET, Attaché au sein du (...) type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les anné

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022561 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022557 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014031999 source region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 25/06/2014, la S.A. ALL CLEAN ENVIRONMENT a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours à la date(...) L'agrément porte le n type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014032018 source region de bruxelles-capitale Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 04/09/2014, la S.A. SHANKS VLAANDEREN a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours à la date de s(...) L'agrément porte le n type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014032019 source region de bruxelles-capitale Collecteur d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 18/09/2014, la S.A. EUROWASTE a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arr(...) L'agrément porte le nu type arrêté ministériel prom. 01/08/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014032030 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014036901 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014029790 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014031996 source region de bruxelles-capitale Expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 15 juli 2014, la sa BOVA ENVIRONMENTAL CONSULTING a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période de 2 ans qui prend cours à la date de s(...) L'agrément porte le numé type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014014958 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.495 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014014955 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, la hauteur de la borne kilométrique 1.102 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014206704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014014959 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 204, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de « Sifferdok » type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022556 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022559 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

décret

type décret prom. 24/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207474 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au protocole modifiant la convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait type décret prom. 20/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014029792 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type décret prom. 24/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207476 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au protocole fait à Bruxelles le 15 septembre 2009 modifiant la convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impô type décret prom. 24/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207473 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au protocole, faits à

document

type document prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014207560 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Idefin entérine les comptes 2013. Un arrêté ministériel du 3 décembre 2

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014029775 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments de Centre de validation des compétences

arrêt

type arrêt prom. 27/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014032031 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement portant sur l'acquisition des immeubles sis rue des Palais nos 265 et 269 et place Masui n° 13

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014207644 source service public federal securite sociale Office de sécurité sociale d'outre-mer. - Comité de gestion Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 décembre 2014, qui entre en vigueur le 31 décembre 2014 : Article 1 er . Démission honorable de leur mandat de me Art. 2. Mme D

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014009669 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014207573 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2014, la désignation de Mme Moerman A., juge au tribunal de première(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014009665 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Deuxième liste des membres assesseurs-personnel judiciaire de niveau A et B désignés au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel. - Errata Au Moniteur belge n° 325 du 24 novembre 2014 à la page 91691, dans -

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207472 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2014-2020 type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/10/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207297 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant agréation des programmes de formation actualisés concernant les poseurs de revêtements de sol , les carreleurs (K08/2014), les ferronniers (E02/2014) et les restaurateurs (A09/2014) type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/10/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207168 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation de Mme Ingrid Inselberger, conseillère, comme représentante de la Ministre compétente en matière d'Emploi au sein de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires"

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014207566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2014 la date de la prise de rang du 1 er mars 2014 de l'ar(...) type nominations prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014207567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2014 M. Angel GONZALEZ Y VIAGAS est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1, à partir du 1 er septembre 2014 et avec prise de rang au 1 er

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014207552 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001343 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014207551 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001291 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014207553 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316405 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014207550 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001140 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014207549 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001060 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014207546 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316363 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014207547 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316359 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014207545 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212147 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014207548 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4192000024 L'autorité wallon

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014031995 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 20 août 2014, la sa E DE KOCK a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assainissemen(...) L'enregistrement porte le num

document

type document prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014206880 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 133/2014 du 25 septembre 2014 Numéros du rôle : 5722 et 5806 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 265, type document prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014014897 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories type document prom. -- pub. 18/12/2014 numac 2014014743 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie
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