M.B. Index des textes publiés le 5 janvier 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2015 numac 2014207783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'ami type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2015 numac 2014015488 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 13 décembre 2014 Mme Marie-Christine CARNIER est nommée au grade de conseiller dans le cadre linguistique néerlandais à la date du 1 er mars 2002(...) Par arrê type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2015 numac 2014009692 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 18 décembre 2014, le nombre de candidats-notaires à nommer pour l'année 2015 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 36; - pour le rôle linguistique néerlandais : 54. Le recours en annul type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014012188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014036938 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg »

document

type document prom. 20/11/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014036934 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207710 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 05/01/2015 numac 2014009680 source service public federal justice Désignation Par ordonnance du 10 décembre 2014, M. Vermer, P., a été désigné par le Président du Tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 1 er février 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jus

erratum

type erratum prom. 20/11/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207735 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2015 numac 2014022575 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 13 décembre 2014, sont nommés membres du Conseil technique médical, insti type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2015 numac 2014022569 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2014, sont nom

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/01/2015 numac 2014009693 source service public federal justice Notariat. - Concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2015. - Appel aux candidats En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an, XI, contenant organisation du notariat, les commissions de nomination de langue fra L'act

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/01/2015 numac 2014018483 source cour des comptes Recrutement d'un traducteur d'expression néerlandaise. - Niveau A (m/f) Le concours de recrutement de traducteur d'expression néerlandaise - niveau A (m/f), organisé par la Cour des comptes, a été clôturé le 10 décembre 2014. Les r(...) Ra

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/01/2015 numac 2014029777 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire et/ou de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement obligatoire et dans les internats autonomes et homes d'accueil(...) Rappel : l'appel aux candidats à une désign type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/01/2015 numac 2014029815 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un poste de puériculteur non statutaire dans les établissements d'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française. - Année scolaire 2015-2016 La Fédération Wallonie-Bruxelles recrute des puériculteurs(tric(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/01/2015 numac 2014029793 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante,israélite, orthodoxe et islamique des établissements de l'enseignement organis

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/01/2015 numac 2014207706 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 avril 2014, entrant en vigueur le 31 janvier 2015, Mme Hauzeur A.-E., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/01/2015 numac 2014009687 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2014, entrant en vigueur le 31 janvier 2015, Mme Etienne D., juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande. Elle Le re

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/01/2015 numac 2014207748 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers marchés publics - coordinateur, francophones La sélection comparative de conseillers marchés publics - coordinateur (niveau A3), francophones, pour le SPF Sécurité sociale (MFG14101) a été clôturée le 2(.. type communication du selor prom. -- pub. 05/01/2015 numac 2014207747 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de conseillers général de l'organisation et du personnel, francophones La sélection comparative de conseillers général de l'organisation et du personnel (niveau A4), francophones, pour le S(...) Le
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