M.B. Index des textes publiés le 7 janvier 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 07/01/2015 numac 2014207020 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 160/2014 du 6 novembre 2014 Numéro du rôle : 5438 En cause : le recours en annulation des articles 85 et 88 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses La Cour constitutionnelle, composée des présidents type loi prom. -- pub. 07/01/2015 numac 2014206980 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 140/2014 du 25 septembre 2014 Numéro du rôle : 5749 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 80, alinéa 3, et 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, posée par le Tribunal de commerce L type loi prom. -- pub. 07/01/2015 numac 2014206460 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 121/2014 du 19 septembre 2014 Numéro du rôle : 5683 En cause : les questions préjudicielles relatives à la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et en particulier à l'article 24, alinéa 4, de celle-ci, posée L

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises des ea type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les pât type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les bisc type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014015491 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine de type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 relative à l'instaurat type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, portant abrogation de conventions collectives de travail type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative aux jours de congé d type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1974 coordonnant l type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entr type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la liaison des salaires à l'index type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014206262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la formation des travailleurs (1) type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014206300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'octroi d'une prime annuelle en janvier type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014206297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014206299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014206296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014206264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au pouvoir d'achat des travailleurs type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014206263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 3 décembre type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014206265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux chèques cadeau type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014206257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la formation type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014206259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux cotisations pour le "Fonds social de ga type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, remplaçant l'annexe de la convention collective de travail conclue le 12 mai 200 type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'indust type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de con type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les malt type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fond type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, fixant les conditions salariales dans les fédérations sport type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abat type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secte type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire en cas de fin de contrat suite à un type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entr type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'indust type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2015 numac 2014011654 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Promotions Par arrêté royal du 16 décembre 2014, M. Tom ANTHUENIS est promu par avancement à la classe supérie(...) type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au modèle sectoriel de plan de formation type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement du FOPAS pour l'année 2014 (1) type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 22 février 2012 relative à l'intervention type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la li type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au système de rémunération type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant les conditions de travail type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la liaison des rémunérations à l'index type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les longues carrières type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie transformatrice de type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036960 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures de soins à domicile complémentaires admissibles aux subventions pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires pour l'année 2014

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014207759 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées et du Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers » type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014207757 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément au Centre de validation des compétences du FOREm Centre de formation du Brabant wallon, pour le métier d'ouvrier de voirie type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014207758 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C.

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 07/01/2015 numac 2014018465 source institut professionnel des comptables et fiscalistes agrees - i.p.c.f. Circulaire relative aux élections de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés Cher comptable(-fiscaliste) I.P.C.F., En exécution des articles 12 et 13 de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règle(...) Les com

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 07/01/2015 numac 2014207021 source grondwettelijk hof Extrait de l'arrêt n° 162/2014 du 6 novembre 2014 Numéros du rôle : 5730, 5766 et 5786 En cause : les recours en annulation des articles 3, littera a), et 5, littera a), de la loi-programme du 28 juin 2013 La Cour constitutionnelle, composée des

document

type document prom. -- pub. 07/01/2015 numac 2014207730 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Acoba Constructions, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 07/01/2015 numac 2014207721 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts. - Direction des Ressources forestières Plans d'aménagement forestier OIGNIES. - Un arrêté ministériel du 2 décemb Le type document prom. -- pub. 07/01/2015 numac 2014207728 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Sotrapac, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 07/01/2015 numac 2014207729 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Renders Transport Holding », en qualité de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 07/01/2015 numac 2014207726 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Ets Portenaert frères, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 07/01/2015 numac 2014207727 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Kwinten Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 07/01/2015 numac 2014207725 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Alders Internationaal Transport », en qualité de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 07/01/2015 numac 2014207724 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Fortemps et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 07/01/2015 numac 2014207723 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Minnaert Michael », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 07/01/2015 numac 2014207732 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Harsco Belgium, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 07/01/2015 numac 2014207733 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Claude Verhelle, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 07/01/2015 numac 2014207722 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tony Weigert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 07/01/2015 numac 2014207731 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Kras Belgium », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Ins

arrêt

type arrêt prom. 22/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014004080 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et modifiant et complétant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant création des services op

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type document prom. -- pub. 07/01/2015 numac 2014206461 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 123/2014 du 19 septembre 2014 Numéro du rôle : 5705 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 62, alinéa 8, des lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par l'arrêté royal du 16

publication

type publication prom. -- pub. 07/01/2015 numac 2015055343 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** **** **** **** **** **** **** ****, veuve de **** **** Avant de ****

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type document de la banque nationale prom. -- pub. 07/01/2015 numac 2014004079 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014, le Com(...) Aux termes de l'article 78 de la loi du 25 avril 2014, toute cession entre établissements de crédi
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