M.B. Index des textes publiés le 12 janvier 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015015004 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015000006 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal interieur Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015000004 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal interieur Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015009003 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 72 à 80 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécuti type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015003001 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2015, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014206716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption, dans le cadre de l'interruption de carrière avec une pension de survie type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015000005 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal interieur Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2015 numac 2014207500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 décembre 2014, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand division Courtrai-Ypres-Furnes est accordée, à sa demande, à M. RYO type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 10/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014024420 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2014 au Fonds National de la Recherche scientifique type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014011656 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté type arrêté royal prom. 02/10/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014022555 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'article 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et in type arrêté royal prom. 02/10/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014022554 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014014989 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2015 type arrêté royal prom. 14/11/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014024419 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2014 au Fonds national de la Recherche scientifique type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2015 numac 2014009599 source service public federal justice Direction générale E PI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 18 décembre 2014, est promue à la classe A1 au titre d'Attaché de soutien de ma(...) type arrêté royal prom. 04/11/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014018486 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207817 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015003005 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det type arrêté ministériel prom. 19/06/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207815 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 05/06/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207816 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 05/06/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207812 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 05/06/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207813 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 04/06/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207811 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/01/2015 numac 2014032039 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er décembre 2014, une subvention de 5.800,00 euros pour l'année 2014-2015 est allouée à la commune de Saint-Gilles à titre de soutien à la pol type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/01/2015 numac 2014207775 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2014, la SCRL Service de Déchets médicaux et vétérinaires, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activ type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207814 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 15/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015031003 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015035020 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les m type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014036830 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 relatif au contrôle des absences pour cause de maladie, l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif aux mandats de directeur, de directeur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207776 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement « REVES »

décret

type décret prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015035015 source autorite flamande Décret portant le Code Immobilier flamand

avis

type avis prom. -- pub. 12/01/2015 numac 2015200022 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 octobre 2014 en cause de Liliane Adins contre Stanislaw Sztobryn, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 novembre 2014, le Tribunal de prem « L' type avis prom. -- pub. 12/01/2015 numac 2015009017 source service public federal justice Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1 er , alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409,

document

type document prom. -- pub. 12/01/2015 numac 2015200053 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 16 mai 2014, a désigné comme président de chambre à la cour d'appel d'Anvers pour une période de trois ans prenant cours le 10 décembre 2014 : - Mme Wouters, - M type document prom. -- pub. 12/01/2015 numac 2014207736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur général du 18 décembre 2014, qui entre en vigueur le

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2015 numac 2015200068 source service public federal securite sociale Comité de gestion du Fonds des Accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 décembre 2014 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gesti Pa

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/01/2015 numac 2014207503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand division Courtrai, Ypres, Furnes en remplacement de Monsieur Steven RYON Les organisations représentatives intéres Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/01/2015 numac 2015200038 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 décembre 2014, M. van der Eecken, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue v type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/01/2015 numac 2015009018 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 20 novembre 2014, page 91311, les lignes 5 jusqu'au 13 inclus du tableau sont remplacées par : 1. RENARD Yoeri 12. COLLA Lisette 2. TIELENS Cindy 13. KELCHTERMANS Guy 3. STOCK Karin 14.

liste

type liste prom. -- pub. 12/01/2015 numac 2015200001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 12/01/2015 numac 2014206826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Dispense Par arrêté royal du 5 décembre 2014, la dispense prévue à l'article 301 du code judiciaire est accordée à M. DELOOF, Nikolaas, né à Louvain le 21 juillet 1970, candidat juge social effectif au tribunal du tra type code judiciaire prom. -- pub. 12/01/2015 numac 2014205882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Dispense Par arrêté royal du 30 septembre 2014, la dispense prévue à l'article 301 du code judiciaire est accordée à Mme LEFEVRE, Eveline, née à Knokke le 15 octobre 1970, candidat juge social effectif au tribunal du t

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2015 numac 2015200054 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un responsable de bureau de paiement (niveau A1), francophone, pour la CAPAC (AFG14368) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste (...) Cond
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