M.B. Index des textes publiés le 15 janvier 2015

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loi

type loi prom. 19/12/1939 pub. 15/01/2015 numac 2014000940 source service public federal interieur Loi générale relative aux allocations familiales. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2015041301 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015003003 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 type loi prom. 28/02/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014015135 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, fait à Paris le 27 mai 2010 (2) type loi prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015003004 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 type loi prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2015200081 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015000007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2015200082 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs Les montants fixés à l' type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2015200083 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les a Le m type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2015200021 source service public federal securite sociale Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Personnel Cessation du mandat d'une fonction de management Par arrêté royal du 16 décembre 2014, il est mis fin, à sa demande, à la fonction de management d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2015000013 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 novembre 2014, M. DEMAESENEER Thibault, est promu au titre d'attaché dans la classe A2 à la Direction générale Institutions et Population du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024018 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014014997 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Navigation type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2015200009 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché inspecteur social au Service de contrôle administratif Par arrêté royal du 19 décembre 2014, démission honorable de ses fonctions d'attaché inspec type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2014007497 source ministere de la defense Aumônerie. - Fonction en cumul Par arrêté royal n° 577 du 10 novembre 2014, l'aumônier militaire Muller Israël, est autorisé à exercer la fonction rémunérée de rabbin en cumul avec sa fonction d'aumônier militaire. type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2014007515 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Prolongation commission Par arrêté royal n° 600 du 27 novembre 2014 : La commission au grade d'amiral de flottille de l'amiral de flottille **** G. est prolongée à partir du 5 novembre 2014 pour exerce type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2014007496 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 572 du 5 novembre 2014, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée : - au premier maître-chef De D type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 15/01/2015 numac 2014014964 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014000941 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024017 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024016 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2015200020 source service public federal securite sociale Banque-Carrefour de la Sécurité sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 novembre 2014, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015000010 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015000001 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 94 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 22/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015009021 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2015018001 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 19 décembre 2014, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er janvier 2015, à M. Jean-Michel PELSSER, qui est admis à faire valoir ses droits à Par l type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2015018002 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 19 décembre 2014, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 er janvier 2015, à M. Bernard SIZAIRE, qui est admis à faire valoir ses droits à la Par l type arrêté ministériel prom. 02/10/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207834 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014007520 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense. - Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 02/10/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207831 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 02/10/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207833 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 22, 23 et 31 de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2015200124 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 6 janvier 2015 : - la demande d'affiliation de Mme François P., candidat-notaire, dans l'association « DAEL-BOEYKENS » pour former l'association « DAEL, BOEYKENS & FRANCOIS », avec résidence à Gand Mme Fr type arrêté ministériel prom. 02/10/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207835 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 08, 11, 12, 13, 15, 21, 31, 32 et 33 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 32 du budget général type arrêté ministériel prom. 02/10/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207832 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014207836 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 des divisions organiques 14, 15, 16, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015200034 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps à Ciney type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015200032 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les étangs de Bologne et du Moulin à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2015000008 source service public federal interieur Tutelle d'approbation Approbation d'un arrêté du gouverneur de province Par arrêté ministériel du 15 décembre 2014, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province de Namur du 12 novembre 2014 arrêtant les frais admissibles et fixant les q type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015200033 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans le lit d'une partie de l'Ourthe et de l'Amblève type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 15/01/2015 numac 2014014965 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel réglementant les atterrissages et décollages des hélicoptères en dehors des aérodromes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015200031 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le lac des Doyards à Vielsam

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2014032059 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2014, est ouverte la procédure de classement comme monument des façades et toiture de la gare de Forest-Midi sise rue de la Station 91, à Fores L

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015200069 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

avis

type avis prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2015200018 source service public de wallonie Plans de gestion par district hydrographique Synthèse des questions importantes, programme de travail et calendrier prévisionnel Adoption définitive suite à l'enquête publique. - Avis Suite aux résultats de l'enquête publique organisée du 1. Le

document

type document prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2015200012 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 approuve la délibération du 1 er juillet 2014 par laquelle le conseil communal d'Aubel établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déch AWANS. -

arrêt

type arrêt prom. 18/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015031007 source region de bruxelles-capitale Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale promouvant Monsieur Alain Martens au grade de Directeur type arrêt prom. 18/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015031009 source region de bruxelles-capitale Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale promouvant M. Pierre Jehaes au grade de Directeur

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2015200016 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 décembre 2014 qui produit ses effets le jour de la publication du présent extrait : - démission honorable de s - Mm type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2014007502 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 570 du 4 novembre 2014 : Force terrestre Les sous-lieutenants ****, F., ****, S., ****, B. et **** **** sou type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2015022003 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 décembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente p

code civil

type code civil prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2014207614 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 164/2014 du 6 novembre 2014 Numéro du rôle : 5737 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2262bis,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2015200125 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2014, produisant ses effets le 31 août 2014, M. Liénart G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Liège. P - e type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2015009023 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2014, sont nommées : attaché au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation : Mme De Luyck B., attaché sous contrat dans ce service; Le pré Mme De M

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2014007498 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 578 du 10 novembre 2014, M. Goris Thierry, est nommé collaborateur temporaire chargé d'une mission d'enseignement, d'étude ou d'information dans le cadre non-organique à l'Ecole royal

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2014207847 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012766 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2014207845 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001272 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2014207846 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000954 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2014207848 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316090 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2014207849 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014076041 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2014207853 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001078 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2014207851 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001228 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2014207852 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001321 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2014207855 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178981 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2014207854 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001139 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2014207850 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001328 L'autorité wallon

communication

type communication prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2015031008 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 16 janvier 2015 - 9 h 30 et 14 h 00 Rue du Lombard, 69 - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois Session ordinaire 2014-2015 - n° 06 Ordre du jour 1. Communications 2. Interpellations 2.1. 2.2. de M. Alain

document

type document prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2014207612 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 161/2014 du 6 novembre 2014 Numéro du rôle : 5723 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 10bis de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs L type document prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2014207613 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 163/2014 du 6 novembre 2014 Numéro du rôle : 5744 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 187, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour de cassation. La Cour constitutionnelle,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2015200134 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attaché de direction/responsable pédagogique La sélection comparative d'attaché de direction/responsable pédagogique pour les **** & le Centre fédéral fermé de Saint-**** (100/1), ****(...) Le n

document

type document prom. -- pub. 15/01/2015 numac 2015003010 source service public federal finances Administration générale des Douanes et Accises Par arrêté royal du 19 décembre 2014, Mme. Houttekier, Tania M.T.C., Attaché, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 15 octobre 2014. Administration Par
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