M.B. Index des textes publiés le 19 janvier 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014207779 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 182/2014 du 10 décembre 2014 Numéro du rôle : 5791 En cause : le recours en annulation de la loi du 17 juin 2013 portant une meilleure perception d'amendes pénales, introduit par la SA « Axus ». La Cour constitutionne compo type loi prom. 19/12/2014 pub. 19/01/2015 numac 2015007001 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2015 type loi prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014207777 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 179/2014 du 10 décembre 2014 Numéros du rôle : 5733 et 5740 En cause : les recours en annulation partielle de la loi du 3 avril 2013 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Con L

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2015011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 janvier 2015 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. NICOLAI type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2015200169 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 28 février 2014, entrant en vigueur le 21 janvier 2015, est acceptée, la démission de M. Michoel J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Hoogstraten. Il est autorisé à porter le titre honorif Le type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2015000011 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 décembre 2014, Mme Linda PEETERS, conseiller au département, est admis à la pension à partir du 1 er Janvier 2015. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pe type arrêté royal prom. 06/01/2015 pub. 19/01/2015 numac 2015024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs type arrêté royal prom. 06/01/2015 pub. 19/01/2015 numac 2015024013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations dé type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 19/01/2015 numac 2015018014 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2014 type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2015024020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement service public federal de programmation politique scientifique Unité de gestion du Modèle mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut . - Demande de modification de l'autorisation et du permis pour le placement et l'exploitation des câbles du parc à éoliennes offshore Rentel, dans les(...) En type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014007516 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière du recrutement normal Par arrêté royal n° 607 du 1 er décembre 2014 : Force terrestre Les élèves de la 166ème promotion de la faculté polytechnique de l'**** **** ****, Y., **** type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2015011004 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 décembre 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 19/01/2015 numac 2015018017 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre Belge d'Information Pharmacothérapeutique » pour l'année 2015 type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2015007006 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 622 du 16 décembre 2014, le capitaine-commandant d'administration **** J., est mis à la pension, le 1 er avril 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2015011002 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er décembre 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014007499 source ministere de la defense Armée. - Service Médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 579 du 10 novembre 2014 le médecin major Vercammen P. est mis définitivement à la pension le 1 er novembre 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2015007012 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 596 du 23 novembre 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2015011003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er décembre 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207838 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 04/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207839 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/01/2015 numac 2015024014 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 469.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014007517 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 93573 du 10 décembre 2014, le général de brigade **** R., est désigné, le 1 er décembre 2014, pour l'emploi d'adjoint au sous-chef d'état-major du **** type arrêté ministériel prom. 04/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207840 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2015200057 source service public de wallonie Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve le plan communal d'aménagement n° 4 dit « Espace Sentier de Gand » à Comines-Warneton , révisant le plan de secteur de Mouscron-Comines(...) MOUS type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014007514 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 93352 du 1 er décembre 2014 : Le général-major aviateur **** F. est déchargé, le 5 novembre 2014, de l'emploi de chef de la division **** L'amiral de

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/01/2015 pub. 19/01/2015 numac 2015200072 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 6 du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre d

décret

type décret prom. 24/04/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031574 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics type décret prom. 08/05/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031579 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne type décret prom. 08/05/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031577 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 type décret prom. 08/05/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031578 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012 type décret prom. 08/05/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031581 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 type décret prom. 08/05/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031580 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013 type décret prom. 20/03/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031592 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wa

avis

type avis prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014018479 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL M-CONSULT, ayant élu domicile chez Me Johan VERSTRAETEN, avocat, ayant so type avis prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014018478 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Michiel DHAENE, ayant élu domicile chez Me Tom DE SUTTER, avocat, ayant son cabin type avis prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014018477 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'etat Michiel DHAENE, ayant élu domicile chez Me Tom DE SUTTER, avocat, ayant son cabin type avis prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2015003009 source banque nationale de belgique Avis pour la publication prévue par l'article 11,

document

type document prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014032025 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. EVERE. - Par arrêté du 3 décembre 2014 est approuvée la délibération du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Evere décide d'octroyer une prime à la vie chè type document prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2015200036 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 approuve la délibération du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Antoing établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, type document prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2015031010 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 8 décembre 2014 est approuvée la délibération du 14 octobre 2014 par laquelle le conseil de l'action sociale de Woluwe-Saint-Lambert décide de mo ZO

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2014 pub. 19/01/2015 numac 2015029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en médecine

erratum

type erratum prom. 15/05/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014009672 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale et modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle. - Erratum type erratum prom. 12/12/2014 pub. 19/01/2015 numac 2015027004 source service public de wallonie - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2015200163 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2015 : Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soins d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014007508 source ministere de la defense Forces armées Nomination de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 597 du 27 novembre 2014 : Les candidats officiers de carrière du niveau B, **** D., et **** L., sont nommés au grade de sous-lieutenant

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014207778 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 181/2014 du 10 décembre 2014 Numéro du rôle : 5772 En cause : le recours en annulation de la loi du 23 mai 2013 « modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer un effet interruptif de la prescription à la lettre La

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/05/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031551 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/ 505 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement de la désignation de l'ASBL Lire et Ecrire à titre de centre régional pour l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/11/2013 pub. 19/01/2015 numac 2014031222 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2013/691 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la délivrance d'un certificat d'aptitude sanctionnant la formation de responsable de l'accueil dans un centre de bronzage type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/05/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031553 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/227 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'héberge

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2015009026 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier-chef de service à la tête d'une ou plusieurs sections de la cour d'appel d'Anvers : 1; Greffier-chef de service à la tête d'une ou plusieurs sections (classe A2) aux justices de paix de(...) Peuvent post

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014007506 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve en 2015 1.Un recrutement de candidats sous-officiers de réserve est organisé en 2015. 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 13 octobre b. **** ****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014031260 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir à L'Ecole supérieure des Arts du Cirque Le Collège de la Commission communautaire française lance le présent appel conformémen(...) Les emplois vacants, e

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2015200167 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 décembre 2014 : - est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Fontijn D., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers. - Mme Sevens V., premier subs type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2015200168 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 décembre 2014, M. Van Engelen E., conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté ro Il portera

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014007500 source ministere de la defense Forces armées. - **** enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 587 du 23 novembre 2014, la capitaine-commandant d'aviation **** A., est nommée le 6 octobre 2014 dans l'emploi de répétiteur militaire du personnel ****

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014207876 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 006168 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014207868 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001333 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014207869 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212982 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014207870 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316360 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014207871 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001003204 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014207872 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001002488 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014207873 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014069028 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014207874 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059100 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014207875 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014044001 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014207867 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001254 L'autorité wallon

règlement

type règlement prom. 24/04/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031517 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999 type règlement prom. 24/04/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031515 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001 type règlement prom. 24/04/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031516 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000 type règlement prom. 24/04/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031518 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998 type règlement prom. 24/04/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014031514 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014031810 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 11 juin 2014, Madame TETZLAFF Patricia, domicilié Rue Rasson 6 à 1030 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habitation individuell type agrément prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014031808 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 4 juin 2014, Monsieur MURAWSKI Radoslaw, domicilié Avenue Prudent Bols 107 à 1020 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habitation type agrément prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014031813 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 23 juin 2014, Monsieur WATTEIJNE Nicolas, domicilié Rue Gilbock 27 à 5564 WANLIN, a été agréé en tant que Certificateur habitation individuel type agrément prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014031812 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 23 juin 2014, Monsieur VAN ROMPAY André, domicilié Rue Mercelis 28 à 1050 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habitation indivi type agrément prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014031805 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 4 juin 2014, Monsieur ABDELKRIM Kadi, domicilié Chaussée Brunehault 36 à 7830 SILLY, a été agréé en tant que Certificateur habitation indivi type agrément prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014031806 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 23 juin 2014, Monsieur DETHIER Olivier, domicilié Mechelsesteenweg 265 à 1970 WEZEMBEEK-OPPEM, a été agréé en tant que Certificateur habitati type agrément prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014031807 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 23 juin 2014, Madame MEFTAH Fatima, domicilié Rue du Paruck 54 à 1080 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habitation individuell type agrément prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014031809 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 4 juin 2014, Monsieur STORZILLO Camillo Federico, domicilié Avenue Marius Renard 27 bte 160 à 1070 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certifi type agrément prom. -- pub. 19/01/2015 numac 2014031811 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 11 juin 2014, Monsieur TURLOT REGINALD, domicilié Rue Péchère 18 à 1380 LASNE, a été agréé en tant que Certificateur habitation individuell
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