M.B. Index des textes publiés le 21 janvier 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015011026 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Mobilité Par arrêté royal du 10 octobre 2014, M. Damien STAQUET, attaché dans la classe A1 au Service Public Fédéral Mobilité et Transports est transféré par mobilité fédérale au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015024021 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement en vue d'assurer la protection de l'éléphant afr type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015024022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge dans le cadre du projet de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture relatif à la conservation de la Biodiversité dans les sites type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015200059 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015024025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 40.833 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015024023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 41.666 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2015 démission de ses fonctions est accordé, à sa demande, à M. Wim VANTOMME, attaché classe A1, à partir du 1 er octobre 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 8 janvier 2015, démission honorable dans la classe 4 au titre de conseiller général, est accordée à M. Harry Bocksteins, à partir du 1 er octobre 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 8 janvier 2015, démission honorable dans la classe A3 au titre d'attaché, est accordé à M. Jozef Costermans, à partir du 1 er février 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 8 janvier 2015, démission honorable dans la classe A2 au titre d'attachée est accordée à Mme Monique Vanderbeke, à partir du 1 er juillet 2015. type arrêté royal prom. 27/11/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015024024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 40.883 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Abrogation à la pension prématurée temporaire Par arrêté royal du 8 janvier 2015, l'arrêté royal du 18 octobre 2013, par laquelle Mme Nel Celis, (...) type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015024031 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à la mise en oeuvre de la

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015029007 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Relais Enfants-Parents », rue de Bordeaux 62A, à 1060 Bruxelles, en tant que service-lien type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015003019 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 0.80 % - 22 juin 2025 »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015035045 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes

décret

type décret prom. 04/12/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015029006 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de

avis

type avis prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015003026 source service public federal finances Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques Service Règlementation Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2016 Règles d'indexation A. Le coefficient visé à l'article 178 Le type avis prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015031011 source parlement de la region de bruxelles-capitale Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa séance du 12 décembre 2014, de modifier les articles 12, 43, 44, 49 et 93 du statut du personnel des services permanents du Parleme Ces type avis prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015003025 source service public federal finances Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques. - Service Réglementation Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2015 L'avis relatif à l'indexation automatique en matière d -la

document

type document prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200047 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV De Coninck », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Saf Recyclage », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200043 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Société anonyme de Construction et d'Entretien, en qualité de collecteur et de tran type document prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200052 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sotraliege, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200051 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SC Tibor Istvan Freddy, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200065 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve définitivement le budget 2014 de la mosquée Ennour, sise à Châtelineau, tel qu'arrêté par son Comité en date du 26 novembre 2013. PROVINCE DE LUXEMBO ANH type document prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200050 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sogeplant, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200048 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Etude Traitement Pollution et Hydrocarbures, en qualité de collecteur et de transpo type document prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200044 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Simonis S., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200046 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRLFS Dureco, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200049 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Maisium, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200042 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rene Pougin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2014022589 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 19 décembr

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015029001 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'Enseignement de promotion sociale officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015029005 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études

erratum

type erratum prom. 22/08/2013 pub. 21/01/2015 numac 2015200171 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant le modèle de contrat de stage en transition prévu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stages de transition. - Erratum type erratum prom. 18/07/2013 pub. 21/01/2015 numac 2015200170 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux stages de transition. - Erratum type erratum prom. 10/12/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015003022 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2014022581 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2014, qui entre en vigueur le jour de l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2014022583 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 octobre 2014, qui produit ses effets le 17 octobre 2014, démission honorable de leur m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200196 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2015 qui produit ses effets le 1 er octobre 2014 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de - Madame Anne LE type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2014022590 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 décembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200195 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la Sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 8 janvier 2015, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Monsieur Rudy DE LEEUW, démission honorab - e type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015022007 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 décembre 2014, qui entre en vigueur le j type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200197 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 janvier 2015, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Monsieur Jean-François TAMELLINI, d - est

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/04/2014 pub. 21/01/2015 numac 2015031014 source commission communautaire francaise de bruxelles-capitale Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 5 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale. - Addend

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015009005 source service public federal justice Nouvel appel aux candidats à un mandat de membre de la Commission des contributions alimentaires Conformément à l'article 2 de l'arrêté royal du 7 février 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des contributions aliment U type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200216 source service public federal securite sociale Office national des Vacances annuelles Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 janvier 2015 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2015 : - démission honorable de son mandat de membre du Com - M. Jean-François type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015018019 source chambres legislatives, chambre des representants Quatrième appel aux candidats pour les mandats de membre de la Commission fédérale de déontologie pour les catégories « anciens membres de la Chambre ou du Sénat » et « anciens mandataires » En application de l'article 7 de la loi du 6 janvie

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200166 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 9 janvier 2015, page 929 concernant la désignation de M. Verhaeghe F., aux fonctions de procureur du Roi de division près le parquet de Flandre occidentale, le mot « mevr. », type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015009028 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2014, les greffiers-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal du travail mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal du travail d'Anvers, dans l'arr

rapport

type rapport prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2014032052 source parlement de la region de bruxelles-capitale Dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2014 RAPPORT FAIT AU NOM DU COLLEGE DE CONTROLE PAR MM. Willem DRAPS , Ridouane CHAHID (F), René(...) type rapport prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200201 source service public de wallonie Aménagement du territoire ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Elva » à Anthisnes . CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 rapporte (...) DISON. -

document

type document prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 13 janvier 2015, le laboratoire SA SGS BELGIUM, Noorderlaan 87, à 2030 Anvers, est agréé pour les entités sou type document prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 13 janvier 2015, le laboratoire SA FIBRECOUNT, Kontichsesteenweg 42, à 2630 Aartselaar, est agréé pour les sco type document prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 13 janvier 2015, le laboratoire SA SGS Belgium, Division Environmental Services, Polderdijkweg 16 - Haven 407, G type document prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 13 janvier 2015, le laboratoire ASBL IBEVE, Interleuvenlaan 58, bus 2, à 3001 Heverlee, est agréé pour les sco type document prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 13 janvier 2015, le laboratoire ASBL IBEVE, Interleuvenlaan 58, bus 2, à 3001 Heverlee, est agréé pour les sco type document prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 13 janvier 2015, le laboratoire SPRL Labo Devlieger, Herenweg 10, à 8300 Knokke-Heist avec l'entité Xavier De C

agrément

type agrément prom. 09/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015018018 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015015006 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 30 décembre 2014, M. Carlo Gambacurta a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de la République italienne à Charleroi, avec comme circonscription consulaire les provinces d

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015200254 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de **** **** francophones La sélection comparative de **** **** (niveau A3), francophones, pour le **** **** et **** (****14105) a été clôturée le 12 janvier 2015(...) Il n

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015043001 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015003027 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurance La Swedish Financial Supervisory Authority a autorisé la cession des droits et obligations résultant de contrats relatifs à des risques ou engagements situés en B Con type document de la banque nationale prom. -- pub. 21/01/2015 numac 2015003028 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assu(...)
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