M.B. Index des textes publiés le 23 janvier 2015

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loi

type loi prom. 19/04/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015000027 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs salariés compte tenu du principe de l'unité de carrière. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015018010 source chambres legislatives federales Assemblées législatives. - Communiqué En application de - la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions; - de la loi spéciale du 4 mai 1999 visant à limiter l - la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2014004076 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Win For Life For 2", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015007007 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 624 du 16 décembre 2014 : Est autorisé comme titulaire de la Plaque de Grand Officier de l'Ordre de **** , à porter (...) Vermeil M. Pater type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015007008 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 601 du 28 novembre 2014, le capitaine-commandant d'aviation Neyskens F. est mis à la pension le 1 er décembre 2014 en application des lois type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015007013 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Commission d'un candidat officier en engagement volontaire militaire Par arrêté royal n° 598 du 27 novembre 2014: Le candidat officier en engagement volontaire militaire, Declercq K., est commissionné au grade d'e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015007010 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 625 du 16 décembre 2014 : Est autorisé, comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de la Couronne, à apposer sur le ruban l'insigne **** type arrêté royal prom. 20/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015014054 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015014035 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant les membres du personnel et de l'Autorité habilités à rechercher et constater les infractions au Règlement n° 1371 /2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs f type arrêté royal prom. 20/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015014050 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2015 type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015014010 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de certains agents du Service de sécurité et d'interopérabilité des Chemins type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois de certains agents de l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents type arrêté royal prom. 18/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015022019 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015007004 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 619 du 10 décembre 2014, le capitaine-commandant Slabbynck J., est mis définitivement à la pension le 1 er décembre 2014. type arrêté royal prom. 19/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015200262 source service public federal interieur Arrêté portant désignation des membres du Jury Médical en application de l'article 54.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015200151 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne l'extension de son champ d'application type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015014009 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service de sécurité et d'interopérabilité des Chemins de fer type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015003014 source service public federal finances Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 portant désignation des membres de la Commission des normes comptables sur proposition du Ministre des Finances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035062 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention facultative dans le chef des directions organisatrices des bureaux de consultation pour le jeune enfant qui emploient des médecins-employés type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 23/01/2015 numac 2015035063 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités relatives au contrôle des subventions dans le cadre du décret relatif au patrimoine culturel du 6 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 09/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035031 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035052 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015200200 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 qui entre en vigueur le 10 décembre 2014, modifie l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 20 juin 2014 octroyant à la SA Lesage Collecte l'agrément en qualité de collecteur et d Un ar type arrêté ministériel prom. 13/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015200259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015200067 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2014 approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance communale sur le stationnement de v type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015011022 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des jouets aimants des gammes nanodots « electroplates », « mega » et « coated » de Nanodots DSWD Ltd type arrêté ministériel prom. 28/11/2014 pub. 23/01/2015 numac 2014032048 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale à la société Rewind Energy NV type arrêté ministériel prom. 15/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2014032049 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Antargaz Belgium SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015000024 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL" en Libye, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015000023 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUBAM" en Libye, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015031041 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédu

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035061 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035019 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la « Katholieke Hogeschool Leuven » et de la « Katholieke Hogeschool Limburg »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015200239 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015200242 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 12 septembre 2015 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Gaule » de Pry - Walcourt dans le cadre de sa journée « Pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015200241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titr type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015200240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titr

décret

type décret prom. 11/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015027002 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

avis

type avis prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2014207643 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 décembre 2014 et parvenue au greffe le 3 décembre 2014, un recours en annulation des articles 3, type avis prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015018030 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Alain Champenois et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 11 type avis prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015018031 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Alain Jacobs et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 19 avr type avis prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015018029 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Arnaud Van Praet et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouverne type avis prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015018032 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'asbl Groupement des petits producteurs d'énergies vertes et consorts ont demand

document

type document prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015200128 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/872 délivré à la SA Eddy Devos Constructions - Extension L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 j type document prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015200130 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/444/3 délivré à la SA Joassin René L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d type document prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015200070 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du secrétaire général du 23 octobre 2014, M. Patrick Meurice, directeur général, est admis à la retraite à partir du 1 er décembre 2014. Par arrêté du secrétaire général du 23 octobre 2014, M. Dominique Renard, attac type document prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015200127 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/419/3/4 délivré à la SPRL Etablissements Edgard Ramaekers L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 type document prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015200131 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/981/3 délivré à l'administration communale de Raeren L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin type document prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015009032 source service public federal justice Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus Décision de remplacement type document prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015031034 source region de bruxelles-capitale Subventions facultatives Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2014, une subvention complémentaire de 125.000,00 euros est allouée à l'ASBL « Ecole Régionale et Intercommunale de Police », n° entreprise type document prom. 05/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035006 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 08/07/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035041 source service public federal chancellerie du premier ministre autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015022012 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président et démission du président suppléant Par arrêté royal du 8 janvier 201 type document prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015031033 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. ANDERLECHT. - Par arrêté du 14 janvier 2015 est approuvée la. .d.é.libération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de la commune d'Anderlecht décide de modifier le statut type document prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015200129 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/13/201/3/4 délivré à la SA Galère L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2014002069 source service public federal technologie de l'information et de la communication Nominations Par arrêté royal du 30 août 2013, Mme RENARD, Françoise, née le 5 octobre 1958, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mars 2013, au titre d'assistant dans un emploi de classe SW1, dans le cadre linguistique françai Par arr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015022013 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 8 janvier 2015, sont nommés membres du Comité paritair type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015022014 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 8 janvier 2015, sont r type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2014002068 source service public federal technologie de l'information et de la communication Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2014, M. MATTHEUS, Wesley, né le 9 avril 1983, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er janvier 2014, au titre d'assistant dans un emploi de classe SW2, dans le cadre linguistique néerlandai type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2014002070 source service public federal technologie de l'information et de la communication Nominations Par arrêté royal du 14 décembre 2012, Mme ANDJELKOVIC, Mirjana, née le 8 juillet 1976, est nommée à titre définitif, à partir du 25 septembre 2012, au titre d'assistant dans un emploi de classe SW2, dans le cadre linguistique néerla

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/09/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015031015 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/867 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commis

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015031039 source region de bruxelles-capitale Port de Bruxelles. - Mobilité intrarégionale Emploi vacant d'attaché juridique dans le rôle linguistique francophone Cet avis est destiné aux agents : 1) du Service Public Régional de Bruxelles; 2) des organismes d'intérêt pub(...) a) organisme

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015007005 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 609 du 5 décembre 2014 : Force terrestre Le sous-lieutenant commissionné de la 164 e promotion de la faculté p Les sous-****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015200233 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. Sont désignés par le premier président de la cour d'appel de Ga - M. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015009040 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par Assemblée générale le 16 avril 2014, sont désignés membres huissiers de justice de la commission disciplinaire des huissiers de justice pour le ressort de la cour d'appel: - d'Anvers: MM. : - - Genbrugge type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015200260 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 janvier 2015 : - Mme Thijs E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Limbourg, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Limbourg. Elle est nommée, à titre subsi - Mme S type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015200258 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 décembre 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, sont autorisés à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège: - division Liège: M. Haulet L. - type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015200256 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 6 janvier 2015, sont désignés membres externes de la commission disciplinaire des huissiers de justice pour le ressort de la cour d'appel: - d'Anvers: MM. - Lecoutre R., avocat - De Zutter type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015009039 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 21 janvier 2015, Mme Fagnoul J., assistant au greffe du tribunal du travail de Liège, division Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal ; Le présent arrêté entre en type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015009038 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 janvier 2015, sont nommés : - greffier à titre provisoire à la cour d'appel d'Anvers, Mme Wasteels, S., assistant à titre provisoire au parquet de la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté entre e - da

liste

type liste prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015200246 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4 e du Pour toute question, nou type liste prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015200245 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015200276 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts Energie, Autorisations et Nouvelles Technologies, néerlandophones La sélection comparative d'experts Energie, Autorisations et Nouvelles Technologies (niveau A), néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E.,(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015200279 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants ****, **** ****. - Résultats La sélection comparative d'assistants **** (niveau C), **** pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (****14327) a été ****(.. type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015200282 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Traducteurs-Community managers (niveau B), néerlandophones pour le Port de Bruxelles (ANB15001) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité :

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 23/01/2015 numac 2015003030 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque nationale de Belgi Con
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