M.B. Index des textes publiés le 26 janvier 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015007018 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Anciens combattants Par arrêté royal n° 627 du 16 décembre 2014 : Sont autorisés à apposer une palme supplémentaire sur le ruban de la Croix de Guerre 1940 dont ils sont **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015200203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 26/01/2015 numac 2015024019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015014013 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015014014 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015014015 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015014016 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015014019 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015024026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 16 décembre 2014, il est accordé à M. Marc DE VUSSER, Conseiller médecine du tr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 8 mai 2014, il est accordé à Mme Maria FRANSIS, Conseiller général au sein du S(...) type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015014020 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015014018 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015014017 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015009041 source service public federal justice Service P&O Par arrêté royal du 18 janvier 2015 il est mis fin aux fonctions de M. VERSCHUEREN, Guido, conseill(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015009043 source service public federal justice Service P&O Par arrêté royal du 18 janvier 2015 il est mis fin aux fonctions de M. BUTS, Jozef, conseiller directeur à l'établissement pénitentiaire de Wortel, à partir du 1 er décembre 2014. Il est admis à faire valoir ses droi type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015009042 source service public federal justice Service P&O Par arrêté royal du 18 janvier 2015 il est mis fin aux fonctions de M. COOTJANS, Jan, temps-partiel médecin-anthropologue à la prison de Saint-Gilles, à partir du 1 er décembre 2015. Il est admis à faire valoir ses d type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015003021 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale - Loterie à billets appelée « I LOVE » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 10 juin 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « I LOVE », loterie publique organisée par la Loterie type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015003023 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21st anniversary » Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 3 février 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21st anniversary », loterie publique or type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015003020 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale - Loterie à billets appelée « Christmas Fun » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Christmas Fun », loterie publique organisée type arrêté royal prom. 12/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2014011552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle du tourisme et de l'hôtellerie type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015000038 source service public federal interieur et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2014 type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015007009 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 608 du 5 décembre 2014, le lieutenant général aviateur Van de **** C., cesse d'être l'aide de camp du Roi, le 1 er novembre 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015007015 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Anciens combattants Par arrêté royal n° 626 du 16 décembre 2014 : Sont autorisés, comme titulaires de la Croix de Commandeur de l'Ordre de la Couronne, à porter outre la Croix de **** type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015003024 source institut federal de developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015007003 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Prolongation commission Par arrêté royal n° 621 du 10 décembre 2014 : La commission au grade de général de brigade du général de brigade **** R., est prolongée à partir du 1 er décembre 2014 ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 26/01/2015 numac 2015035088 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transfert des crédits d'engagement et des crédits de liquidation du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 23/12/2014 pub. 26/01/2015 numac 2015035076 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant une dotation pour 2014 dans le cadre de l'accord VIA au Fonds de Sécurité d'Existence pour l'assurance collective comme amorce pour le deuxième pilier de pension ultérieur type arrêté ministériel prom. 24/12/2014 pub. 26/01/2015 numac 2015035085 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation du coefficient pour le calcul du montant de la subvention-utilisation accordée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » type arrêté ministériel prom. 12/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015035077 source autorite flamande Arrêté ministériel reportant la date limite d'introduction d'une demande d'aide pour la mesure culture de légumineuses

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015200251 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur type des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française rel type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015200253 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuv type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015200252 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'inno

décret

type décret prom. 11/12/2014 pub. 26/01/2015 numac 2014027280 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 24/04/2014 pub. 26/01/2015 numac 2015031042 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

avis

type avis prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015018004 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. René SCHOONBROOD et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 1 type avis prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015018036 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Hughes BERNARD et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté ministériel type avis prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015014007 source service public federal mobilite et transports Avis confirmant le dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles des listes des biens à transférer de la SNCB à Infrabel et d'Infrabel à la SNCB Suite à la réforme des structures du Groupe SNCB, il a été jugé opportun que les patrimoin type avis prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015200250 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 octobre 2014 en cause de la SA « Allianz Benelux » contre la SA « Etablissements A. Alvin et Co », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 déc type avis prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015018034 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015018033 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Claudine SCHLUSMANS a demandé l'annulation de la délibération du conseil com type avis prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015018035 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Francis DOUTRELOUX et l'ASBL AVALA ont demandé l'annulation de l'arrêté du Go

document

type document prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015200157 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ludovic Castelles, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015200158 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Landbouwwerken Vermeulen Passendale", en qualité de transporteur de déchets L'Insp type document prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015200155 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yves Hecht, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015200095 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve la résolution du 21 novembre 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Namur arrête le budget provincial pour l'exercice 2015. ATH. - ATH. - type document prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015200202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts . - Direction des Ressources forestières. - Plans d'aménagement forestiers FROIDCHAPELLE. - Un arrêté communal d(... type document prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015200156 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Solheid Location, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015200160 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Gilbert Veys et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015200159 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transnam, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015200161 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Geraedts Kessel", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015200154 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rene May, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015200153 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Ets Delannoy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015200152 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Renau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015200265 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale et Comité de gestion de la sécurité sociale. - Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) et du Comité de gestion de la sécurité soc

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015009045 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un assistant au management polyvalent avec spécialisation en ressources humaines L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un assistant au management polyvalent avec spécialisation(...) Le candidat **** type recrutement prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015009044 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un expert administratif auprès de l'équipe formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un expert administratif auprès de l'équipe formation (m/f - niveau B) du rôle ****(...) Le candidat type recrutement prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015007002 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats officiers de réserve en 2015 1. Des sessions de recrutement spécial et de recrutement spécial latéral de candidats officiers de réserve titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d 2. type recrutement prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015009046 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un assistant administratif L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un assistant administratif (m/f - niveau C) du rôle linguistique francophone ou ****. Le candidat (...) I. EXIGENCES DE LA

document

type document prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015200204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la Protection du Tavail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 13 janvier 2015, le laboratoire « BV SEARCH LABORATORIUM », Meerstraat 7 - Postbus 83, à 5473 ZH Heeswijk Grou

agrément

type agrément prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015031020 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 28 août 2014, M. HALLARD, Emmanuel, domicilié Rue des Vignes 49, bte 2, à 1020 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habitation type agrément prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015031018 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 15 juillet 2014, M. CORNEZ, Michel, domicilié rue Jacob 16, à 7080 LA BOUVERIE, a été agréé en tant que Certificateur habitation individuell type agrément prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015031021 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision de l'IBGE du 19 août 2014, M. BEGHIN, Christophe, domicilié avenue des Oies 23, à 1640 RHODE-SAINT-GENESE, a été agréé en tant que Certificateur unité tertiai type agrément prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015031022 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision de l'IBGE du 28 août 2014, Mme GIANNAKIS Melina, domicilié Rue de la Stratégie 7, à 1160 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur bâtiment public, per type agrément prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015031025 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision de l'IBGE du 29 avril 2014, M. CORTHOUT, Alain, domicilié Heiken 2, à 2890 SINT-AMANDS, a été agréé en tant que Certificateur tertiaire, personne physique, pour type agrément prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015031023 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision de l'IBGE du 11 juin 2014, M. DEGIRMENCI, Yahya, domicilié Boomlaarstraat 34, à 2500 LIER, a été agréé en tant que Certificateur bâtiment public, personne phys type agrément prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015031026 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision de l'IBGE du 10 février 2014, M. DONNER, Pierre, domicilié Rue de l'Aqueduc 25, à 1060 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur unité tertiaire, person type agrément prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015031027 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 11 décembre 2013, M. CARREYN, Patrick, domicilié Rue Achille Detienne 9, bte 2.6, à 1030 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur h type agrément prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015031019 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision de l'IBGE du 15 juillet 2014, Mme LEBERLE, Heike, domicilié Rue du Trône 171, bte 3, à 1050 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur bâtiment public,

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2014032013 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 3/12/2014, VERVOER VAN NEYGHEM S.P.R.L. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets(...) L'enregistrement porte le nu

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015200309 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un administrateur du système, néerlandophones La sélection comparative d'un administrateur du système (niveau B), néerlandophones pour la Sécurité de l'Etat (ANG14344) a été clôturée le 21 janvier 2015. Le nombre(... type communication du selor prom. -- pub. 26/01/2015 numac 2015200314 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de HR-Professionals, francophones La sélection comparative de HR-Professionals (niveau A), francophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (AFG14310) a été clôturée le 19 janvier 2015. Le nombre d(...)
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