M.B. Index des textes publiés le 27 janvier 2015

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loi

type loi prom. 15/05/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015000033 source service public federal interieur Loi concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2014022587 source service public federal securite sociale Accord national médico-mutualiste 2015 ACCORD NATIONAL MEDICO-MUTUALISTE 2015 En vertu des articles 26, 50 et 51 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, la Commission natio 1. LE CON type loi prom. 24/10/2011 pub. 27/01/2015 numac 2015000031 source service public federal interieur Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 19/04/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015000028 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Traduction allemande type loi prom. 30/03/1994 pub. 27/01/2015 numac 2015000029 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales. - Traduction allemande de dispositions modificatives

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015009012 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015009006 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015009007 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015009013 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 18/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015024038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015024034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015200267 source service public federal securite sociale, service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 57 de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015200132 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 novembre 2014, les agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après, sont nommés avec prise de rang au 15 novembre 2014: Ordre de la Couronne Palmes d'Or Mme Ordre d type arrêté royal prom. 21/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015200312 source service public federal interieur Arrêté portant désignation du président du Jury médical en application de l'article 54.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger de type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015200133 source service public federal chancellerie du premier ministre Décorations civiques Par arrêté royal du 26 novembre 2014, la décoration civique est décernée aux agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après : Pour 35 années de service La Croix civique de 1 re **** type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015009011 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015009009 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 24/10/1967 pub. 27/01/2015 numac 2015000032 source service public federal interieur Arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2014207801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction métallique, chaudronnerie, construction en acier, acier inoxydable et coatings pour le secteur de la chimie, pétrochimie, cimenterie, sidérurgie et environnement, situées à Péruwelz et ress type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2014207802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale est le développement et la fabrication d'appareils radiologique, situées dans l'entité de Loncin, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécani type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2014207800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de production de dalles pour les planchers surélevés pour les bâtiments de bureaux professionnels, situées dans l'entité de Froyennes et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métalliqu type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015009008 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté germanophone de membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015009010 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Justice

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015027006 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la bonne exécution des contrats d'épandage et des documents de suivi type arrêté ministériel prom. 09/12/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus type arrêté ministériel prom. 08/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015200268 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57, § 4 de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 20/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015009050 source service public federal justice Arrêté ministériel relative à l'agrément de l'"Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC" en qualité de laboratoire d'analyse ADN en matière pénale type arrêté ministériel prom. 21/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2014011542 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015035082 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les tarifs maximum de la Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015035079 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation des articles 70 à 83 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM

décret

type décret prom. 19/12/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015035071 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

circulaire

type circulaire prom. 16/12/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015000039 source service public federal interieur Circulaire. - Indemnité minimale de prestation des pompiers volontaires - interprétation de l'article 36 de l'AR du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours

avis

type avis prom. 15/01/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015031036 source region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Avis type avis prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015018026 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. TAHA ALIMENTATION, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie MOMMENS, avo type avis prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015018020 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Alain BOLAND, la S.A. BUREAU SPRINGUEL, la S.P.R.L. D'HEUR DUYSINX, Pascal FOSTIE C type avis prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015018021 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marleen DE RYCK et Katrien FLORIZONE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Fra type avis prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015018022 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Walter EVERS et Elly HULSBOSCH, ayant tous deux élu domicile chez Me Jan ROGGEN, type avis prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015018023 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. INTERVEST OFFICES & WAREHOUSES, ayant élu domicile chez Mes Dirk VAN Cett type avis prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015018024 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. INTERVEST OFFICES & WAREHOUSES, ayant élu domicile chez Mes Dirk VAN Cett type avis prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015018025 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Myriam RONSMANS et Michel RONSMANS, ayant tous deux élu domicile chez Me John TOU

document

type document prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015009048 source service public federal justice Frais de justice en matière répressive Indexation. - Tarif 2015 Règlement général des frais de justice en matière répressive Pour 2015, en raison des restrictions budgétaires, les tarifs sont ceux de 2013 et 2014 (voir le Mo(...) type document prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015200184 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Weibel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015200190 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « CVBA Bio Oil Recycling », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au type document prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015200185 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Claude Plateau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015200192 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'EURL Transports Vandeville Deldine en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015200187 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Valentin Goussey, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015200191 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF L.T. Transporten », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015200188 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Van Stalle, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015200189 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Tex Trans Krzysztof Wojciechowski, en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015200186 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Michel Plasschaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015031037 source region de bruxelles-capitale Subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2014 une subvention de 116 280,00 euros est allouée à l'ASBL « Solidarcité » dans le cadre de la formation à une(...) type document prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015200183 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Victor Schimts, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015200181 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johnny Weibel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015200100 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Beloeil, votées en séance du conseil communal en date du 15 octobre 2014. BRAINE-LE-COMT BRUGEL type document prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015200182 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gustave Schmitz, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015031038 source region de bruxelles-capitale Subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 2014, une subvention de 25.000,00 euros est allouée à la Ville de Bruxelles et aux communes de Molenbeek-Saint-Jean et Schaerbeek dans le cadre de type document prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015031030 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du, REASON2BE S.A. Ajouter le siège social (seulement pour les entreprises étrangères) sise Rue Alphonse Lena(...) L'enregistrement porte le nu

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015029010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du premier avenant au quatrième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013-2017

erratum

type erratum prom. 08/05/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015003039 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques visée au titre III/1 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communau

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015000042 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 15 janvier 2015, M. Frédéric GOSSELIN, Avocat au barreau de BRUXELLES, est nommé Conseiller d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015000041 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 15 janvier 2015, Mme Wanda VOGEL, Premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommée Conseiller d'Etat.

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015200298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2015, Mme Caroline DUNNEBEIL est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 16 novembre 2014 et avec prise de rang au 16 novembre 2013.

liste

type liste prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015011031 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 31 décembre 2014 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E type liste prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015011033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2014 en application de l'article 3, type liste prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2014 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015200336 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs FR-NL, néerlandophones La sélection comparative de traducteurs FR-NL (niveau B), néerlandophones pour le Ministère de la Défense (ANG14236) a été clôturée le 19 décembre 2014. Le nombre de lauréats s(... type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015200343 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de gestionnaire de base de données, francophones La sélection comparative de gestionnaire de base de données (niveau B), francophones pour la Sûreté de l'**** (**** ****) (****14309) a été(...) L type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015200337 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes Cybersécurité (niveau A2), francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG15003) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015200338 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes Cybersécurité (niveau A2), néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG15006) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre ce(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015200339 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en dossiers et réglementation d'explosifs (niveau A), néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG15005) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après (...) O type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2015 numac 2015200335 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts HVAC, néerlandophones La sélection comparative d'experts HVAC (niveau B), néerlandophones pour la Régie du Bâtiments (ANG13146) a été clôturée le 21 janvier 2015. Le nombre de lauréats s'élève à 3.(...)
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