M.B. Index des textes publiés le 28 janvier 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014012213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flan type arrêté royal prom. 18/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015022022 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2015 numac 2015014030 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation en qualité de directeur fonctionnel du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 26 décembre 2013, Mme Ginette SCHOLLAERT est désignée type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014206767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014206779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les Institutions subsidiées de l'Enseignement libre, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de dépla type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014206791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la sécurité d'emploi et à la sécurité d'existence en 2013 et 2014 type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014206761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, fixant l'effort en faveur des personnes appartenant type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014012156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la programmation sociale 2013-2014 type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'assurance hospitalisation type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014012203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de cid type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014012214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entr type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014012212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secte type arrêté royal prom. 05/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014206754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus des groupes à r type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sucr type arrêté royal prom. 09/10/2014 pub. 28/01/2015 numac 2014012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des levureries et dist

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015014043 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 11.726 type arrêté ministériel prom. 12/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015014044 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 12.125 type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015035075 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement à l'inspecteur-général, en ce qui concerne certains aspects à propos d'un avis défavorable et du rapporta type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/2015 numac 2015200318 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014 octroie, pour une durée exceptionnelle de trois ans prenant cours le 22 juillet 2014, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au laboratoire Euraceta. Un arrêté min Un a type arrêté ministériel prom. 12/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015014042 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 9.840 type arrêté ministériel prom. 12/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015014041 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 11.320 type arrêté ministériel prom. 12/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015014040 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 8.840 type arrêté ministériel prom. 12/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015014039 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 8.315 type arrêté ministériel prom. 12/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015014038 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Welkenraedt - Raeren, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 8.180

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2014 pub. 28/01/2015 numac 2015035065 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N135 entre les points kilométriques 0.00 et 2.80 sur le territoire de la commune de Ravels. - Erratum type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2015035074 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015035078 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Epidemiology

décret

type décret prom. 11/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2015200236 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 11/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2015200234 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013 type décret prom. 11/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2015200235 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la troisième modification du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013 type décret prom. 11/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2015200237 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014

document

type document prom. -- pub. 28/01/2015 numac 2015200225 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPRL Byl Olivier », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 28/01/2015 numac 2015009051 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 24 octobre 2014 et 18 novembre 2014 sont nommés à la date du 15 novembre 2007 : - Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : - M. de VETH, Christiaan, Chef d'établissement. - C - M. LANNOY type document prom. -- pub. 28/01/2015 numac 2015200328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté du Directeur général du 20 janvier 2015, qui entre en vigueur le 21 janvi Comm type document prom. -- pub. 28/01/2015 numac 2015200224 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Agricultural Trading Agency International", en qualité de collecteur de déch L'Insp type document prom. -- pub. 28/01/2015 numac 2015200223 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Buyse Containers", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Insp type document prom. -- pub. 28/01/2015 numac 2015200222 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Geffens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 28/01/2015 numac 2015200221 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports BEI, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 28/01/2015 numac 2015200220 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Dunsbergen En Van De Pol Transport », en qualité de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 28/01/2015 numac 2015200219 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raymond Romans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 28/01/2015 numac 2015200218 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Marie Becker, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 28/01/2015 numac 2015200217 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Pastur, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 28/01/2015 numac 2015200117 source service public de wallonie Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 fixe définitivement le périmètre du site à réam(...) type document prom. -- pub. 28/01/2015 numac 2015200118 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 octobre 2014 approuve la décision du 26 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Finest approuve les comptes 2013. MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 2 WAI type document prom. 13/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2015035072 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2015 numac 2015200371 source service public federal securite sociale Agence fédérale pour les allocations familiales Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge : - démission honorabl - Mme

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/11/2014 pub. 28/01/2015 numac 2015200232 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2015200286 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/12/2014 pub. 28/01/2015 numac 2015200229 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/09/2014 pub. 28/01/2015 numac 2015200228 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone

liste

type liste prom. 19/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015011036 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 28/01/2015 numac 2015200270 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2015 décide la mise en révision de la planche 38/2 du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien en vue de permettre à la SA Carrières Unies de Porphyre de

règlement

type règlement prom. 12/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015022010 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. -- pub. 28/01/2015 numac 2015014012 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p
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