M.B. Index des textes publiés le 2 février 2015

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loi

type loi prom. 15/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015009035 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 15/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015009036 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 25/04/2014 pub. 02/02/2015 numac 2015000036 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015011046 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Retrait d'agrément Par décision du 28 janvier 2015, l'agrément numéro 207847 de la Province de Namur, numéro d'entreprise 0207.656.511, rue du Collège 33, 5000 Namur, est retiré, celle- type loi prom. 15/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015009037 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015011039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015015008 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Fin Désignation Par arrêté royal du 27 novembre 2014, l'arrêté royal du 20 février 2013 par lequel M. Johan VAN DESSEL est désigné en qualité de titulaire d'une fonction de direction N-1 dans la fonction de « Directeur type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 15 janvier 2015, M. Pascal GREGOIRE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République islamique d'Afghanistan, avec résidence à Kaboul, et est type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015200226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. UYTTE type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015200060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 20/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015024041 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 20/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2014009655 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2000 déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015000056 source service public federal interieur Assesseur externe suppléant pour La Chambre francophone du Conseil de discipline Par arrêté ministériel du 16 janvier 2015, le mandat de M. Bruno BO"L en tant qu'assesseur externe suppléant pour la Chambre francophone du Conseil de discipli Cet ar type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015200357 source service public de wallonie Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014 approuve le plan communal d'aménagement n° 5 dit « rue des Briqueteux » à Comines-Warneton . (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015031064 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigean

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 02/02/2015 numac 2015035094 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à la reprise dans l'agriculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015035073 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015200352 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition des chambres subrégionales de l'emploi et de la formation, créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Empl type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015200351 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés

décret

type décret prom. 22/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015200349 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux accords sociaux dits « du non-marchand » type décret prom. 22/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015200350 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'entrée en vigueur de l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communaut type décret prom. 19/12/2014 pub. 02/02/2015 numac 2015035048 source autorite flamande Décret portant adaptation du décret antidopage du 25 mai 2012 au Code 2015

avis

type avis prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015000057 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis En son audience du 9 janvier 2015, l'assemblée générale du Conseil du Contentieux des Etrangers a présenté, à l'unanimité, la liste suivante de candidats pour l'emploi vacant francophone de juge au ****

document

type document prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015022023 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal type document prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015200238 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la résolution du 25 novembre 2014 par laquelle le conseil provincial de la province du Hainaut adopte la modification des statuts de la Régie provinciale aut AS type document prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015009034 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1 er mars 2015, les frais de publications des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge sont fixés comme suit : 1. Pour les entreprises : 216,7 175,00 EUR, hors T.V.A., type document prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015018042 source chambres legislatives federales Chambres fédérales. - Chambre des Representants. - Cour des comptes. - Nomination d'un conseiller (...) A la suite de la mise à retraite de M. Romain Lesage, la Chambre des représentants doit procéder à (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015027022 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique Mons extension - « Bas-Prés » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la

erratum

type erratum prom. 11/12/2014 pub. 02/02/2015 numac 2015200434 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015. - Erratum.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015022024 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 18 janvier 2015, sont nommé

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015200227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de M. Geert Uytterschaut Les organisations repré Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015200504 source service public federal securite sociale Office national des Pensions. - Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'Office national des Pensions (ONP) (la forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour les deux sexes) Références : - AR(...) - AR

liste

type liste prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015200427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie ou à contacter le helpdesk(...) En vertu de l'article

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015200361 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059118 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015200368 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001002487 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015200369 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001390 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015200367 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316537 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015200366 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316577 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015200365 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316587 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015200364 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001003307 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015200360 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014080016 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015200362 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001369 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015200363 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001326 L'autorité wallon

document

type document prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015200465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015009059 source service public federal justice Cour d'appel de Liège. - Règlement particulier Vu le Code judiciaire et l'article 106 modifié par la loi du 1 er décembre 2013 décembre 2006; Vu l'arrêté royal du 31 mai 2009 fixant le règlement particulier de la cour d'appel de Liè Vu l'avis d

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 02/02/2015 numac 2015003048 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurance L'autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé la cession des droits et obligations résultant de contrats relatifs à des risques ou engagements situés en Belg Co
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