M.B. Index des textes publiés le 6 février 2015

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loi

type loi prom. 24/04/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015000047 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs indépendants compte tenu du principe de l'unité de carrière. - Traduction allemande type loi prom. 15/05/1984 pub. 06/02/2015 numac 2015000046 source service public federal interieur Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 19/04/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015000058 source service public federal interieur Loi sur le commerce des produits dérivés du phoque. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2015200093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur privé avec une allocation de transition type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en faveur des travailleurs qu type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la formation type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la modification de la convention collective de travail du 16 avril 201 type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'octroi d'une prime annuelle type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au travail du samedi type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime de départ dans le sous-secteur du transport de choses par voie t type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux barèmes et à la formule d'indexation dans le sous-secteur de l'assistan type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à l'allocation sociale complémentaire pour l'exercice type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prorogeant la convention collective de travail du 23 juin 2009 co type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation au fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la modification des statuts type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régim type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative aux efforts de f type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015018053 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2012 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 18/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2015024039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2015012007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la durée et à l'humanisation du travail pour la 8 type arrêté royal prom. 31/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2015018037 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2006 portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2015012004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux groupes d'insertion dans la branche d'activité gaz et électricit type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2015012002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, corrigeant la convention collective de travail du 25 avril 2003 type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2015012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la liaison des salaires à l'index type arrêté royal prom. 15/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2015011038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200512 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Agence fédérale pour les Allocations familiales à la Communauté flamande type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015007017 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 629 du 16 décembre 2014 : La Décoration militaire de 1 e classe pour acte de courage ou de dévouement est octroyée aux personnes désignées ci-**** ****. **** A type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015000068 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 janvier 2015, Mme CORTEBEECK, Leen, est promue au titre d'attaché dans la classe A2 à la Direction Générale Sécurité et Prévention du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er févr type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015000061 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 décembre 2014, Mme VAN DER MEEREN, Geneviève, est promue au titre de conseill(...) type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'accord 2013-2014 type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation "Tremplin vers l'aide-soignant" type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport d type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014012232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 20 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux montants des primes syndicales en 2013 et 2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social - prime syndicale type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, pour un travail nettement type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, modifiant la convention collective de travail du 2 juin 2009 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'instauration d'un règlement de solidarité type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative aux efforts supplé type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative au statut des délégations syn type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative au régime de suspe type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014012242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prime type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014012241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au paie type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014012227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la liaison des salaires minima et effectivement payés à l'indice santé type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014012250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux eff type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014012234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 20 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014012230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 28 octobre 1985 type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014012236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province du Hainaut, relative aux efforts type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage des entrepris type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, fixant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime d'allocation complémentaire en faveur de certains o type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux groupes à risq type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 56 type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2011 relative aux salaires, sursalaires et pr type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au concept "à travail égal, salaire égal" type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2014 type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1973 concernant l'octroi d'un type arrêté royal prom. 12/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la banque de données et au CV formation type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la prolongation du régime de chômage avec complément d'entreprise à type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'accord sectoriel pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2014207345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 14 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015015017 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2014, il est accordé à M. Didier SEEUWS une dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1 er décembre 2014, afin de lui permettre Par arrêté mi type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200548 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11, 13, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200546 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200545 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200547 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015015016 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté ministériel du 9 décembre 2014, M. Antoine EVRARD est déchargé de ses fonctions de Ministre Conseiller auprès de l'Ambassade de Belgique à New Delhi et est adjoint à l'Administration centrale. P Par type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015015015 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté ministériel du 8 janvier 2015, M. Gianmarco RIZZO est déchargé de ses fonctions de Premier Secrétaire d'Ambassade à la Représentation permanente de la Belgique auprès des Nations Unies à New York e type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015015014 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière consulaire. - Admission à la retraite Par arrêté ministériel du 4 novembre 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er janvier 2016, à M. Michel DEMEUS, agent de la carrière consulaire. A part type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2015011058 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission du greffier de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts et portant nomination du greffier effectif et d'un greffier suppléant auprès la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral

avis

type avis prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015018047 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'asbl « S.O.S. Kauwberg Uccla-Natura », Monsieur Alain HIJE et Madame Thérèse type avis prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015200477 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 décembre 2014 et parvenue au(...) type avis prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015018045 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Olivier OGER a demandé l'annulation de la décision du Collège communal de Mar type avis prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015200565 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 décembre 2014 en cause de Me F. Van Vlaenderen, agissant en qualité de tuteur de N.Y. contre Famifed « L'article 1 er de la loi du 20 juillet 1971 instituant des type avis prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015200562 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 décembre 2014 en cause de la SPRL « Untill » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 décembre 2014, le Tribunal de premi type avis prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015018046 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'asbl Terre wallonne a demandé l'annulation de l'article 16, 2° et du Titre IV

document

type document prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015200582 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/984 délivré à la SA Purnelle L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu type document prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015200578 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2014/13/202/3/4 délivré à la Direction générale opérationnelle type document prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015200342 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ans du 8 octobre 2014 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur financier. ANTHISNES. - Un arrêté ministé - t type document prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015200579 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2014/13/203/3/4 délivré à la société momentanée Galère - Jan D type document prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015027019 source service puiblic de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 JAMBES Arrêté ministériel octroyant : Enregistrement Dossie type document prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015200581 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/983/3 délivré à l'administration communale de Baelen L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 Vu type document prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015200580 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/982/3 délivré à la SA RECYROM L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu type document prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015200340 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 11 décembre 2014 qui produit ses effets le 22 décembre 2014, Mme Susanne Heinen, directrice de la Direction d'Eupen de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement type document prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015027017 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministériel octroyant : Enregistrement Dossie type document prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015200640 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales po Il re type document prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015027018 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministériel octroyant : Enregistrement Dossie type document prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015027016 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des sols. -- Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de favoris

erratum

type erratum prom. 22/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2015031086 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigean

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015015010 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Conseil de Noblesse. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2014, démission honorable en tant que membre du Conseil de noblesse est accordée à M. Marc VAN DE CRUYS. Par arrêté royal du 10 octobre 2014, Messire Damien BR Par a type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015015011 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 1 décembre 2014, démission honorable en tant que membre de la Commission d' type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015200583 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démissi - type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015007026 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 645 du 19 décembre 2014 : Sont nommés, le 26 décembre 2014, dans leur filière de métiers : Au grade de capitaine-commandant, les capitaines **** M Au g

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015018051 source commission de la protection de la vie privee Appel aux candidats à un mandat de membre externe effectif ou suppléant du Comité sectoriel de la Sécurité sociale et Santé (section sécurité sociale et section santé). - Troisième appel Suite aux différents appels à candidature publiés au

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015009064 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Composition du collège d'évaluation des chefs de corps. - Membres élus en qualité de chef de corps A. Représentants néerlandophones du ministère public : Effectifs M. Meirsschaut, D., auditeur du travail à l'auditorat d M. Va type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015200478 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er décembre 2014 : - la désignation de M. Waterschoot, P., substitut général près la cour du travail de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de t - la dé type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015200531 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 janvier 2015, par lequel le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Claes F., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité d'avocat géné

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015200563 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 9 décembre 2014 en cause de Erik Vanden Broeck, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 décembre 2014, la Cour de cassation a posé les questions p 1

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200557 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission pour l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/10/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200231 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015007023 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 637 du 19 décembre 2014, M. Mimilidi Kleanthis est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 19 août 2014. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la cla type nominations prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015007024 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 638 du 19 décembre 2014, M. Kerdoudi Hakim est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er février 2014. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la cl

liste

type liste prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015200570 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015200571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015018040 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er novembre 2014 et le 30 novembre 2014 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humai Et type liste prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015018041 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er décembre 2014 et le 31 décembre 2014 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humai

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015200651 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de correspondants ****, francophones La sélection comparative de correspondants **** (niveau B), francophones pour l'Institut royal météorologique (****14298) a été clôturée le 3 février 2015.

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015042401 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015009067 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 20 janvier 2015 du première président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Vanherpe P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est r Par

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 06/02/2015 numac 2015003050 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurance La High Court britannique a autorisé la cession des droits et obligations résultant de contrats relatifs à des risques ou engagements situés en Belgique des entre Con
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