M.B. Index des textes publiés le 9 février 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2014207617 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 168/2014 du 27 novembre 2014 Numéro du rôle : 5742 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 1 er , 3°, de l'article 3 de la loi du 14 juillet 1976 relative aux dro(...) La Cour constitutionnelle, composée type loi prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015009076 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal 31 janvier 2015, le nommé **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il **** type loi prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015009069 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 20 janvier 2015 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à **** type loi prom. 03/02/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015000062 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses relatives aux services postaux type loi prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015009070 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 28 janvier 2015 **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; et M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux d(...) Par **** type loi prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2014207770 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 165/2014 du 13 novembre 2014 Numéros du rôle : 5741, 5825, 5832 et 5833 En cause : les recours en annulation de l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispo(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 09/02/2015 numac 2015011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2014 portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015021005 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 16 décembre 2014, M. Degraer, Steven, né le 5 juin 1971, membre du personnel sc(...) type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 09/02/2015 numac 2015014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 09/02/2015 numac 2015021006 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015015021 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignation Par arrêté royal du 24 janvier 2015, M. Hubert COOREMAN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Namibie, avec résidence principale à Pretoria. type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015024035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 16 décembre 2014, Madame Dominique DUGOIS, née le 12 janvier 1976, est promue, à partir du 1 er janvier 2015, par avancement à la classe supérieure au titre de Conseiller dans un emploi de classe A3, dans Par arrê type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015015019 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 3 juillet 2014, M. Chris HOORNAERT est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume des Pays-Bas, avec ré type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015007020 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 631 du 16 décembre 2014 : La Médaille du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant les millésimes "1940-1945" est octroyée aux **** **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015007021 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 614 du 10 décembre 2014, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au premier quartier-maître-chef **** type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015007019 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 630 du 16 décembre 2014 : La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant les millésimes "1940-1945" est octroyée Messieurs De type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015000069 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 janvier 2015, Madame HAEX Christel, est promue au titre d'attaché dans la classe A2 au Gouvernement Provincial d'Anvers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er février 2015. type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015000072 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2014 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015007016 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Anciens combattants. - Résistance armée Par arrêté royal n° 628 du 16 décembre 2014, la Médaille de la Résistance est octroyée aux personnes désignées ci-après, évadés de la guerre 1940-1945 qui type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015021004 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 16 décembre 2014, Mme Defraigne, Pascale, née le 20 février 1970, membre du per(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015007022 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 633 du 16 décembre 2014, la Médaille du Mérite est décernée au capitaine-commandant de réserve Berger, J.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015200587 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 29 janvier 2015, sont désignées, pour la durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand : - Mme Lerut, L., en qualité de membre effecti - type arrêté ministériel prom. 23/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200553 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 08, 09, 11 et 21 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200551 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200552 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015021003 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre par satellite "STEREO III" qui fait partie du programme spatial I. Introduction En application de la décision du Conseil des Ministres du 15 novembre (...) Pour ce programme,

document

type document prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015200601 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Navez et fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015200604 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Barczyk et fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015200603 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marius Lingurar, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015200602 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Laurent Marchal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015200606 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sita Recywood, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015200612 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 31 mai 2013 procédant à l'enregistrement de M. Dominique Mingrino, en qualité de collecteur de déchets type document prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015200611 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 29 septembre 2014 procédant à l'enregistrement de la "BV VAR", en qualité de collecteur de déch L'Insp type document prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015200600 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Charles-Francois Bar, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015200599 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV MTD », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015200607 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Gitra Logistics", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a L'Insp type document prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015200610 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Indaver", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Insp type document prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015200609 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL SC Andreefarm, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015200608 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA "Hoch-Und-Tiefbau", Entreprise générale de Bâtiments et Routes Heinz Ganser, L'Ins type document prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015031070 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Nominations Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnemen(...) type document prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015200466 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014 approuve les délibérations du 6 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Arlon établit les règlements suivants, pour les exercices 2015 à 2018 : - une redevance pour u type document prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015200613 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Giuseppe D'aprile, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015200605 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA bpost, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015200635 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 28 janvier 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : -

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015009075 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 20 novembre 2014, page 91311, acte n° 2014/09496, ligne 4, lire : « Il y a 23 lauréats » au lieu de « Il y a 22 lauréats »; Au Moniteur belge du 12 janvier 2015, page 1092, acte n° 2015/09018

liste

type liste prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015011056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises à la date du 31 décembre 2014 qui sont enregistrées en vue de pratiquer les opérations visées à l'article 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la locatio type liste prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015011057 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises à la date du 31 décembre 2014 qui sont agréées en vue de pratiquer les opérations visées à l'article 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-fi

document

type document prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2014207558 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 174/2014 du 27 novembre 2014 Numéro du rôle : 6038 En cause : le recours visant à obliger de poser une question préjudicielle et/ou d'y répondre, introduit par Erik Verbeek et l'ASBL « No Cancer Foundation ». La Cour comp type document prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2014207616 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 167/2014 du 13 novembre 2014 Numéro du rôle : 5755 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 31 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, posées par le Conseil d'Etat. La Cour compo type document prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2014207557 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 170/2014 du 27 novembre 2014 Numéros du rôle : 5750 et 5751 En cause : les recours en annulation des articles 2.3.51 à 2.3.62 et 4.1.1,

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015009071 source service public federal justice Règlement particulier de la Cour d'appel de Mons Vu le Code judiciaire, notamment les articles 101, 105, 106 à 113; Vu l'avis du premier président de la Cour du travail de Mons du 11 décembre 2014, du procureur général à Mons du 19 décembre 2 Vu

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 09/02/2015 numac 2015200572 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 20 janvier 2015, M. Imans, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 12 janvier 2015
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