M.B. Index des textes publiés le 11 février 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015009074 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 28 janvier 2015 Mlle ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s type loi prom. 10/04/2014 pub. 11/02/2015 numac 2015000063 source service public federal interieur et service public federal justice Loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015007033 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commissions Par arrêté royal n° 647 du 19 décembre 2014 : Le colonel d'aviation breveté d'état-major **** **** R., est désigné, le 1 er janvier 2015, pour l'emploi de **** ****, Le colonel type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015007030 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 656 du 13 janvier 2015 : Est promu Commandeur de l'Ordre de **** **** à la date du 8 avril 2013 : SERVICE MEDICAL Dentiste lieutenant-colonel **** ***** promu type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015007034 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 657 du 13 janvier 2015 : Sont promus Grand Officier de l'Ordre de la Couronne à la date du 15 novembre 2014 : Force terrestre Lieutenants-généraux **** **** pro type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015007028 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 654 du 13 **** 2015 : La Décoration militaire de 1 re classe pour ancienneté est décernée aux militaires suivants à la date du 15 novembre 2014 : Force terre type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015000075 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 31 janvier 2015, la fin volontaire de son mandat de chef de corps de la police (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015007029 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 655 du 13 **** 2015 : La Croix militaire de 1 re classe est décernée aux militaires suivants à la date du 15 novembre 2014 : FORCE TERRESTRE type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015000074 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Par arrêté royal du 31 janvier 2015, Mme HELLEMANS, Marleen, est, à partir du 1 er mai 2014, nommée dans la fonction de « commissaire divisionnaire - Personnel et Contrôle Interne » auprès de la poli type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015000073 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Par arrêté royal du 31 janvier 2015 M. DEFOOR, Rino, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police VLAS pour une durée de cinq ans. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014069 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 21.231 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.960 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 15.598 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 19.615 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 13.580 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 18.172 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014070 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Itegem à la hauteur de la borne kilométrique 22.390 type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015011063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif et portant nomination du greffier suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015031049 source region de bruxelles-capitale Protection cathodique Par arrêté ministériel du 23/01/2015, l'asbl APRAGAZ a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline « Protection cathodique » pour une période qui prend cours à la date de sign(...) L'agrément porte le type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.007 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 16.551

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/02/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015031091 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 66 « Château d'Or - Bourdon - Bigarreaux » de la commune d'Uccle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 11/02/2015 numac 2015035119 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une subvention pour les heures d'interprétation en Langage gestuel flamand pour l'enseignement secondaire, l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 11/02/2015 numac 2015035118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2014 pub. 11/02/2015 numac 2015035121 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1CB-X-2-AC/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 11/02/2015 numac 2015035122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/02/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015027024 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la recherche et la constatation des infractions

avis

type avis prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015200566 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 janvier 2015 et parvenue au greffe le 9 janvier 2015, un recours en annulation partielle de la loi du 5 mai P type avis prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015011066 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-15/0004 : ASWEBO/Aannemingen Van Wellen. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 4 février 2015, l'auditeur général d

document

type document prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015200648 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Sahra Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015029027 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance Appel à candidature pour le renouvellement du Conseil scientifique Décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'ONE Conformément au décret de la Communauté (...) Le Conseil scientifique est composé au maxi type document prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015200644 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Mattar-Radermacher, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015200647 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Vymetal", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Insp type document prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015200649 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Wittouck, Krist", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Insp type document prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015200555 source service public de wallonie ATTERT. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015 approuve la délibération du 28 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Attert établit, pour les exercices 2015 à 2017, une taxe communale annuelle sur les éoliennes destinées à la prod type document prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015200650 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bertrand Construct, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015200597 source service public de wallonie PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la résolution du 19 décembre 2014 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg établit, pour l'exercice 2015, un règlement-taxe sur les secondes résidences. PROVI - type document prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015200642 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lionel Vanneste, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015018056 source agence federale des medicaments et des produits de sante Abrogation La suspension de l'agrément provisoire pour la banque de matériel corporel humain de l'UZ Gent, sise De Pintelaan 185, à 9000 Gent, est abrogée par décision prise en date du 6 février 2015 par Xavier De Cuyper, Administrateu(...) type document prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015200646 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Kunststof Recycling Nederland", en qualité de collecteur de déchets autres q L'Insp type document prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015200645 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Spedition Mann", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Insp type document prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015200643 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Paul Trans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le dé type document prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015200641 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacek Bak, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015029024 source ministerie van de franse gemeenschap Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2014, Mme Natalie ROISIN est nommée, par avancement de grade, au grade de première graduée-catégorie du grade : spécialisé-groupe de qualification : 3 le 1 er janvier 20 Par type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015029023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la plateforme de concertation visée à l'article 51 du quatrième contrat de gestion de la RTBF 2013-2017 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2014 pub. 11/02/2015 numac 2015029025 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les ann

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015022034 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 janvier 2015, qui pro type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015022033 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 janvier 2015, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015022032 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 28 janvier 2015, sont renouvelés pour un type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015022031 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 janvier 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015018058 source chambres legislatives federales Nouvel appel aux candidats pour le mandat de président de l'Organe de contrôle de l'information policière Conformément à la décision de la séance plénière du 5 février 2015, la Chambre des représentants doit p(...) Les personnes qui s'étaie

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015014032 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général, a.i. du Transport routier et de la S type agrément prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015014033 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général, a.i. du Transport routier et de la S

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015031056 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 18/12/2014, AGENCE REGIONALE POUR LA PROPRETE - BRUXELLES PROPRETE O.P. a été enregistrée en (...) L'enregistrement porte le num

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015200716 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'analystes-programmeurs, **** **** sélection comparative d'analystes-programmeurs (niveau B), **** pour la Sûreté de l'Etat - **** **** (****14354), a été clôturée le 3(...)

document

type document prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2014014994 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général, a. type document prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2015014027 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général, a. type document prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2014014993 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général, a. type document prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2014014998 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu|L=les à moteur, le Directeur général, type document prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2014014999 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories type document prom. -- pub. 11/02/2015 numac 2014014992 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories
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