M.B. Index des textes publiés le 13 février 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2015 numac 2015009055 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de chapelain Par arrêté royal du 30 décembre 2014, la place de chapelain auprès de la chapellenie du Bon Pasteur à Tor type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 21 mars 2002, conclue type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi de fin de carrière à partir de l'âge de 50 ans type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des professions libérales, relative à l'accord social 2013-2014, volet crédit-temps type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2013-2014 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prime de fin d'année : fin de contrat et incapacité de travail type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 28 mai 2009 relative type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2013-2014 pour les ouvriers portuaires du contingent général type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail nationale génér type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et à la formation type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2015 numac 2015009053 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de chapelain Par arrêté royal du 30 décembre 2014, la place de chapelain auprès de la chapellenie Saint-Joseph Cet arr type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2015 numac 2015009052 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de chapelain Par arrêté royal du 30 décembre 2014, la place de chapelain auprès de la chapellenie De Meiboom à Roesela type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2015 numac 2015009054 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de chapelain Par arrêté royal du 30 décembre 2014, la place de chapelain auprès de la chapellenie Sainte Godelieve à W type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âg type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2015011067 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant le financement dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés" par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la formation type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en fav type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014012244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 27 juin 2011 re type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014012247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération en 2013 et 2014 type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014012240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant le revenu minimum mensuel moyen garanti type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 8 JANVIER 2015 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 16 avril 2008 type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 2009 concernan type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des professions libérales, relative à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 2013-2014, volet contribution au fonds d type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014012249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014012251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au remboursement des frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en fav type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise après licenciement type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2001 relative à la pension extra-légale type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la paix sociale type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2014 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative au régime des heures supplémentaires en exécution de la loi du 17 août 2013 relative type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2014207393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 28 septembre 2007 relative au v

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2015011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 13/02/2015 numac 2015024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit POR ÇÖZ et du produit Viking détartrant Kireç Çözücü

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 13/02/2015 numac 2015035116 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

décret

type décret prom. 24/04/2014 pub. 13/02/2015 numac 2015031101 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent

document

type document prom. -- pub. 13/02/2015 numac 2015200685 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL SC Capitaly Taxi », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 13/02/2015 numac 2015200684 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPJ A. M. Transport Pajda Jackowicz », en qualité de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 13/02/2015 numac 2015200683 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Tolo », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 13/02/2015 numac 2015200682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Darvan Vervoeronderneming », en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 13/02/2015 numac 2015200681 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Spedycja Botrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 13/02/2015 numac 2015200680 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Ghestem Est, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 13/02/2015 numac 2015200679 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Enrobés du Gerny, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 13/02/2015 numac 2015200678 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bertrand Delcourt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 13/02/2015 numac 2015200677 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ludovic Demany, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 13/02/2015 numac 2015029030 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfances. - Appel à candidature. - Addendum Dans l'appel à candidature de l'Office de la Naissance et de l'Enfance paru dans le Moniteur belge du 17 octobre 2014 à la page 80947, la date d'envoi des candidatures es type document prom. 15/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2015035132 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 13/02/2015 numac 2015200544 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015 approuve la délibération du 8 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Andenne a établi, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur l'instruction des demandes de c type document prom. -- pub. 13/02/2015 numac 2015200676 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Georges Meyer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur

erratum

type erratum prom. 20/02/2014 pub. 13/02/2015 numac 2015200717 source service public de wallonie Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant. - Errat type erratum prom. 28/04/2014 pub. 13/02/2015 numac 2015200718 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française. - Er type erratum prom. 20/03/2014 pub. 13/02/2015 numac 2015200719 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant le modèle de contrat de formation alternée tel que prévu par le décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/11/2014 pub. 13/02/2015 numac 2015200230 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission "Jeunesse" de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/10/2014 pub. 13/02/2015 numac 2015200560 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

liste

type liste prom. -- pub. 13/02/2015 numac 2015200722 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 13/02/2015 numac 2015200721 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2015 numac 2015200727 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de technici mechanica (niveau C), néerlandophones, pour l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique (IASB) (ANG15014) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2015 numac 2015200762 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de traducteurs-réviseurs, francophones La sélection comparative de traducteurs-réviseurs (niveau A), francophones, pour l'Office national des **** (****14218), a été clôturée le 22 ****(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2015 numac 2015200769 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de Personnel et Organisation (niveau B), néerlandophones, pour Innoviris (ANB15002) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : (...) . Vous type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2015 numac 2015200740 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables budget et finances (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut des Vétérans Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre (IV-INIG) (ANG14374) Une liste de 10 l(...) Out

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 13/02/2015 numac 2015200759 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 26 janvier 2015, M. Hombroise, Ch., premier avocat général émérite près la cour d(...)
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