M.B. Index des textes publiés le 19 février 2015

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loi

type loi prom. 08/05/2014 pub. 19/02/2015 numac 2015000081 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2015 numac 2015024044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotions Par arrêté royal du 16 décembre 2014 Madame France D'HOLLANDER, née le 5 septembre 1977, est promue, à partir du 1 er janvier 2015, par avancement à la classe supérieure au titre de Conseiller dans un emploi de classe A3, da Par arrê type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2015 numac 2015007040 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 658 du 13 janvier 2015 : La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat, nommés ci-après qui appartiennent au Ministère de la Défense, à savoir : M type arrêté royal prom. 02/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015024055 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2015 numac 2015007038 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 667 du 24 janvier 2015 : Les candidats officiers de carrière du niveau B commissionnés au grade d'adjudant, dont les noms suivent, sont commission For type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015200370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2015 numac 2015024045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotions Par arrêté royal du 27 novembre 2014 Madame Charlotte BRANDT, née le 26 août 1984, est promue, à partir du 1 er décembre 2014, par avancement à la classe supérieure au titre d' Attaché dans un emploi de classe A2, dans le ca Par arr type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2015 numac 2015011062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 6 janvier 2015, Mme Maureen LOGGHE, classe A2 avec le titre d'attaché, est prom(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2015 numac 2015011077 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Mobilité Par arrêté royal du 28 janvier 2015, Mme Sabine APPARUIT, attaché dans la classe A2 auprès de l'Ins(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2015 numac 2015024043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 16 décembre 2014, il est accordé à M. Reginald MOREELS, Attaché au sein du Serv(...) type arrêté royal prom. 31/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015024061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015009080 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours contre les rapports d'évaluation et les attributions de mentions définitives lors des évaluations type arrêté ministériel prom. 24/12/2014 pub. 19/02/2015 numac 2015009086 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la désignation des membres du Secrétariat administratif et technique type arrêté ministériel prom. 14/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015200779 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2015 numac 2015200782 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 13 janvier 2015 qui produit ses effets le 15 décembre 2014 octroie, pour une durée de cinq ans, le renouvellement d'agrément en matière de bruit sollicité le 11 décembre 2014 par le bureau Impédance. Un a

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/12/2014 pub. 19/02/2015 numac 2015031092 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles

avis

type avis prom. -- pub. 19/02/2015 numac 2015009084 source service public federal justice Avis. - Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Troisième appel aux membres du personnel judiciaire de niveau A et B et aux membres du personnel désignés dans le Conseil national de discipline en vue de la composition des tribun L type avis prom. -- pub. 19/02/2015 numac 2015009085 source service public federal justice Avis. - Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Troisième appel aux magistrats en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Le Moniteur belge a publié le 14 mai 2014 et le 1 er septe

document

type document prom. -- pub. 19/02/2015 numac 2015200781 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Par arrêté de l'administratrice générale du 7 décembre 2014 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2015, Mme Dominique Tourneur, première attachée, est promue par avancemen type document prom. -- pub. 19/02/2015 numac 2015200688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté du Directeur général du 4 février 2015, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge type document prom. -- pub. 19/02/2015 numac 2015200783 source service public de wallonie Personnel Par arrêtés du secrétaire général du 15 janvier 2015, MM. Henri Delarbre et Daniel Galoux, premiers attachés, sont admis à la retraite à partir du 1 er février 2015. Par arrêté du secrétaire général du 15 janvier 2015, M. Etienn

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/02/2015 numac 2015007037 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 38 du 6 février 2015, page 11012, il y a lieu de lire : "Mimilidis Kleanthis" au lieu de "Mimilidi Kleanthis".

arrêt

type arrêt prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015018060 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2015 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales

ordonnance

type ordonnance prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031096 source parlement de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 170 concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990 par la Conférence internationale du Travail à sa septante-septième session type ordonnance prom. 12/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031111 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 mai 1991 portant fixation de l'emblème et du drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031095 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève le 20 juin 1983 type ordonnance prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031097 source parlement de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 184 concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 89e session qui s'est tenue à Genève du 5 juin au 21 jui type ordonnance prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031098 source parlement de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du Travail à sa centième session type ordonnance prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031094 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence internationale du Travail type ordonnance prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031093 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 51e session

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2015 numac 2015007036 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 662 du 13 janvier 2015 : Le lieutenant de vaisseau de première classe Laenen, G., est nommé le 26 mars 2012 dans la catégorie d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2015 numac 2015022044 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 31 janvier 2015, sont renouve type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2015 numac 2015007041 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 668 du 24 janvier 2015, les sous-lieutenants commissionnés Bodeüs, C., Devoldere, S., Meeus-Hoskens, J. et Melotte, N., sont nommés au grade de sous-li

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/02/2015 numac 2015003063 source service public federal finances Appel aux candidats pour le mandat de membre du Collège du Service de conciliation fiscale En application de l'article 116, type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/02/2015 numac 2015003064 source service public federal finances Appel aux candidats pour le mandat de membre du Collège de dirigeants du Service des décisions anticipées en matière fiscale En application de l'article 26 de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/02/2015 numac 2015007039 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement spécial Par arrêté royal n° 666 du 24 janvier 2015: Les candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement spécial, dont les noms suivent, sont ****

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/02/2015 numac 2015000083 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2014, l'autorisation d'exploiter une entr

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 19/02/2015 numac 2015200784 source service public de wallonie Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 230.027 du 29 janvier 2015, Section du Contentieux administratif, XIII e Chambre, annule, dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaur - l'article 1
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