M.B. Index des textes publiés le 20 février 2015

Accès rapide:

loi

type loi prom. 27/05/2014 pub. 20/02/2015 numac 2014011438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la type loi prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2015041302 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 20/02/2015 numac 2015009063 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Nieuport de la justice de paix du canton de Furnes et Nieuport à Furnes type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 20/02/2015 numac 2015200809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Juridictions du travail. - Erratum type arrêté royal prom. 05/02/2015 pub. 20/02/2015 numac 2015200873 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 20/02/2015 numac 2015003055 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 15, 19, 23, 24, 27, 31, 46, 47, 48, 50, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinq type arrêté royal prom. 11/12/2013 pub. 20/02/2015 numac 2015000077 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 20/02/2015 numac 2015000100 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 20/02/2015 numac 2015024062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires en rapport avec les allergies alimentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2015 pub. 20/02/2015 numac 2015011055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2015 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 1er, 6°, du Code de droit économique et la date du début de l' type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 20/02/2015 numac 2015200761 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les règles à appliquer en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte de légitimation d'inspecteur nucléaire ainsi que dans l'éventualité où le titulaire, indépendamment de la durée et du motif, est incapab

décret

type décret prom. 24/04/2014 pub. 20/02/2015 numac 2015031099 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale,

avis

type avis prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2015200818 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 janvier 2015 et parvenue au greffe le 21 janvier 2015, un recours en annulation des articles 2 et 3 de la C type avis prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2015200816 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 décembre 2014 en cause de B.M. contre le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le « type avis prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2015200811 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 décembre 2014 en cause de Tonia Tollenaere contre la SA « AXA Belgium » et la SA « Generali Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le type avis prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2015200808 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 décembre 2014 et parvenue au(...)

document

type document prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2015200791 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Galloo Logistics", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Insp type document prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2014022591 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur propositions de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 3 juillet et du 23 octobre 2014 1) Le type document prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2015200793 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA CFL Logistics, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2015200812 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville d'Andenne, voté en séance du conseil communal en date du 8 décembre 2014. ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 28 janvie - t type document prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2015200787 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Malaquin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2015200789 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Albert Verbruggen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2015200794 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Powerpack", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le dé type document prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2015200792 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRL Arcade Network", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2015200788 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Baelen, en qualité de collecteur et de transporteur de déche type document prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2015200790 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Giurenzo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur

décret

type décret prom. 05/02/2015 pub. 20/02/2015 numac 2015027025 source service public de wallonie Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2014 pub. 20/02/2015 numac 2015029044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la fermeture de l'option « mécanicien automaticien/mécanicienne automaticienne » au 1er septembre 2014 à l'Institut Cardijn-Lorraine d'Arlon

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2015200844 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Bruxelles : 2 (dont une en association) Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 décembre 2014. - d'Etterbeek : 2 (don(...) - de Molenbeek-Saint-Jean : 1 Cette place

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2015009100 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 février 2015 : - M. Remerie, P., juge honoraire au tribunal de commerce de Gand, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand; - M. Willems, G., licencié en droit, est nommé juge au trib - M.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2015200817 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 12 décembre 2014 en cause de la SA « Etablissements L. Lacroix Fils » contre la ville de Mons, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 décembre 20

liste

type liste prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2015200849 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2015200848 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

document

type document prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2015042002 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2015200866 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de géomètres (niveau B) pour le SPF Finances (AFG15008) Une liste de 45 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2015200867 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de géographes/géomaticiens (niveau A) pour le SPF Finances (AFG14366) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauré(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2015200869 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistant social francophone (niveau B) pour le Centre fermé de Vottem pour le SPF Intérieur (AFG15010) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2015200874 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants géomètres (niveau B), francophones, pour le Port de Bruxelles (AFB15001) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes req(...) - di type communication du selor prom. -- pub. 20/02/2015 numac 2015200870 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en politique farmaceutique (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (ANG14381) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélect(...)
^