M.B. Index des textes publiés le 23 février 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015003066 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2015 numac 2015015028 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 février 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée au 30 novembre 2015 au soir à M. Paul VANDERMOSTEN attaché - class(...) Il est autorisé à fair type arrêté royal prom. 07/03/2011 pub. 23/02/2015 numac 2015014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 23/02/2015 numac 2015000089 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 23/02/2015 numac 2015000088 source service public federal interieur Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/07/2013 pub. 23/02/2015 numac 2015014045 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015009104 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2015 type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2015 numac 2015024056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 24 janvier 2015 Mme Sophie MIRGAUX, née le 14 décembre 1983, est promue, à partir du 1 er février 2015, par avancement à la classe supérieure au titre d' Attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 23/02/2015 numac 2015014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2015 numac 2015011085 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations électriques Par arrêté ministériel du 13 février 2015, l'ASBL « ATENAS BELGIUM », dont le numéro d'entreprise est 0560.807.577, ayant son siège à 7880 FLOBECQ, Planche 22, est agré type arrêté ministériel prom. 13/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015011084 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par une société de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015200763 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail type arrêté ministériel prom. 13/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015021008 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 07/05/2013 pub. 23/02/2015 numac 2015014049 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2014 pub. 23/02/2015 numac 2015031109 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2013 portant désignation de fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles en qualité de contrô type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015031106 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 66 "Château d'Or - Bourdon - Bigarreux" de la commune d'Uccle. - Addendum

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 23/02/2015 numac 2015035057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle suite à la fusion du Département de l'Agriculture et de la Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015200821 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la Société wallonne du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015200822 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement

avis

type avis prom. 29/01/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015018052 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alime

document

type document prom. -- pub. 23/02/2015 numac 2015200798 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'"UG MH Transporte", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le dé type document prom. -- pub. 23/02/2015 numac 2015200799 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL L'Imprévu, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 23/02/2015 numac 2015200806 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL P. Deceulener & fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 23/02/2015 numac 2015200800 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Accueil Famenne, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 23/02/2015 numac 2015200802 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Sede Environnement, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 23/02/2015 numac 2015200795 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Reygaerts, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 23/02/2015 numac 2015200797 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Emmerechts en zonen", en qualité de transporteur de déchets autres que dan L'Insp type document prom. -- pub. 23/02/2015 numac 2015200796 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise de Travaux électriques et Canalisations, en qualité de transporteur de d type document prom. -- pub. 23/02/2015 numac 2015200803 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dimitri Durant, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 23/02/2015 numac 2015200805 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. John Lechien, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 23/02/2015 numac 2015200804 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Stilmant, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 23/02/2015 numac 2015031103 source parlement francophone bruxellois Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Convocation Mardi 24 février 2015 - 14 h 00 Rue du Lombard, 69 - Salle 201 Ordre du jour. 1. Projet de décret portant assenti(...) 11 (2014-2015 type document prom. -- pub. 23/02/2015 numac 2015200807 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale d'Ohey, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 23/02/2015 numac 2015031105 source parlement francophone bruxellois Commission des Affaires sociales Convocation Mardi 24 février 2015 à l'issue de la commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires (Rue du Lombard, 69 - Salle 206) Ordre du (...) 1. Présentat type document prom. -- pub. 23/02/2015 numac 2015200801 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Recyfin International", en qualité de collecteur de déchets autres que dange L'Insp

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2014 pub. 23/02/2015 numac 2015029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, un sceau et un drapeau type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2014 pub. 23/02/2015 numac 2015029042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Tellin des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

erratum

type erratum prom. 07/03/2012 pub. 23/02/2015 numac 2015014053 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Erratum. - Traduction allemande

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2015 numac 2015003068 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nominations. - Renouvellements Par arrêté royal du 10 février 2015, produisant ses effets le 1 e janvier 2015, - Monsieur Rik Vandenberghe est nommé membre du comité de direction du Fon type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2015 numac 2015011076 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2015, Mme Stéphanie ROCHEZ, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d' attaché au Service public fédéral de programmation Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté et Eco

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/02/2015 numac 2015200887 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2015, produisent ses effets le 31 décembre 2013 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Beek, J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout. Par arr

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2015 numac 2015018057 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes Budget et Finances publics (niveau A), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles (AFB15002) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions (...) 1. D type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2015 numac 2015200864 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de responsables francophones La sélection comparative de responsables de la Direction Contrôle et des Organismes Assureurs et lutte contre la fraude (niveau A4), francophones, pour ****(...) Il n'y type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2015 numac 2015200872 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des responsables d'équipe maintenance et bâtiment (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique (IASB) (ANG15016) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la (...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 23/02/2015 numac 2015200861 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 23 janvier 2015, du président du tribunal de commerce de Gand, sont désignés, pour exercer, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, jusqu'à - Gan
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