M.B. Index des textes publiés le 2 mars 2015

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loi

type loi prom. 26/12/2013 pub. 02/03/2015 numac 2015000097 source service public federal interieur Loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" du Code de droit économique. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 02/03/2015 numac 2015009120 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 13 février 2015 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** type loi prom. 10/02/2015 pub. 02/03/2015 numac 2015015026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges type loi prom. 26/12/2013 pub. 02/03/2015 numac 2015000093 source service public federal interieur Loi portant insertion du livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" dans le Code de droit économique, et portant insertion d'une définition et d'un régime de sanctions propres au livre XVII dans ce même Code. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 02/03/2015 numac 2015200058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 02/03/2015 numac 2015003061 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2015 numac 2015201055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 22 février 2015 l'arrêté royal du 1 er décembre 2013 par lequel démission honorable de ses fonctions est accordée, à M. Marc NYSSEN, attaché classe A2, à partir du 1 er juin 2014, est type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2015 numac 2015003060 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUBITO XXL » - 5 euros Conformément à l'article 53 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale resp type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2015 numac 2015003067 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Money Tree » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Money Tree », loterie publique organisée par type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2015 numac 2015003058 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Shopping Time » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 8 juillet 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Shopping Time », loterie publique organisée p type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2015 numac 2015003059 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUBITO XL » - 3 euros Conformément à l'article 53 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respe type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2015 numac 2015201052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 22 février 2015 démission honorable de ses fonctions est accordé à M. Wilfried MARIEN, attaché classe A2, à partir du 1 er octobre 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2015 numac 2015201054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2015 démission de ses fonctions, à sa demande, est accordé à M. Guido MENNES, attaché classe A2, à partir du 1 er novembre 2014.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2015 numac 2015018072 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 février 2015, démission honorable de ses fonctions de Conseiller-général est accordée, à partir du 1 er mars 2015, à M. Pierre NAASSENS, qui est admis à faire valoir ses droi Par l type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2015 numac 2015018071 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 février 2015, démission honorable de ses fonctions de Conseiller-général est accordée, à partir du 1 er mars 2015, à M. Ivan DEPRAETERE, qui est admis à faire valoir ses droi Par l type arrêté ministériel prom. 13/02/2015 pub. 02/03/2015 numac 2014207589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2015 pub. 02/03/2015 numac 2015200951 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, et l'arrêté du Gouvernement wallon du

décret

type décret prom. 29/01/2015 pub. 02/03/2015 numac 2015029058 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à la gestion de la surveillance électronique type décret prom. 26/01/2015 pub. 02/03/2015 numac 2015200768 source ministere de la communaute germanophone Décret portant abrogation du décret de la Région wallonne du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et de son arrêté d'exécution

avis

type avis prom. -- pub. 02/03/2015 numac 2015018064 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Joseph SPEE et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wal

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 02/03/2015 numac 2015024065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission nationale Climat. - Désignation des représentants du Gouvernement fédéral Vu l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exé

document

type document prom. -- pub. 02/03/2015 numac 2015200955 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 février 2015 approuve la décision du 26 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi entérine les comptes 2(... type document prom. -- pub. 02/03/2015 numac 2015200953 source service public de wallonie Environnement Un acte du 4 février 2015 retire l'enregistrement n° 2014-04-18-07 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 18 avril 2014 à la « BVBA Vervoer Vermeulen Benny », Vierbunderstraat 97, à 9255 Buggenhout.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 02/03/2015 numac 2015200954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Seraing et Liège destinées à la pose d'une conduite d'adduction

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2015 numac 2015022050 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 13 février 2015, le mandat de M. VAN DAMME, Ivo, en qualité de président du type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2015 numac 2015009110 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2015, Madame Julie DE HULTS est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1 er décembre 2014. C type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2015 numac 2015009111 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2015, Madame Margarita SUAREZ LOPEZ est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1 er novembre 20 Conform

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/03/2015 numac 2015009090 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 16 février 2015, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, l

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/03/2015 numac 2015201053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2015 Mme Susan HAEVE est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er décembre 2014, avec prise de rang au 1 er décembre 20

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2015 numac 2015201031 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants géomètres (niveau B), francophones, pour le Port de Bruxelles (AFB15001). - Erratum Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1. D(...) •. type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2015 numac 2015201035 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative des responsables facturation et débiteur, **** **** sélection comparative des responsables facturation et débiteur (niveau B), ****, pour la CODA-**** (****14369) a été c(...) I

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 02/03/2015 numac 2015003070 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 21 janvier C
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