M.B. Index des textes publiés le 11 mars 2015

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loi

type loi prom. 10/04/2014 pub. 11/03/2015 numac 2015000115 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 11/03/2015 numac 2015200621 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 1/2015 du 22 janvier 2015 Numéro du rôle : 5782 En cause : le recours en annulation de l'article 106 de la loi du 17 juin 2013 portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développeme La C

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015003053 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appel type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015200852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015018080 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029078 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 02/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029083 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 02/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029084 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 13/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015035248 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création et composition du groupe de travail flamand Dépistage de population du cancer du sein type arrêté ministériel prom. 23/01/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015035231 source autorite flamande Arrête ministériel établissant les prescriptions concernant l'activation du système de droits au paiement en 2015 type arrêté ministériel prom. 02/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 06/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un membre suppléant du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015035250 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'équivalence générale de l'« International Baccalaureate Diploma/Diplôme du Baccalauréat International » et du Diplôme du Baccalauréat européen au diplôme de l'enseignement secondaire type arrêté ministériel prom. 13/01/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029069 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2015 numac 2015201083 source service public de wallonie Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 6 mai 2014 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, Mme Stéphanie Vandermeeren, attachée, est c P

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015035255 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimenta type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015035253 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions en matière de budget d'assistance personnelle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015201126 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titr type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/03/2015 numac 2015201082 source service public de wallonie Commission wallonne pour l'Energie Par arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2015, M. Stéphane Renier est nommé directeur en charge des services aux consommateurs et des services juridiques au sein de la Commission wallonne pour l'Energie, Pa type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015201127 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020

décret

type décret prom. 29/01/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029081 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française , le décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiment

document

type document prom. -- pub. 11/03/2015 numac 2015201096 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Marian Bojar », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 11/03/2015 numac 2015201093 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Meca Weigert, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 11/03/2015 numac 2015201097 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Jaxatrans Pawel Konarski », en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 11/03/2015 numac 2015201099 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LTD SLV Smart Logistic Vision », en qualité de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 11/03/2015 numac 2015201100 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Houtin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 11/03/2015 numac 2015201101 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SJ Gama Jacek Hinc Marek Hinc », en qualité de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 11/03/2015 numac 2015201103 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 9 septembre 2013 procédant à l'enregistrement de la SPRL CKDM Recycling, en qualité de collecteur et de type document prom. -- pub. 11/03/2015 numac 2015201102 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rik Samyn, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 11/03/2015 numac 2015201094 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rene Vidard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 11/03/2015 numac 2015201095 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « PPHU Wim-Trans Witold Michalak », en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 11/03/2015 numac 2015201092 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA GRCT », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 11/03/2015 numac 2015201091 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Goossens », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 11/03/2015 numac 2015201090 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jürgen Vancouillie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 11/03/2015 numac 2015201098 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « PHU Grzegrzutka », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. 16/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015035260 source service public federal chancellerie du premier ministre autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 11/03/2015 numac 2015022058 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 févr

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2014 pub. 11/03/2015 numac 2015029068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président et Vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029085 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029086 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/03/2015 numac 2015000082 source service public federal interieur Ordres nationaux. - Erratum Dans le Moniteur belge du 10 février 2014, page 11755, en ce qui concerne le nom de M. VELCKENIERS, Hugo, il convient de lire "M. VELKENIERS, Hugo".

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/03/2015 numac 2015018099 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour les mandats de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse (...) En application de l'article 1 er ,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/03/2015 numac 2015009144 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 17 février 2015, Mme Verheyen B., greffier à la justice de paix d'Anvers III, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers; L

document

type document prom. -- pub. 11/03/2015 numac 2015200623 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 5/2015 du 22 janvier 2015 Numéros du rôle : 5826 et 5827 En cause : les recours en annulation des articles 35, 36 et 42 du décret flamand du 5 juillet 2013 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du b La Co
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