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M.B. Index des textes publiés le 18 mars 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015011114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation et nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB, d'Infrabel et de HR Rail type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2015 numac 2015022069 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de memb Par arrêté royal du 5 mars 2015, sont nommés membres de la Chambre de première instance qui connaît(...) type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015022072 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2014 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015022074 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015022075 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015022073 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2014 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er juillet 2014 au 30 novembre 2014 inclus, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national 2010-2014 de lutte contre les violences intrafamiliales type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2015 numac 2015024053 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 2 décembre 2014, il est accordé à Madame Brigitte ORBAN, Conseiller au sein du (...) type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015200506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2015 numac 2015201373 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Personnel. - Démission volontaire d'un attaché Par arrêté royal du 13 janvier 2015, démission volontaire de ses fonctions d'attaché à l'Office de contrôle des mutualité Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 16/03/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015021020 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015024052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 04/02/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'acquisition d'appareils de télévigilance pour personnes en 2015 type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015035295 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant le secrétariat de la commission d'appel chargée de traiter les appels contre l'échec à l'examen pratique du permis de conduire

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/03/2015 numac 2014205910 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 130/2014 du 19 septembre 2014 Numéro du rôle : 5720 En cause : le recours en annulation des articles 2 à 6, 9 et 19 de la loi du 11 juillet 2013 modifiant le régime de régularisation fiscale et instaurant une régularisat La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 18/03/2015 numac 2015031159 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. ANDERLECHT. - Par arrêté du 5 mars 2015 est approuvée la délibération du 29 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Anderlecht décide de modifier le cadre du personn BRUXELLES. - Par arrêté du 25 février 2015 est approuvée la délibération du 22 janvier 2015 par(...) type arrêt prom. -- pub. 18/03/2015 numac 2015200944 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 17/2015 du 12 février 2015 Numéro du rôle : 5821 En cause : le recours en annulation de l'article 4.8.13 du Code flamand de l'aménagement du territoire, tel qu'il a été remplacé par l'article 30 du décret flamand du 5 ju La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De G(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015029101 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des Commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015029102 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015029104 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/02/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015201248 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Comités de remembrement, Comités d'échange et Comités provinciaux de remembrement type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015201251 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Moselle type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015201352 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2015 portant autorisation du passage, le 13 mars 2015, sur la voie dénommée « La Clémentine » située dans la forêt domaniale du Nord de Spa, et refus de passage, le 14 mars 2015, sur le chemin du Loxhet et sur le chemin de Belleheid, du « Spa Rally 2015 »

avis

type avis prom. -- pub. 18/03/2015 numac 2015003092 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Avis aux institutions qui octroient des emprunts et aux assureurs qui concluent des contrats d'assurance-vie individuelle (servant ou non à la garantie ou à la reconsti(...) Les avantages fiscaux liés aux emprunts (hypothécaires et non-hypothécaires) et aux contrats d'assu(...) type avis prom. -- pub. 18/03/2015 numac 2015018108 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Les communes d'Etterbeek et Ixelles ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouve Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 janvier 2015. Ces affaires sont inscrites au rôle(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 18/03/2015 numac 2015011115 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/03/2015 numac 2015201272 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0003000276 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/03/2015 numac 2015201275 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001002755 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/03/2015 numac 2015201276 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059104 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/03/2015 numac 2015201278 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014010008 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/03/2015 numac 2015201280 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014028011 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/03/2015 numac 2015201285 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 649100 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/03/2015 numac 2015201283 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK 000320 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/03/2015 numac 2015201282 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000252 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/03/2015 numac 2015201284 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL 000846 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/03/2015 numac 2015201286 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001003162 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2015 numac 2015201331 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs techniques travaux (niveau B), néerlandophones, pour Bruxelles Mobilité (ANB15004) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité :

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2015 numac 2015201328 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 approuve la modification budgétaire extraordinaire n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Bertogne, votée en séance du conseil communal en date du 2 février 2015. CH HABAY. - Un arrêté ministériel du 24 février 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2015 numac 2015201388 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 26 février 2015 qui entre en vigueur le 30 mars 2015, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, L Par arrêté ministériel du 26 février 2015 qui produit ses effets le 19 février 2015, M. André D(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2015 numac 2015022070 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par a médecins spécialistes : Dr. VAN WIEMEERSCH Johan, en qualité de membre effectif; Dr. GRYSOLLE(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2015 numac 2015201372 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination en qualité d'attaché stagiaire Par arrêté royal du 2 février 2015, M. Bollen, Gert, est nommé en qualité d'attaché stagiaire (A1),(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2015 numac 2015201374 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi de la classe A1 Par arrêté royal du 13 janvier 2015, M. SWINNEN Yannick, est nommé dans la classe A1 au titre d'attaché,(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
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