M.B. Index des textes publiés le 1 avril 2015

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015200942 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 15/2015 du 5 février 2015 Numéros du rôle : 5621, 5814 et 5818 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 36/24 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgiqu La type loi prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015009161 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 10 mars 2015 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera P

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015003109 source service public federal finances Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015027043 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux WATERLOO. - Un arrêté royal du 18 novembre 2009 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Michel Bettendorf, échevin; M. Gérard Hancq, échevin; Mme Dominique Jans, échevine; M. Yves Vander Cruy Cet extrait type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015027041 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 14 novembre 2014, la décoration civique est décernée aux membres du personnel des intercommunales C.I.L.E., A.I.S.H. et PUBLIFIN désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015024089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal exécutant les articles 47/7, § 3 et 47/8 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015015043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Démissions honorables (...) Par arrêté royal du 5 mars 2015 démission honorable de ses fonctions auprès du Service Public Fédér(...) type arrêté royal prom. 01/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015015042 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des organes de la Banque Nationale de Belgique et du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015009113 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des procureurs du Roi type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 01/04/2015 numac 2015000181 source service public federal interieur Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015035389 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création et composition du groupe de travail flamand type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015201524 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Bullange comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Losheimergraben 4 et Losheimergraben 6, à 4760 Bullange type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015201617 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire en application de l'article 28/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque explo type arrêté ministériel prom. 24/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015201618 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Service social collectif, institué par l'article 4, 5) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité soci

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015031154 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 2015, est ouverte la procédure de classement comme monument : - des façades et toitures, du rez-de-chaussée et de la cage d'escalier - de la cou type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015031153 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 2015, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/10/2014 pub. 01/04/2015 numac 2015031140 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un administrateur de BRUGEL

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015035377 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales du « Bruyningpad » - longueur 491 mètres sur le territoire de la ville de Kortrijk type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015035412 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation des domaines politiques des Services pour la Politique générale du Gouvernement et de la Gouvernance publique en domaine politique de la Chancellerie et de la Gouvernance publique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015201725 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements

décret

type décret prom. 02/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015201529 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole signé à Bruxelles le 16 mars 2010 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt

circulaire

type circulaire prom. 12/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015000150 source service public federal interieur Circulaire ministérielle. - Poursuite des stages en cours après le passage à la zone - article 314 de l'arrêté royal du 19 avril 2014 type circulaire prom. 12/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015000149 source service public federal interieur Circulaire ministérielle. - Instructions relatives à l'élaboration du premier plan du personnel pour le personnel opérationnel de la zone et à la tutelle d'approbation sur ce plan

avis

type avis prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015201650 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 44 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 février 2015 et parvenue au greffe le 2 mars 2015, un recours en annulation partielle du décret de la Comm type avis prom. 18/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015018117 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alime type avis prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015201653 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 mars 2015 et parvenue au greffe le 20 mars 2015, Ivo Evers a introduit un recours en annulation et une dem C

document

type document prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015201589 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 27 février 2015 approuve la délibération du 28 janvier 2015 par laquelle le conseil communal d'Amay décide de modifier l'article 12 de sa délibération du 5 novembre 2014 établissant, pour les ex

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015027042 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux. - Erratum Dans le Moniteur belge du 1 er octobre 2014, à la page 77683, dans l'extrait relatif à l'arrêté royal du 22 novembre 2013, il y a lieu de lire : - M. Patrice Gofflot, agent technique en - Mme Sylviane type erratum prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015011126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 19 mars 2015, sur la page 17577, il faut lire "FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE" au lieu de "FEDERALE OVERHEIDSDIENST B

arrêt

type arrêt prom. 19/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015003104 source service public federal finances Arrêté de l'Administrateur général des douanes et accises concernant l'opérationnalisation de l'Administration contentieux

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 mars 2015 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2014 : Ordre de Léopold Officier MM. : Johannes WILLEMEN, Heffen; Michiel BOUCKAERT, Rumbeke; Ed Paul KUMPEN, Hass type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015022094 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. -Nomination de membres Par arrêté royal du 16 mars 2015, le docteur SCHREURS Ferd P type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015022098 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nominat

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015201593 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mars 2015, entrant en vigueur le 31 mars 2015 au soir, M. Burm, J., juge d'instruction au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à Par

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/01/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015200558 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/02/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015201527 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2014000878 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/7249/14 du 5 décembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur l(...) type autorisation prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2014000879 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/7250/14 du 5 décembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur l(...) type autorisation prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015201517 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 3796000131 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015201513 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 301174 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015201604 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014061002 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015201520 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014060060 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015201522 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774078645 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015201521 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 017751 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015201514 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015008001 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015201515 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014062069 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015201516 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000258 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015201519 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014062081 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015201518 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001410 L'autorité wallon

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015201678 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés ingénieur civil (niveau A), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG15026) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste(...) Con

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015003113 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque nationa Con

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 01/04/2015 numac 2015003116 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 26 février 2
^