M.B. Index des textes publiés le 7 avril 2015

Accès rapide:

loi

type loi prom. 16/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015014126 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports. - Annexe 3. - Erratum type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015201104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2015 numac 2015031212 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément des services techniques Par application de l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automo type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015200868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015024092 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015 type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2015 numac 2015031211 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément des services techniques Par application de l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automo type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2015 numac 2015000169 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 novembre 2014, Monsieur VANWINCKELEN Koen, est promu au titre de conseiller (...) type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports. - Annexe 1. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015035423 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 31/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015011145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2015 numac 2015000191 source service public federal interieur Assesseur effectif externe pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline Par arrêté ministériel du 27 mars 2015 Mme VERDOODT Tina est désignée, pour une période de deux ans comme assesseur effectif externe pour la chambre néerlandophon type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2015 numac 2015201649 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 24 mars 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Purotech à Meeuwen-Gru

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015201674 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydraulique

décret

type décret prom. 13/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015035392 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commun

document

type document prom. -- pub. 07/04/2015 numac 2015201736 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 30 mars 2015 : - la demande d'association de M. Jansen, M., notaire à la résidence d'Hasselt , et de M. Leroi, A., candidat-notaire, pour former l'association "Marc Jans(...) M. Leroi, A., est affecté en qualit

erratum

type erratum prom. 16/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015022112 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2015 numac 2015011147 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres Nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2015 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Gérard de LAMINNE de BEX, , Jauchelette. Il portera la décoration civile. (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/04/2015 numac 2015201723 source service public federal justice Appel aux candidats pour la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité La loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/04/2015 numac 2015201734 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2015, produisant ses effets le 25 janvier 2015 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Fransolet R., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de L P

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/04/2015 numac 2015011113 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 5 février 2015, Mme Monika NOBEN est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans (...) type nominations prom. -- pub. 07/04/2015 numac 2015018116 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 17 mars 2015 : A partir du 1 er mars - Mme C type nominations prom. -- pub. 07/04/2015 numac 2015015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Nomination définitive Par arrêté royal du 22 février 2015 et à partir du 16 décembre 2014, Mme Buyst Stefanie, est nommée à titre définitif avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/04/2015 numac 2015201635 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014035013 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 07/04/2015 numac 2015201637 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001388 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 07/04/2015 numac 2015201636 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014035012 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 07/04/2015 numac 2015201632 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059150 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 07/04/2015 numac 2015201634 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001400 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 07/04/2015 numac 2015201633 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059149 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 07/04/2015 numac 2015201631 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062002 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 07/04/2015 numac 2015201630 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012577 L'autorité wallonne c

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 07/04/2015 numac 2015011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, rue J(...) Obser

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/04/2015 numac 2015201724 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'assistant de sécurité accompagnateur, **** **** sélection comparative d'assistant de sécurité accompagnateur (niveau C), ****, pour le **** **** (****14277), a été c(...

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 07/04/2015 numac 2015201735 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 3 février 2015, M. Deger, M., conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1 er mai 2015, Tribunal

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 07/04/2015 numac 2015011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN/D
^