M.B. Index des textes publiés le 8 avril 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015007093 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 708 du 26 février 2015, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à M. Van Damme, René, avec admission à une pension de retraite à la date du 1 er mai 2 Il est type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015009189 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Puurs. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 19 mars 2015, à l'articl type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015009188 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.240.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015007095 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 707 du 26 février 2015, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015201211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Décorations dans l'Ordre de Léopold II Arrêté royal du 24 mars 2015. Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold II : Messieurs : PARMENTIER, Maurice, Administrateur du Conseil d'administration du Collège Royal des Doye type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015201210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Décorations dans l'Ordre de Léopold Arrêté royal du 24 mars 2015. Est promu au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur : MUTSAERTS, Julien, Administrateur du Conseil d'administration du Collège Royal des Doyens d'honneur type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015201212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Décorations dans l'Ordre de la Couronne Arrêté royal du 24 mars 2015. Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : Messieurs : DUPRET, Jean, Administrateur du Conseil d'administration du Collège Royal des Doyens d'ho type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015201771 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Nokerman E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Charleroi Il es type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015007089 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Autorisation spéciale Par arrêté royal n° 705 du 26 février 2015, le lieutenant-colonel breveté d'état-major en retraite Quarré B., est autorisé, le 1 er janvier 2015, à porter le titre d'officier type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015201555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015007096 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 710 du 26 février 2015, le capitaine de frégate breveté d'état-major **** J., est commissionné au grade de capitaine de vaisseau, le 2 février 2015, pour exercer la **** type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015007094 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 709 du 26 février 2015, la démission honorable de sa fonction de commissaire en chef est accordée à M. Peiffer Marc, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er Il est type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015007090 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 704 du 26 février 2015, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée aux : Premiers maîtres-chef ****, type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2014207809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la complémentation de la convention collective de travail du 4 juin 200

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015031157 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015031133 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 24/02/2015, la SCRL STABO a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui prend cour(...) L'agrément porte le type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015021021 source service public federal de programmation politique scientifique Désignation Par arrêté ministériel du 7 avril 2015, produisant ses effets le 7 avril 2015, Monsieur DELCOURT René est désigné comme président du comité de direction ad intérim du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 04/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015035378 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création et composition du Groupe de travail flamand sur le Dépistage du cancer du col de l'utérus type arrêté ministériel prom. 20/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015000176 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Int type arrêté ministériel prom. 10/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015031156 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/02/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015031215 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 150.000. euros aux institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique brux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/02/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015035329 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface, en ce qui concerne la modification des modalités relatives au planning des minerais de surface et type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/02/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015035319 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la forme du certificat partiel et du diplôme d'enseignement supérieur professionnel hbo5 et le contenu du supplément au diplôme correspondant

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015201667 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015201669 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 23 mai 2015 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La société royale La Protectrice de Berzée », dans le cadre de sa journ type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015201670 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 2 août 2015 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêch type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015201671 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 9 mai 2015 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « FRAMAR » dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015201672 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 15 août 2015 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015201673 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 19 juillet 2015 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Truite gourdinnoise » dans le cadre de sa journée « Pêche ouve

document

type document prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015003120 source service public federal finances Personnel. - Mutations Par arrêté du Président du Comité de direction du 13 juin 2014, qui produit ses effets le 1 er juin 2013, les inspecteurs principaux d'administration fiscale de l'Administration des contributions directes a) Nederlandstalige type document prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015003121 source service public federal finances Personnel. - Mutations Par arrêté du Président du Comité de direction du 13 juin 2014, qui produit ses effets le 1 er juin 2013, les inspecteurs principaux d'administration fiscale de l'Administration des contributions directes a) Nederlandstalige type document prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015003119 source service public federal finances Personnel. - Mutations Par arrêté du Président du Comité de direction du 13 juin 2014, qui produit ses effets le 1 er juin 2013, les inspecteurs principaux d'administration fiscale de l'Administration des Douanes et Accises, repris au a) Emplois fr type document prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015201654 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2015/547/3 délivré à la SA Entreprise de Travaux publics Léon Michaux L'Office wallon des déchets, Vu le Vu l'a type document prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015201655 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2015/519/3 délivré à la SPRL Petrisot Ph. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relat Vu l' type document prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015201656 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2015/13/205/3/4 délivré à la SA Eloy Travaux Le Ministre de l'Envir Vu l type document prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015201657 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2015/13/207/3/4 délivré à la SA Eloy Travaux Le Ministre de l'Envir Vu l type document prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015009190 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Mechelen Notre-Dame sur la Dyle. - Transformation de places de desservant en places de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du type document prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015201658 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2015/13/206/3/4 délivré à la SA Envisan International Le Ministre d Vu l type document prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015201659 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2015/13/208/3/4 délivré à la SA Belgarena Le Ministre de l'Environn Vu l type document prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015003136 source service public federal finances Personnel. - Mise à disposition Par arrêté du Président du Comité de direction du 13 juin 2014, qui produit ses effets le 1 er juin 2013, les inspecteurs principaux d'administration fiscale de l'Administration de la TVA, de l'enregistr a) Nederland type document prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015003138 source service public federal finances Personnel. - Mise à disposition Par arrêté du Président du Comité de direction du 13 juin 2014, qui produit ses effets le 1 er juin 2013, les inspecteurs principaux d'administration fiscale de l'Administration des contributions directe a) Nederland type document prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015003123 source service public federal finances Personnel. - Mutations Par arrêté du Président du Comité de direction du 13 juin 2014, qui produit ses effets le 1 er juin 2013, les inspecteurs principaux d'administration fiscale de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et a) Nederlands type document prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015003135 source service public federal finances Personnel. - Mise à disposition Par arrêté du Président du Comité de direction du 13 juin 2014, qui produit ses effets le 1 er juin 2013, les inspecteurs principaux d'administration fiscale de l'Administration de la TVA, de l'enregistr a) Nederland type document prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015003137 source service public federal finances Personnel. - Mise à disposition Par arrêté du Président du Comité de direction du 13 juin 2014, qui produit ses effets le 1 er juin 2013, les inspecteurs principaux d'administration fiscale de l'Administration des contributions directe a) Nederland type document prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015003118 source service public federal finances Personnel. - Mutations Par arrêté du Président du Comité de direction du 13 juin 2014, qui produit ses effets le 1 er juin 2013, les inspecteurs principaux d'administration fiscale de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et 1 2 a) No

erratum

type erratum prom. 24/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015003139 source service public federal finances Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Conseil supérieur des Finances. - Erratum

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015003124 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 mars 2015, qui produit ses effets le 1 er juin 2013, les membres du personnel suivantes sont nommés dans la classe A2 - inspecteur principal d'administration fiscale. Par décision du Président du Comit type nominations prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015003126 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 mars 2015, qui produit ses effets le 1 er juin 2013, les membres du personnel suivantes sont nommés dans la classe A2 - inspecteur principal d'administration fiscale. Par décision du Président du Comit type nominations prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015003129 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 mars 2015, qui produit ses effets le 1 er juin 2013, les membres du personnel suivantes sont nommés dans la classe A2 - inspecteur principal d'administration fiscale. Par décision du Président du Comit type nominations prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015201544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 mars 2015, Mme Florence Malaise, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1 er février 2015, avec prise de rang au 1 er février type nominations prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015007097 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 711 du 26 février 2015, M. Battaglini Fabian, docteur en sciences cognitives, est nommé en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole Royale Militaire, du 31 août 2014 au type nominations prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015007088 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 701 du 22 février 2015 : Le lieutenant-colonel administrateur militaire **** S. est nommé dans l'emploi de chargé de cours(...) type nominations prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015003132 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 mars 2015, qui produit ses effets le 1 er juin 2013, M. Kurt R.M. CALLENS, inspecteur principal d'administration fiscale auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la clas Par décisi type nominations prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015003133 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 mars 2015, qui produit ses effets le 1 er juin 2013, M. Koen G. DEMEY, inspecteur principal d'administration fiscale auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A Par décisi type nominations prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015007091 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 702 du 26 février 2015, M. Daghnoun Yashin, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er décembre 2014. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la type nominations prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015003130 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 mars 2015, qui produit ses effets le 1 er juin 2013, M. Kristof H. KETELBUTERS, attaché des finances auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - premier atta Par décis type nominations prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015003134 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 mars 2015, qui produit ses effets le 1 er juin 2013, M. Frank A.M.M.A. CALLEBAUT, expert financier et administratif auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 Par décisi type nominations prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015003131 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 mars 2015, qui produit ses effets le 1 er juin 2013, Mme Sabine M.L. LANDSCHOOT, inspecteur principal d'administration fiscale auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans Par décis type nominations prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015003127 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 mars 2015, qui produit ses effets le 1 er juin 2013, les membres du personnel suivantes sont nommés dans la classe A2 - inspecteur principal d'administration fiscale. Par décision du Président du Comit type nominations prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015003128 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 mars 2015, qui produit ses effets le 1 er juin 2013, les membres du personnel suivantes sont nommés dans la classe A2 - inspecteur principal d'administration fiscale. Par décision du Président du Comit type nominations prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015003125 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 mars 2015, qui produit ses effets le 1 er juin 2013, les membres du personnel suivantes sont nommés dans la classe A2 - inspecteur principal d'administration fiscale. Par décision du Président du Comit

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015009169 source service public federal justice Changement d'adresse Justice de Paix 5 e canton Bruxelles A partir du 1 er avril 2015, la Justice de Paix 5 e canton sera logée Fransmanstraat 89, à 1020 Bruxelles.

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 08/04/2015 numac 2015201651 source service public de wallonie Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2015 autorise la révision totale du plan communal d'aménagement dit « Site des anciennes casernes Callemeyn » à Arlon en vue de réviser le plan de secteur du (...) BEAUMONT. -
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