M.B. Index des textes publiés le 22 avril 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015011155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 3 avril 2015, une déclaration d'utilité publique est octroyée à la S.A. Elia Asset, Boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles, index : 9.EE/235/50167bis, pour enfouir type arrêté royal prom. 15/04/2015 pub. 22/04/2015 numac 2015201814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 63, 114 et 116, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et rétablissant les articles 90 et 125 dans le même arrêté dans le cadre de l'aidant proche

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2015 pub. 22/04/2015 numac 2015201905 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/02/2014 pub. 22/04/2015 numac 2015031186 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale promouvant M. Etienne Cornesse au grade de Conseiller adjoint

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2014 pub. 22/04/2015 numac 2015035467 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant l'infrastructure de l'aéroport et les biens, droits et obligations y afférents apportés par la Région flamande dans la SDA Ostende-Bruges

document

type document prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015201858 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL d'exploitation des transports Robinet, en qualité de transporteur de déchets autre type document prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015031243 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS KOEKELBERG. - Par arrêté du 1 er avril 2015 est approuvée la délibération du 9 février 2015 par laquelle le conseil communal de la Commune de Koekelberg décide d'adopter le budget c FOREST. type document prom. 01/03/2015 pub. 22/04/2015 numac 2015035475 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015201819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports Par arrêté du Directeur général du 7 avril 2015, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Monite type document prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015201860 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASPJ Lions Club de Ciney, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015201859 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Yves Transport Internationaal », en qualité de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015201861 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cedric Bourguet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015201862 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Driving Expedition, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/04/2015 pub. 22/04/2015 numac 2015029169 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2015 pub. 22/04/2015 numac 2015029179 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 9 dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants et octroyant 24 périodes supplémentaires dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2014-2015 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2015 pub. 22/04/2015 numac 2015029178 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres conf type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/04/2015 pub. 22/04/2015 numac 2015029170 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2015 pub. 22/04/2015 numac 2015029168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la commune de Schaerbeek à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence une parcelle jouxtant l'école 13 sise avenue de Ro type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/04/2015 pub. 22/04/2015 numac 2015029171 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confession type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/04/2015 pub. 22/04/2015 numac 2015029175 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2014 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/04/2015 pub. 22/04/2015 numac 2015029172 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel

ordonnance

type ordonnance prom. 06/03/2015 pub. 22/04/2015 numac 2015031185 source region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. - Extrait type ordonnance prom. 18/12/2014 pub. 22/04/2015 numac 2015031184 source region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. - Extrait

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015022138 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 2015, qui entre en vigueur le jour de l

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015009215 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 17 avril 2015, M. Loyens, J., greffier en chef de la justice de paix de Bilzen, est temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions aux justices de paix de Maaseik et de Tongres. L Le r

liste

type liste prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015201907 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015201906 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

agrément

type agrément prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015031201 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de **** du 25 octobre 2013, **** **** ****-****, domicilié Chaussée **** 296 à 1000 ****, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type agrément prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015031209 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 5 novembre 2013, Monsieur BAES Pierre, domicilié Avenue des Villas 34 à 1340 OTTIGNIES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour l type agrément prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015031207 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 8 novembre 2013, Monsieur NAVARRETE SAAVEDRA Alejandro Javier, domicilié Rue Général Thys 11 à 1050 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudièr type agrément prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015031194 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 10 février 2014, Monsieur MERTENS Gregory, domicilié Avenue Georges Roosens 58 à 1480 CLABECQ, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capital type agrément prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015031197 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 10 février 2014, Monsieur BEN SALEM Nabil, domicilié Rue Berthelot 11 à 1190 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pou type agrément prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015031198 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 19 février 2014, Monsieur AZRAZE Ahmed, domicilié Rue de la Barge 114 bte: 32 à 4000 LIEGE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L p type agrément prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015031196 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 19 février 2014, Monsieur AZRAZE Ahmed, domicilié Rue de la Barge 114 bte: 32 à 4000 LIEGE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 type agrément prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015031200 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 1 octobre 2013, Monsieur BHOYJANAUTH Nicolas, domicilié Rue d'Anderlues 21 bte 11 à 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de type agrément prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015031195 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 10 décembre 2014, Monsieur HADI Yassine, domicilié Rue Théodore Verhaegen 26 à 1060 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habita type agrément prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015031202 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 11 octobre 2013, Monsieur BECKERS Vincent, domicilié Bêverie 63 à 4830 LIMBOURG, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour la R type agrément prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015031205 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 26 novembre 2013, Monsieur COLLIN Eddy, domicilié Rue de Praules 47 à 5190 HAM-SUR-SAMBRE, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L' type agrément prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015031203 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 23 octobre 2013, Monsieur ARROUD Mohamed, domicilié Rue Bulins 9 à 1090 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la R type agrément prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015031204 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 11 octobre 2013, Monsieur BECKERS Vincent, domicilié Bêverie 63 à 4830 LIMBOURG, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour la Rég type agrément prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015031208 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 25 novembre 2013, Monsieur GARCIA GARCIA Juan Carlos, domicilié Rue de la Charmille 12 à 7850 ENGHIEN, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé type agrément prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015031206 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 4 novembre 2013, Monsieur ARN Jean-François, domicilié Rue du Blanc Poil 16 à 1370 JODOIGNE-SOUVERAINE, a été agréé en tant que technicien chaudière agré type agrément prom. -- pub. 22/04/2015 numac 2015031199 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 1 octobre 2013, Monsieur MOULIN Gilles, domicilié Rue de Heigne 4 à 6230 VIESVILLE, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bruxelles-Capitale. P
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