M.B. Index des textes publiés le 28 avril 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 28/04/2015 numac 2015201729 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 22/2015 du 19 février 2015 Numéros du rôle : 5836 et 5837 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 240 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 28/04/2015 numac 2015201647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de machines de génie civil situées à Gosselies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2015 numac 2015015052 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 16 décembre 2014, M. Philippe DE SADELEER, conseiller - classe A3 au Service Public Fédéral Finances est transféré par mobilité volontaire à partir du 1 er décembre Confo type arrêté royal prom. 13/01/2015 pub. 28/04/2015 numac 2015012001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2015 numac 2015009214 source service public federal justice Service P&O Par arrêté royal du 3 avril 2015 il est mis fin aux fonctions de Mme MERTENS, Luce, conseiller-général directeur de prison au Centre Fédéral de Tongres, à partir du 1 er janvier 2016. Elle est admise à faire valoir s type arrêté royal prom. 03/04/2015 pub. 28/04/2015 numac 2015024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties" type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 28/04/2015 numac 2015003162 source service public federal finances Arrêté royal de nomination d'un membre du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 28/04/2015 numac 2015003163 source service public federal finances Arrêté royal de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 28/04/2015 numac 2015201974 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen des projets d'implantation commerciale type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2015 pub. 28/04/2015 numac 2015201975 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du Commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales

avis

type avis prom. -- pub. 28/04/2015 numac 2015201606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations intéressées qu'il envisage de proposer da type avis prom. -- pub. 28/04/2015 numac 2015201983 source cour constitutionnelle Avis Numéro du rôle : 6092 Par ordonnance du 25 mars 2015, la Cour a constaté qu'en application de l'article 99 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, la procédure a pris fin dans l'affaire n° 6092. Le greffier F. Meer

document

type document prom. -- pub. 28/04/2015 numac 2015031249 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014, M. Thierry Mercken es(...)

erratum

type erratum prom. 13/02/2015 pub. 28/04/2015 numac 2015014138 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC . - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2015 numac 2015200915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission de techniciens visée à l'article 174 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2015, Madame Marie-Noëlle VANDERHOVEN est nommée, au titre de représentante des

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/04/2015 numac 2015003161 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 février 2015, qui produit ses effets le 1 er mars 2015, Mme Aurore C.H.G. MASSART, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller généra Par déc

document

type document prom. -- pub. 28/04/2015 numac 2015201559 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 8/2015 du 22 janvier 2015 Numéro du rôle : 5815 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 145 24 , type document prom. -- pub. 28/04/2015 numac 2015201731 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 26/2015 du 5 mars 2015 Numéro du rôle : 5874 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 16, type document prom. -- pub. 28/04/2015 numac 2015201730 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 23/2015 du 19 février 2015 Numéro du rôle : 5848 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 192 du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par le Tribunal de première instance de Bruges. La Cou com

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/04/2015 numac 2015202081 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en prévention - médecins du travail (classe A3), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG15039) Une liste de cinq lauréats maximum, valable un an(...)
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