M.B. Index des textes publiés le 30 avril 2015

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loi

type loi prom. 25/04/2014 pub. 30/04/2015 numac 2015000209 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015202082 source service public de wallonie Publication faite en exécution de l'article 2, § 4, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages type loi prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015009218 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 10 avril 2015 le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle type loi prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015009222 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 20 avril 2015, la nommée **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****-Jean, est autorisée, sauf **** **** type loi prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015000230 source service public federal interieur Appel aux candidatures pour le mandat de directeur général de la direction générale de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale Références : - Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police int(...) - Loi du type loi prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015040701 source service public federal finances Caisse nationale des Calamités Situation financière de l'année 2014 Publiée conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 12 juillet 1976 type loi prom. 31/07/2013 pub. 30/04/2015 numac 2015000210 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées et modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 28/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015012133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015201478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015014145 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission, nomination et rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public Proximus type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015202085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté royal prom. 20/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015011177 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015201615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Décorations dans l'Ordre de Léopold II Arrêté royal du 10 avril 2015. Est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : Monsieur : VAN HOOF, Jozef, Secrétaire général honoraire et administrateur du Conseil d'ad type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015011179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 23 avril 2015, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er nov Mme LEF type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 16 mars 2015, Mme Margareta VERMEYLEN, classe A2 avec le titre d'attaché, est p(...) type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015003171 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la Région flamande, de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et établissant le formulaire visé à l'article 2758, &s type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015003170 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92 en exécution des articles 2751, 2753, 2757, 2758 et 2759, du Code des impôts sur les revenus 1 type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015011175 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 05/03/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015003083 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Millionaire's Palace", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015202084 source service public federal chancellerie du premier ministre Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 avril 2015, qui entre en vigueur le 1 er mai 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. MICHEL Jacques, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général - L'intére type arrêté royal prom. 16/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015003166 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches de la Multilateral Debt Relief Initiative à compenser à l'Association internationale de Développement (IDA)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015009221 source service public federal justice Personnel. - Désignation temporaire Par arrêté ministériel du 27 avril 2015, M. FLORE Daniel, directeur général Législation, Libertés e(...) type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015029189 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 23/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015000225 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015018129 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 3 avril 2015, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 mai 2015, à M. Alfons SEGERS, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015018128 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 3 avril 2015, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 mai 2015, à M. Marc LAFAUT, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. P type arrêté ministériel prom. 08/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015018143 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 23/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015000224 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Chemogas du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 27/03/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015029192 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des Membres de la Commission co type arrêté ministériel prom. 21/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015035550 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclara type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015003155 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 13 avril 2015, M. VANHOECKE Karel, Administrateur Collecte et Echange d'informations est, à partir du 1 er mai 2015, temporairement en charge de la fonction d'Administrateur Sécurité j Un recours type arrêté ministériel prom. 23/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015024109 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2011 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scien

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015031264 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Ré

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015202095 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Vaux-sur-Sûre type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015202094 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Sainte-Ode

décret

type décret prom. 19/03/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015029165 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

circulaire

type circulaire prom. 31/03/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015002011 source service public federal personnel et organisation Circulaire nr. 643. - Pécule de vacances 2015

avis

type avis prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015011183 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-15/0007: Fedrus International NV/Fedrus Invest Groep NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 14 avril 2015, l'audite type avis prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015011184 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-15/0008 : TowerBrook Investors IV L.P./Ad van Geloven B.V. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée(...) Le 21 avril 2015, l type avis prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015202049 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 4 mars 2015 en cause de Jean Marinus et Nadine Blij contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 mars 2015, le Tribunal d « 1 type avis prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, cellule « Recherche Contractuelle », communique qu'elle lance un appel pour l'introduction de demandes de subside pour des projets scientifiques en matière type avis prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015202052 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 mars en cause de Daniel Van Den Heuvel contre l'Etat belge, Service Public Fédéral Finances, et l'Administration générale de la fiscalité - TVA, dont l'expédi

accord de coopération

type accord de coopération prom. 03/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015201817 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région flamande relatif à l'exécution de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance

document

type document prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015202055 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 17 décembre 2013 relative aux modifications apportées au chapitre 19 du st(...) PROVINCE DU HAINAUT. - Un a

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015029167 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015202091 source service public federal securite sociale Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 avril 2015 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait : - démission honorable de - M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015011182 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 10 avril 2015 ont été nommés à la date du 8 avril 2015 : Ordre de Léopold II Médaille d'Or Mme Marie-Louise DARTEVELLE, Pont-à-Celles. Médaille d'Argent M. Guislain BRAECKMAN, De type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 avril 2015 ont été nommés à la date du 8 avril 2015 : Ordre de Léopold Chevalier M. Leon STROEYKENS, Zaventem. Il prendra la décoration civile. Ordre de la Couronne Cheva M. Jean-Claude Q type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015200729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 18 mars 2015, est nommé, pour une période de six ans prenant cours le 1 er pour l

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015031268 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Réserve de recrutement La Commission communautaire française constitue une réserve de recrutement pour du personnel enseignant et assimilé, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel technique pour les centres ****-****-sociaux pour F

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015029200 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une admission au stage à une fonction de recrutement dans les établissements de l'enseignement organisé par la **** ****-**** pour l'année scolaire 2015-2016 Le présent appel aux candidats porte sur ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015202119 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 avril 2015 : - Mme Lejeune M., avocat général près la cour d'appel de Liège, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. - M. De Vidts A., type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015202120 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 avril 2015 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Moureau J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Liège. Il est autorisé à porter le titre - e

nominations

type nominations prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015011167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 24 mars 2015, Mme Céline VAN PAEMEL est nommée en qualité d'agent de l'Etat, da(...) type nominations prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 19 mars 2015, Mme Nathalie JOUANT est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans(...) type nominations prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015022127 source service des pensions du secteur public Personnel. - Promotions. - Nominations Par arrêté ministériel du 19 février 2013 : M. Hissel, Roland, est promu par avancement de classe à la classe A4 au titre d'auditeur général de(...) type nominations prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015003160 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 février 2015, qui produit ses effets le 1 er mars 2015, M. Jonathan DE PAUW, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président

document

type document prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015202089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 23 avril 2015, le laboratoire a-ULaB, rue Auguste Piccard 48, à 6041 Gosselies, est agréé pour les scopes suiv

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015202017 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012635 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015202019 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001144 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015202018 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774080491 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015202016 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012614 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015202015 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014057089 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015202012 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602578 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015202013 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014076046 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015202014 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316709 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015202011 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015080002 L'autorité wallon

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015201560 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 10/2015 du 28 janvier 2015 Numéro du rôle : 5823 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 2, 3 et 16 de la loi du 17 mars 2013 « modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mai 2006 relative au st La C

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015022147 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Changement d'adresse A partir du 4 mai 2015, le siège central de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants , la Caisse nat(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015201978 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de traducteur-**** manager, **** **** sélection comparative de traducteur-**** manager (niveau B), ****, pour le **** Port de **** (****15001), a été clôturé(...) L type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015202105 source selor - bureau de selection de l'administration federale Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant au personnel judiciaire de justifier qu'il est à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langu type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015202116 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de laborantin-chef de service (m/f), pour le SPF Finances (AFG15034) Après la sélection, une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique de(...) Condition type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015202121 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de managers de qualité, néerlandophones, pour le laboratoire (niveau A2), pour le SPF Finances (ANG15045) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015202118 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en systèmes informatisés de contrôle (niveau A), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG15050) Une liste de six lauréats maximum, valable un an, sera établie ap(

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015040304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2015 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 100.70 points en avril 2015, contre 100.32 points en ma L

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 30/04/2015 numac 2015011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce B(...) NBN EN
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