M.B. Index des textes publiés le 13 mai 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015041305 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. 28/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015022159 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions concernant les pensions du secteur public

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015012063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à l'accord national 2013-2014 type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015012090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative l'intervention de l'employeur dans type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015018163 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2013 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015014149 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire des communes de Lede et Sint-Lievens-Houtem, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la construct type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015200977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015201116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015201483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle techniquent d'évaluation de la conformité, relative à la septième prol type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015201235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la prépension conventionnelle à tem type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015201183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2014 au f type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015200398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1999 relative aux modalités d'ap type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015201489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'emploi, à la formation et aux conditions de travail dans le secteur briquetier type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015200918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015200419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage partiel type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015201540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la formation permanente des ouvriers et aux ini type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015003196 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015202275 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015000240 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 20 avril 2015, Monsieur ABOU Raoufou, est nommé au titre d'attaché dans la classe A1 auprès de la Direction générale Sécurité et Prévention du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 20/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015000099 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015000245 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 27 mars 2015, la fin volontaire de son mandat de chef de corps de la police loc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015000244 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 mars 2015, M. DEMEY, Dominique, est mis à la retraite de sa fonction de comm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015000256 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 24 janvier 2015, Mme VAN DEN BERGHE, Cathy, est promue dans la classe A2 au tit(...) type arrêté royal prom. 30/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015202339 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015003193 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015000237 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2013 par les institutions et services bruxellois type arrêté royal prom. 30/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015202340 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015003197 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale type arrêté royal prom. 22/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015003194 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015003195 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal concernant la nomination d'un commissaire du gouvernement représentant le Ministre en charge de la tutelle de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015003200 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal concernant la nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015202276 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015035606 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen ag

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015035561 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary S

circulaire

type circulaire prom. 23/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015000226 source service public federal interieur Direction générale de la Sécurité civile. - Circulaire ministérielle relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d'incendie et abrogeant la circulaire du 4 novembre 2014 - Port de la ceinture dans les véhicules d'intervention

document

type document prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015202305 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 19 mars 2015 qui produit ses effets le 2 mars 2015, M. José Schwanen, premier attaché, affecté à la Direction du Luxembourg, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province du Lux type document prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015202178 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Crossrail Benelux », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015202180 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Pneus Recycling Lux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015202179 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Aqua Jet Vlerick », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut type document prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015202176 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Hertleer Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015202177 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Jost & Cie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu type document prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015202175 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Remitrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015202181 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cedric Genin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015031283 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 février 2015, M. John Baert est(...) type document prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015029220 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Première section - Enseignements secondaires du premier degré et du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015009238 source service public federal justice Ordonnance fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Liège Nous, Francine ETIENNE, Premier Président de la Cour du travail de Liège, assistée de Mme Christiana VALKENERS, Greffier en chef. Vu l'article 106 du Code judiciaire modifié

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2015 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certifica type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2015 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves certificatives ext type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015029208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octr

erratum

type erratum prom. 15/05/2014 pub. 13/05/2015 numac 2015000246 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux procédures en matière de mesures d'ordre, de sanctions et de traitement des plaintes des bénéficiaires de l'accueil. - Erratum type erratum prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015009200 source service public federal justice Changement d'adresse Justice de Paix du canton de Tongres-Fourons, siège Fourons. - Erratum Dès le 21 janvier 2013 la justice de paix siègera à la Place Communale 1, à 3798 Fourons, où toutes les audiences du siège de Fourons ont lieu. Au lie «

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015031290 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Annulations par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 230.982 du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, IXe Chambre, du 27 avril 2015 annule les articles 82 et 83 de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 30 ja L type arrêt prom. 23/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015035616 source autorite flamande Arrêt du Conseil d'Etat

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015002015 source service public federal personnel et organisation Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2015, M. Damien DEBOT, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la c(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015009242 source service public federal justice Ordre judiciaire Sélection comparative de promotion vers la classe A3 Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 7 mai 2015, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant stat(...) Sélection type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015202367 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mai 2015 : - Mme Dams M., juge au tribunal de première instance de Louvain, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - sont désignées pour un terme d'un an prenant cours le 1 er - Mme Vanders type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015009240 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 2015, produisant ses effets le 31 décembre 2014 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme Etienne, M., secrétaire à l'auditorat du travail de Bruxelles. L'intéressée est admise à Pa

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015202198 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 18 mars 2015 en cause de A. M. contre V. V.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 mars 2015, la Cour de cassation a posé la question préjudic «

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015031235 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 7 juin 2013, M. PIERARD Claude, domicilié Rue du Ry Ternel 16, à 1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR-ISAAC, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de ty type agrément prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015031242 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 18 juin 2013, M. RAHMOUNI Mohsine, domicilié Chaussée de Hal 145, à 1640 RHODE-SAINT-GENESE, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. type agrément prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015031238 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 17 mai 2013, M. TARAKTCHIEV Volodia, domicilié Rue Obecq 20, à 1410 WATERLOO, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour la Régio type agrément prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015031178 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 6 novembre 2013, M. PIETTE, Laurent, domicilié Rue du Chaufour 34, bte 2, à 1390 GREZ-DOICEAU, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bruxelles-

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 13/05/2015 numac 2015202346 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 27 avril 2015, M. Rozie M., a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1 er mai 2015, les fonctions de magistrat suppléant Cour d'appel
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