M.B. Index des textes publiés le 21 mai 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 21/05/2015 numac 2015201812 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 41/2015 du 26 mars 2015 Numéros du rôle : 5810 et 5813 En cause : les recours en annulation des articles 2, 5, 14 et 15 de la loi du 15 juillet 2013 portant des dispositions urgentes en matière de lutte contre la fraude, La Co type loi prom. 18/02/2014 pub. 21/05/2015 numac 2015000262 source service public federal interieur Loi relative à l'introduction d'une gestion autonome pour l'organisation judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 10/04/2014 pub. 21/05/2015 numac 2015000258 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 25 avril 2007 modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judi type loi prom. 10/04/2014 pub. 21/05/2015 numac 2015000259 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions en vue d'établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés. - Traduction allemande type loi prom. 10/04/2014 pub. 21/05/2015 numac 2015000261 source service public federal interieur Loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue d'instaurer une nouvelle carrière pécuniaire pour le personnel judiciaire ainsi qu'un système de mandats pour les greffiers en chef et les secrétaires en chef. - Traduction allemande d'ext type loi prom. -- pub. 21/05/2015 numac 2015202267 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 43/2015 du 26 mars 2015 Numéro du rôle : 5884 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 40bis, type loi prom. 28/03/2014 pub. 21/05/2015 numac 2015000260 source service public federal interieur Loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice concernant l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et l'arrondissement judiciaire du Hainaut. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 21/05/2015 numac 2015024125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2009 relatif à la mise sur le marché et à l'information de l'utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant c type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 21/05/2015 numac 2015031278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 21/05/2015 numac 2015031279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Boulangerie, pâtisserie, glacerie et chocolaterie artisanales type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 21/05/2015 numac 2015031277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Boulangerie, pâtisserie, glacerie et chocolaterie artisanales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 21/05/2015 numac 2015022167 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 21/05/2015 numac 2015022168 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 21/05/2015 numac 2015014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la délégation des pouvoirs dans le cadre des auxiliaires de transport de marchandises type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/05/2015 numac 2015202408 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 28 avril 2015 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogn

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/05/2015 numac 2015031285 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2015, n'est pas entamée la procédure de classement comme site des Espaces verts du Campus de la Plaine sis Boulevard du Triomphe à Ixelles. Le b Conf

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/05/2015 pub. 21/05/2015 numac 2015027056 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions du Livre II du Code de la Fonction publique wallonne, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2012 réformant le régime des mandats des fonctionnaires généraux des services du Go

avis

type avis prom. -- pub. 21/05/2015 numac 2015202407 source service public de wallonie Eau. - Avis d'enquête publique En application des dispositions de l'article D.28 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la Wallonie soumettra prochainement à enquête publique les projets de plans de gestion des risqu Les

document

type document prom. -- pub. 21/05/2015 numac 2015027055 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/991/3 délivré à la SPRL Gebrüder Lenges L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 re Vu type document prom. -- pub. 21/05/2015 numac 2015031300 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS ANDERLECHT. - Par arrêté du 24 avril 2015 est approuvée la délibération du 26 mars 2015 par laquell(...) type document prom. -- pub. 21/05/2015 numac 2015027054 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/992/3 délivré à M. Samyn Rik L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu

ordonnance

type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 21/05/2015 numac 2015031286 source region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. - Extrait

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/05/2015 numac 2015009234 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Liste des magistrats autorisés à accompagner des troupes militaires belges à l'étranger. - Erratum Au Moniteur belge n° 100 du 20 avril 2015, deuxième édition, à la page 22675, il convient de lire : « Olivier Fabri, avoca type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/05/2015 numac 2015009233 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Liste des membres assesseurs-personnel judiciaire de niveau A et B désignés au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel Par arrêté ministériel du 13 mai 2015, Mme Geneviève Vansuyt, greffier à la cour d'app

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 21/05/2015 numac 2015002016 source service public federal personnel et organisation Conseil d'Etat. - Annulation. - (...) Par arrêt n° 230.785 du 3 avril 2015, le Conseil d'Etat, Section du contentieux administratif, VII(...) type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 21/05/2015 numac 2015002017 source service public federal personnel et organisation Conseil d'Etat. - Annulation. - (...) Par arrêt n° 230.784 du 3 avril 2015, le Conseil d'Etat, Section du contentieux administratif, VII(...)

document

type document prom. -- pub. 21/05/2015 numac 2015201813 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 42/2015 du 26 mars 2015 Numéro du rôle : 5812 En cause : le recours en annulation de l'article 24 du décret de la Communauté française du 17 octobre 2013 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligato La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/05/2015 numac 2015202439 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de responsables de la Direction Contrôle et des Organismes assureurs et lutte contre la fraude, **** **** sélection comparative de responsables de la Direction Contrôle et des Organismes Il y type communication du selor prom. -- pub. 21/05/2015 numac 2015202440 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller service level manager, néerlandophones La sélection comparative de conseiller service level manager (niveau A3), néerlandophones, pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (ANG14355) a été (...)

document

type document prom. -- pub. 21/05/2015 numac 2015014154 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégor type document prom. -- pub. 21/05/2015 numac 2015014153 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégor type document prom. -- pub. 21/05/2015 numac 2015014152 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégor
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