M.B. Index des textes publiés le 26 mai 2015

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loi

type loi prom. 28/04/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015003178 source service public federal finances Loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe type loi prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015009248 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 4 mai 2015, **** ****-****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et **** ****(...) la nommée ****-****, Or type loi prom. 26/03/2014 pub. 26/05/2015 numac 2015000255 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux. - Traduction allemande type loi prom. 27/03/2014 pub. 26/05/2015 numac 2015000280 source service public federal interieur Loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" du Code de droit économique et modifiant le Code judiciaire en vue d'attribuer aux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015022173 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Institut de la Formation en cours de carrière type arrêté royal prom. 12/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015003201 source service public federal finances Arrêté royal établissant le modèle de déclaration pro fisco visé à l'article 2691 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 28 avril 2015 modifiant le Code des dro type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015022174 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'"Agentschap Plantentuin Meise" type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015011199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015007117 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable. - Modification Par arrêté royal n° 732 du 27 mars 2015, l'arrêté royal n° 699 du 22 février 2015 publié au Monit(...) type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015022175 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par loi du 28 avril 1958 applicable aux membres de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015202413 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 12 mars 2015 qui produit ses effets le 1 er août 2014, modifie comme suit l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015035625 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015007116 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015003153 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015035628 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur de la viande porcine

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015031281 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2015, est entamée la procéd(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015202457 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER, et instituant un Comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie

décret

type décret prom. 08/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015035617 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur les Arts du 13 décembre 2013

circulaire

type circulaire prom. 12/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015002008 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire nr. 645. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2015 et 2016 et aux enveloppes de personnel 2015 et 2016 type circulaire prom. 12/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015002009 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 644. - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring de risque

avis

type avis prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015202415 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 1 er avril 2015 en cause de Fabian Hellebois et autres contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 avril 2015, le Tr « L'article 54 type avis prom. 28/04/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015000239 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe B de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Capacité hypothéquée. - Ligne de pres

document

type document prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015202347 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Corine Beke, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015031313 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 26 mai 2015, 14 h 15 m Rue du Lombard, 69, Salle 201 Session ordinaire 2014-2015 Commission de la Santé Ordre du jour 1.Audition et proposition de résolution relatives à la sensibilisation à la fibromyalgie 2. Audition relative au type document prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015202433 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 avril 2015 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Intercommunale de Gestion environnementale « HYGEA » du 26 février 2015 relative aux modifications apportées aux statuts administrat type document prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015202349 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Miguel Delhaye, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015202350 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL TLC, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015202351 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Den Boogaert Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015202352 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Lormac Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015202348 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johan Visser, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015202441 source service public de wallonie Protection du patrimoine MONS. - Par arrêté ministériel du 1 er avril 2015, sont classés comme monument et site, en raison de leur intérêt historique, archéologique, scientifique, technique, social et paysager : les minières néolithiqu

erratum

type erratum prom. 12/05/2014 pub. 26/05/2015 numac 2015003205 source service public federal finances Loi relative aux sociétés immobilières réglementées. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015202498 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 15 mai 2015, page 26199, de la place vacante de notaire à la résidence de Soignies, les mots "" doivent être ajoutés.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015202493 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 mai 2015, M. Van Haelst, K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

rapport

type rapport prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Rapport sur le fonctionnement de la Centrale des Crédits aux Particuliers. - Année 2014 1. APERÇU DES DONNEES ENREGISTREES 1.1. CONTENU DU FICHIER Créée dans le cadre de la politiqu(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015009245 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2015, Mme KEMPENEER Céline, née le 26 mai 1983, est nommée en qualité d'a(...) type nominations prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015011186 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 19 mars 2015, Mme Sarah DEBRAEKELEER est nommée en qualité d'agent de l'Etat, d(...) type nominations prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015002019 source service public federal technologie de l'information et de la communication Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2015 Mme Samoera JACOBS, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A4 au Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication, dans un emploi du cadre lingu P

liste

type liste prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015202476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015202477 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015011209 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EB-2007-0011quater-A Par arrêté ministériel du 12 mai 2015, est prolongée la concession domaniale octroyée par l'arrêté ministériel EB-2007-0011-A du 5 juin 2007 à la s.a. type autorisation prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015011210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EB-2011-0019-B Par arrêté ministériel du 12 mai 2015, sont fixées les modalités d'exécution de cession à la S.A. NORTHWESTER 2 d'une partie de la concession domaniale octro type autorisation prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EB-2009-0014bis-A Par arrêté ministériel du 12 mai 2015, est modifié l'arrêté ministériel EB-2009-0014-A du 4 juin 2009 portant octroi à la s.a. RENTEL

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/05/2015 numac 2015202522 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'assistants social **** **** sélection comparative d'assistants social (niveau B) **** pour le **** **** (****14342) a été clôturée le 18 mai 2015. Le nombre de la(...)
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