M.B. Index des textes publiés le 29 mai 2015

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loi

type loi prom. 21/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015022184 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne certains membres du personnel de la police intégrée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015007122 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015022166 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques afin d'y introduire l type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux sous-produits animaux destinés à la recherche, à l'éducation, à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires et à la fabrication et la mise sur le marché de certains produits dérivés type arrêté royal prom. 21/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003175 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Summer Millions", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 21/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003176 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Music », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003204 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2015 type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003203 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2015 type arrêté royal prom. 26/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003202 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2015 (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024134 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification professionnelle particulière en oncologie, spécifiqu type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes porteurs de la qualification professionnelle particulière en hématologie et oncologie pédiatriques type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024133 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification particulière en oncologie, spécifiques aux médecins type arrêté ministériel prom. 19/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant exécution de l' article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015035645 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de compétences de décision dans le cadre de la réparation de dommages causés par des calamités naturelles type arrêté ministériel prom. 03/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202465 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 08, 09, 11, 12, 13, 15, 21, 31 et 32 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015035636 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant transfert des membres du personnel des agences autonomisées internes sans personnalité juridique « Kunsten en Erfgoed » et « Soc type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015035655 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N357-Holstraat, F. Rooseveltlaan entre les points kilométriques 25,880 et 27,231 sur le territoire de la ville de Waregem

protocole

type protocole prom. -- pub. 29/05/2015 numac 2015024126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'Accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, portant sur l'approbation d'un guide pour la réalisation d'une nouvelle politique de santé mentale pour enfants e

avis

type avis prom. -- pub. 29/05/2015 numac 2015003208 source service public federal finances Service d'encadrement expertise et support strategiques. - Service de Réglementation. - Avis relatif à la publication des listes relatif à l'article 101ter de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 Conformément aux di

avenant

type avenant prom. 30/03/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement d'un point de contact national concernant les soins de santé

document

type document prom. -- pub. 29/05/2015 numac 2015031289 source region de bruxelles-capitale Subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 une subvention de 34.500,00 euros est allouée à l'ASBL « Centre de Formation Insertion le Grain », n° entreprise 450429297, pour l'organisation type document prom. 19/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015000296 source service public federal interieur Appel à projets dans le cadre du fonds « Asile, Migration et Integration » 2014-2020 - FAMI-NR 3 : Integration type document prom. -- pub. 29/05/2015 numac 2015202492 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015 approuve la délibération du 4 février 2015 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, à partir du 4 février 2015 et pour les exercices suivants, une redevance sur les conces type document prom. -- pub. 29/05/2015 numac 2015029240 source ministere de la communaute francaise Lauréats du concours AFG14180 Sélection comparative de travailleurs médico sociaux (niveau 2+), francophones, pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Sélection clôturée le 2 avril 2015, 304 lauréats. Publication du nombre de laur(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202487 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Oisquercq Tubize. - Adaptation du réseau dans le cadre du collecteur de Oisquercq-Ittre type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202483 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Dalhem - Dalhem type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202485 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de Beyne - Liège type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202486 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de contruction d'une station de pompage n° 6 sur le collecteur d'eaux usées de Wépion Lot 1 - Namur type arrêté ministériel prom. 24/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202482 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Assesse type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202484 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur de la Rigole de Liers Juprelle

erratum

type erratum prom. 04/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015022181 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2015 numac 2015022182 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 mai 2015, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2015 numac 2015022183 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 mai 2015, qui produit ses effets le 1 er avril 2015, démission honorable de ses fon Par le même

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/2015 numac 2015202557 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/2015 numac 2015029241 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats relatif à une désignation en qualité de Conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Communauté française Le présent appel est lancé en application des d(

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/05/2015 numac 2015009251 source service public federal justice Ordre judiciaire Deuxième liste des juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel et des magistrats assesseurs désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'app Le

liste

type liste prom. 21/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015011217 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2015 numac 2015202577 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de "Cyber Security Experts" (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG15044) Une liste de lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une(...) Conditions d type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2015 numac 2015202576 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de "Cyber Risk Prevention Experts" (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG15043) Une liste de lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréa(...) Conditions d type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2015 numac 2015202537 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de géographes/géomaticiens, néerlandophones La sélection comparative de géographes/géomaticiens (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG15010) a été clôturée le 13 mai 2015. Le nombre de lauréats s'él(. type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2015 numac 2015202536 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de géomètres, **** **** sélection comparative de géomètres (niveau B), ****, pour le **** **** (****15008) a été clôturée le 12 mai 2015. Le nombre de lauréats ****(...

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/05/2015 numac 2015042405 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 29/05/2015 numac 2015040305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mai 2015 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 100.86 points en mai 2015, contre 100.70 points en avril L

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 29/05/2015 numac 2015003210 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des é
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